Interventions en commissions de Patrick Ollier

Je constate que l'aventure ne fait que commencer. Je rappelle que ce texte doit être examiné en commission le 4 novembre prochain à 21 heures 30 puisque nous travaillerons sur le « Grand Paris » l'après-midi. Je pense qu'une séance supplémentaire devra se tenir le 5 au matin. Ensuite, le texte sera examiné en séance publique le 17 ou le 18 nove...

Monsieur le président, chers collègues, le contexte dans lequel nous nous réunissons est un peu particulier puisque le six octobre dernier, nous avons suspendu l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée par le Sénat, afin de pouvoir recueillir des éléments complémentaires auprès du Conseil supéri...

A ce stade, il ne me parait pas inutile d'apporter quelques précisions supplémentaires. Des informations relatives au taux de couverture ont été diffusées par TDF, qui différent des chiffres du CSA. Cela a créé un certain émoi chez les parlementaires. Je demande donc à M. Michel Boyon de nous dire ce qu'il y a de vrai dans cette affaire. Qu'en ...

Je souligne l'amélioration réelle que constitue le passage de l'analogique au numérique. Les aides gouvernementales à l'achat de paraboles sont un élément non négligeable à l'atteinte de l'objectif de couverture globale du territoire. Le fonds d'aide gouvernemental devrait permettre aux communes d'installer des émetteurs complémentaires et faci...

Je constate que l'aventure ne fait que commencer. Je rappelle que ce texte doit être examiné en commission le 4 novembre prochain à 21 heures 30 puisque nous travaillerons sur le « Grand Paris » l'après-midi. Je pense qu'une séance supplémentaire devra se tenir le 5 au matin. Ensuite, le texte sera examiné en séance publique le 17 ou le 18 nove...

Nous recevons cet après-midi M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir eu la courtoisie d'attendre près d'une demi-heure que se terminent les explications de vote et le...

Je vous remercie de vouloir m'exonérer de ce dysfonctionnement, mais j'assume la situation. Il ne devait y avoir en séance publique qu'un vote solennel, et c'est sur cette base qu'ont été envoyées les convocations. Nous avons manqué de réactivité pour prendre en compte les rectificatifs du service de la séance, ce dont je vous prie de bien voul...

Revenons à notre ordre du jour. Vous avez la parole, monsieur le secrétaire d'État.

Lors de l'examen de la LME, la majorité et le Gouvernement s'étaient mis d'accord sur un délai de six mois afin d'introduire dans le code de l'urbanisme des dispositions relatives à l'urbanisme commercial. M. Charié a rédigé un rapport qui ne comporte pas d'éléments susceptibles de faire l'objet de propositions de codification. Où en sommes-nou...

Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État, pour la précision de vos réponses.

Nous sommes réunis ce matin pour auditionner notre collègue Serge Letchimy, en sa qualité de parlementaire en mission. Le Gouvernement a en effet adressé une lettre de mission à M. Letchimy le 6 avril 2009, lui demandant de dresser un bilan de l'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Votre rapport concerne ...

je vous remercie Monsieur le député. Je rappelle aux commissaires présents que le rapport présenté par M. Letchimy a été demandé par le Gouvernement et que nous sommes donc dans le cadre d'une information de la Commission sans engagement de sa part. Ces travaux méritaient néanmoins une communication à la Commission. À cet égard, nous sommes tou...

Vous dites que la commission ne doit pas se dessaisir du problème et je suis parfaitement d'accord avec vous. Je vous rappellerai simplement que j'ai voulu que nous nous mobilisions sur ce sujet, en raison de son importance, et je suis étonné que cela n'ait pas été fait par le passé. Pour autant, les solutions à apporter ne sont pas évidentes. ...

Je crois qu'il faut que nous entrions en effet dans le détail de ces mesures, et que nous immiscions dans le processus engagé à l'initiative du Gouvernement pour accélérer la mise en oeuvre des mesures préconisées par M. Letchimy. Nous avons de nouveaux pouvoirs, il faut que nous nous en servions.

Avant de céder la parole à M. Letchimy pour qu'il réponde aux questions qui viennent d'être évoquées, je souhaite remercier au nom de la commission toute l'équipe qui a travaillé avec M. Letchimy : Mme Nancy Bouché, inspectrice générale de l'équipement et ancienne directrice du pôle national de lutte contre l'habitat indigne, Mme Hélène Schutze...

Je vous rappelle que nous ne sommes pas compétents au fond pour examiner le Grenelle II. Nous sommes aussi une majorité responsable et je demanderai son accord au Gouvernement avant de soutenir des mesures. Mais si des propositions ont eu le temps d'être finalisées avant le Grenelle II, je les défendrai.

C'est une approche très responsable et je réfléchis à la construction de politiques publiques. Nous pouvons créer un comité de suivi, où majorité et opposition seraient représentées, pour aller dans le sens de la mise en oeuvre de tout ou partie de ces propositions. Créer des instruments est plus facile que de résoudre des problèmes financiers....

Nous pourrons auditionner cette personnalité, une fois qu'elle aura été nommée. Le texte sera examiné au fond par la commission du développement durable, et l'on se heurte ici à une difficulté, car l'essentiel du texte relève de questions de transports et d'aménagement du territoire. J'ai demandé à M. Christian Jacob de faire en sorte que nous ...

Mes chers collègues, je vous propose que notre Commission se saisisse pour avis des articles 18 à 29 du projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961) concernant le droit de l'urbanisme et la création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay. Jusqu'à nouvel ordre, je vous propose également d'en être le rapporteur. Il n'...

C'est le secret des affaires.