Interventions en commissions de Patrick Ollier

Merci M. le rapporteur, nous allons passer à l'examen des articles.

Permettez-moi de relever une incohérence dans vos propos : la proposition de loi n'est pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat, tandis que le projet de loi de modernisation de l'agriculture, lui, sera examiné par l'Assemblée et par le Sénat, et il a la certitude d'être voté.

Je n'ai pas dit cela ! J'ai dit simplement que nous n'avons pas la certitude que cette proposition de loi sera inscrite au Sénat.

Monsieur Brottes, six propositions de loi sont inscrites aujourd'hui à l'ordre du jour des commissions ! La Commission procède à l'examen des articles de la proposition de loi.

Je ne suis saisi d'aucun amendement sur ce texte. Chapitre Ier: Garantir des prix rémunérateurs pour tous les producteurs

Je prends acte de l'abstention de M. Dionis du Séjour. Mes chers collègues, je vous remercie.

Lorsqu'une commune s'est montrée réticente à signer un contrat de développement territorial, il convient de lui laisser la possibilité de s'y rallier plus tard, au-delà même du délai de dix-huit mois.

Je comprends la nécessité d'éviter cet « effet domino », mais pas en introduisant un nouveau délai. Mon amendement a justement pour but de permettre à tout moment de nouvelles adhésions, cette possibilité étant toutefois réservée aux collectivités riveraines, je le rappelle.

Tout d'abord, le terme d'adhésion est non seulement juridiquement valable, mais il a une signification beaucoup plus forte, puisqu'il implique l'adhésion à un projet. Ensuite, dès lors qu'une commune limitrophe adhère au contrat, elle en devient partie prenante de façon à ce que les objectifs qui ont été définis concernent également son propre...

La proposition de résolution présentée aujourd'hui a été adoptée le 14 octobre dernier par la commission des affaires européennes. Elle s'inscrit dans le droit fil de nos travaux récents sur l'agriculture au cours desquels notre commission a entendu le ministre Bruno Le Maire puis l'ensemble des syndicats agricoles. Plusieurs d'entre nous parti...

Nous sommes tout à fait d'accord sur ce point et nous sommes en train de travailler avec le ministre de l'agriculture, M. Bruno Lemaire, sur un projet et je pense que vous ne serez pas déçu, M. Daniel Fasquelle. M. Bruno Lemaire est un ministre de conviction, qui veut aller jusqu'au bout.

C'est parce que vous l'avez évoqué que j'ai proposé un amendement à notre rapporteur, qui a donné son avis sur ce point.

Avant que Mme la ministre ne s'exprime, je souhaite que nous rendions hommage à M. Jean-Paul Charié. Son décès constitue un événement terrible pour chacun d'entre nous. La commission des affaires économiques doit se souvenir de son action : député depuis 1981, il a toujours fait partie de notre commission, longtemps vice-président puis whip de ...

La demande de réserve est de droit.

Je vous remercie Mme la ministre. Vous avez apporté des réponses concrètes à de légitimes inquiétudes qui reposaient, il est vrai, sur les chiffres diffusés par TDF. Les décisions prises vont en tout cas dans le sens souhaité par les parlementaires, qu'il s'agisse de l'augmentation de la puissance des émetteurs, du fonds « bis » ou encore de l'...

Je tiens à préciser que nous ne sommes pas en train de participer à une audition de Mme la secrétaire d'État, mais bien de procéder à l'examen de la proposition de loi qui nous est soumise, examen auquel elle prend part. Vous poserez vos questions au fur et à mesure des débat sur les amendements.

Il faut qu'il y ait une confiance qui s'instaure entre nous : le Gouvernement s'est engagé à ce que l'ensemble des territoires soient couverts. Il nous faut être pragmatiques : les choses vont se mettre en place sur le terrain.

Je vous remercie, M. Francis Saint-Léger, de reconnaître que les travaux de la commission ont fait progresser la position du Gouvernement.

Il me semble que la majorité et l'opposition ont obtenu, lors de notre débat liminaire, toutes les réponses aux questions légitimes qu'elles ont posées. Il faut en conséquence rejeter l'article 1er A, dans la mesure où les amendements du Gouvernement ont été adoptés.

Je reconnais la légitimité de l'opposition à refuser la suppression de l'article 1er A, mais il est tout aussi légitime que la majorité soutienne le Gouvernement. La rapporteure et moi avons plaidé et obtenu satisfaction auprès du Gouvernement, donc il faut supprimer les amendements votés. Il y aura en séance un amendement du Gouvernement créan...