Interventions en commissions de Patrick Ollier

Je crois que l'expression « grenellement compatible » restera dans les annales

L'engagement du ministre devrait permettre de parvenir à un accord. Je rappelle par ailleurs que notre commission étudiera la semaine prochaine un texte entièrement consacré au crédit renouvelable terme qui me paraît préférable à l'anglicisme « revolving ».

Mes chers collègues, une semaine avant d'entamer l'examen du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, adopté par le Sénat, nous accueillons aujourd'hui M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste depuis 2002, avec ses collaborateurs, afin qu'il puisse répondre à nos questions sur ce texte. Je voud...

Merci beaucoup. Je vais maintenant donner la parole au rapporteur du projet de loi, M. Proriol, puis aux représentants des groupes, et enfin aux nombreux collègues qui souhaitent vous interroger.

Monsieur Brottes, vous êtes libre de faire des procès d'intention. Pour ma part, en ma qualité de législateur, je juge un texte sur pièces. Or aucune disposition du projet ne prépare une privatisation. Seule la loi peut défaire la loi ; pour privatiser un jour La Poste, il faudrait un nouveau texte.

Mes chers collègues, nous allons examiner aujourd'hui le rapport d'application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Je laisse le soin à MM. Gérard Hamel, rapporteur et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur-adjoint, d'organiser leur présentation.

Le contrôle de l'application des lois constitue un exercice important, cette pratique doit entrer dans les moeurs parlementaires et elle est insuffisante aujourd'hui. C'est la quatrième fois que nous nous livrons à cet exercice sous cette forme : le contrôle doit être efficace, transparent et suivi d'effets. En ce qui concerne le présent texte...

C'est une excellente idée, je vous invite à vous rapprocher de vos collègues pour faire ensemble le point sur ces trois textes, à la suite de quoi, nous pourrons rencontrer le ministre.

Je vous suggère donc de vous rapprocher de M. Michel Piron et de m'indiquer quand nous pourrons interpeller fermement le ministre afin de lui demander ce qu'il compte faire. Malgré l'encombrement de l'ordre du jour, il serait bon que cela soit faisable avant la fin du mois de janvier prochain. Je vais prendre contact avec le Gouvernement pour l...

Vous avez raison : je constate en effet que nous sommes passés d'11 articles dans le projet de loi initial à 112 à la fin des débats !

Je suis tout à fait d'accord : il faut inciter le Gouvernement à publier tous les décrets prévus par la loi, faute de quoi le travail que nous faisons n'aura aucune utilité. Ce rapport de synthèse doit être publié rapidement. Quant à la publication du rapport, que souhaitez-vous Messieurs les rapporteurs ?

Je constate que personne ne s'oppose à la publication de ce rapport : il en est ainsi décidé. Je vous remercie.

Nous examinons ce matin trois propositions de loi présentées par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Les deux premières traitent, sous des angles différents, du logement. La proposition de loi dont M. Noël Mamère est le premier signataire et le rapporteur propose d'instituer un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié e...

Je ne suis saisi d'aucun amendement sur ce texte.

Je rappelle à nos collègues que le mercredi matin est réservé, de façon pour ainsi dire sacralisée, aux réunions des commissions.

Comme vous je suis maire, et comme vous je suis ici présent. La commission examine ensuite, sur le rapport de M. Pierre Gosnat, la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (n° 1993).

Le contrôle de l'exécution de la loi « MOLE » est une excellente idée ; je suis tout à fait disposé à mettre en place une mission sur ce thème.

Je ne suis saisi d'aucun amendement sur ce texte. TITRE PRÉLIMINAIRE

Monsieur Dionis du Séjour, c'est grâce à moi qu'a été adopté le principe du coefficient multiplicateur. Le ministre de l'agriculture, M. Gaymard, y était favorable, mais il doutait de pouvoir convaincre Matignon. Il m'a donc demandé de téléphoner au Président de la République, ce que j'ai fait, et celui-ci a donné son approbation. Faites donc c...

L'analyse de M. Chassaigne présente beaucoup de pertinence et de lucidité sur les maux de l'agriculture. Je comprends que le groupe GDR, sachant que nous travaillons depuis plusieurs mois à l'élaboration de la loi de modernisation de l'agriculture, ait souhaité anticiper et ouvrir le débat, mais il ne faut pas qu'il y ait de quiproquo. Nous nou...