Interventions en commissions de Patrick Ollier

Notre amendement a un objectif qui nous est commun à tous : adapter le service postal aux modes de vie des usagers. Quant à prévoir dès maintenant l'expérimentation de ce principe, je n'y vois rien de choquant. Mais puisque la précision des 75 000 habitants vous choque, je vous propose le compromis suivant : vous adoptez cet amendement tel quel...

Transmettre au Parlement revient évidemment à transmettre aux commissions compétentes.

Je m'engage à ce que ce bilan soit présenté à la Commission.

La suite de l'examen du projet est renvoyée à cet après-midi.

Je vous réponds tout aussi solennellement. Le pouvoir que j'ai aujourd'hui en tant que président de commission, je l'avais auparavant et je ne l'exerçais pas. Si je l'utilise aujourd'hui, c'est parce que les conditions nouvelles dans lesquelles les textes sont examinés m'y conduisent. Je prends la précaution, avant chaque déclaration sur la re...

Je vous en prie ! Vous ne savez pas qui j'ai contacté. La Commission des finances peut être consultée officieusement.

Je ne vous ai pas parlé du président de la Commission des finances. Il peut être saisi officiellement, mais on peut aussi consulter officieusement ses services. Je le répète, je prends la précaution de leur demander leur avis systématiquement. L'incident est clos. Nous en arrivons à l'article 6. Article 6 (Article 11 de la loi n° 90-568 du 2 ...

Je siège au conseil d'administration d'une société nationale, dont le président appartient à d'autres conseils d'administration. S'il y a une règle, il faut qu'elle soit générale, et non particulière au président de La Poste.

Je constate que la commission ne souscrit pas à cette proposition.

Le débat a déjà eu lieu : le terme a été supprimé plus haut dans le texte. Il faut en faire de même pour toutes les dispositions en vigueur. C'est une simple question de bon sens.

Vous ne pouvez pas accuser le rapporteur d'être malhonnête. Chacun peut se tromper le rapporteur comme vous-même mais il y a des termes que l'on ne doit pas employer ici.

Il nous appartient d'interroger l'Autorité de régulation si nous le souhaitons. Je n'y vois pas d'obstacle pour ma part.

C'est un procès d'intention que vous instruisez !

Vous déposerez donc un amendement en article 88, soit identique si vous n'avez pas entre-temps été convaincu du contraire, soit modifié. L'amendement est retiré.

Je vous remercie pour ma part, monsieur le ministre, de votre grande capacité d'adaptation et de votre courtoisie. Je remercie également les membres de la majorité et de l'opposition de la sérénité qui a prévalu au cours de nos débats et qui fait honneur au Parlement.

Je me réjouis d'accueillir Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, qui a ses habitudes au sein de notre commission. Nous abordons aujourd'hui l'examen du texte relatif au statut de La Poste, qui va nous occuper pendant plusieurs séances cette semaine et, s'il le faut, la semaine prochaine.

Je vous remercie, monsieur le ministre, et j'ouvre la discussion générale en donnant la parole à notre rapporteur M. Jean Proriol.

Nous en avons terminé avec la discussion générale.

Nous en venons à l'examen des amendements. Après consultation de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, je déclare irrecevables au sens de l'article 40 de la Constitution, les amendements CE 2 portant article additionnel avant l'article 1er et CE 48 à l'article 16 de M. Daniel Paul, ainsi que les amendeme...

Vous avez bien compris le rapporteur : il a voulu dire que cela était déjà écrit ailleurs.