Interventions en commissions de Patrick Ollier

Un tel programme peut être créé à budget constant.

Il ne s'agit que d'une possibilité.

J'imagine que si l'amendement de Mme Rosso-debord est adopté, M. Raison et M. Tardy se rallieront à celui-ci. J'indique à M.Brottes que je suis prêt, dans la ville dont je suis maire, à mettre en place une telle formation sans dépenses supplémentaires.

Monsieur Brottes, le rapporteur et la ministre sont prêts à réfléchir à la question que vous soulevez.

Non. L'article 40 n'est pas opposable.

Pouvons-nous considérer que vous avez également défendu le sous-amendement CE 64 rectifié ?

Pour résumer, vous êtes favorable à la construction d'un outil qui n'est pas encore clairement identifié.

Je tiens à remercier chacun d'entre vous, qu'il s'agisse de l'opposition, qui a manifesté avec un grand sens des responsabilités chacun ayant d'ailleurs pu s'exprimer comme il le souhaitait , de Mme la ministre, qui est venue nous apporter les éléments d'information dont nous avions besoin, du rapporteur, qui a réalisé un remarquable travail...

Lors des précédentes réunions du CEC, nous avions souligné que les évaluations devraient porter sur des politiques transversales, relevant de la compétence de plusieurs commissions. Je me réjouis donc qu'au-delà de la politique de la ville laquelle concerne spécifiquement une commission , nos rapporteurs aient décidé d'étudier l'ensemble des...

L'amendement CE 126 de M. François Brottes est réservé en accord avec l'opposition. Article 2 bis nouveau : Présence postale territoriale

J'ai soutenu à l'époque cette action commune des élus de la montagne.

Monsieur Brottes, la proposition du ministre est excellente car, comme il l'a souligné à l'instant, l'irrecevabilité financière est opposable à votre sous-amendement. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez, il me semble, la volonté de trouver une rédaction permettant de ne pas tomber sous le coup de l'article 40.

Monsieur Brottes, je vous propose de voter aujourd'hui l'amendement CE 204 avant de suggérer une modification dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Nous sommes tous d'accord sur le fond. Toutefois, ne prenons pas le risque de nous voir opposer l'article 40 en séance publique ! C'est pourquoi je vous propose d'adopter maintenant l'amendement du rapporteur avant de le parfaire dans le cadre de l'article 88 de notre Règlement.

Nous avons, tout comme vous du reste, toujours respecté nos engagements. Cette proposition ne contient aucun piège. Il n'en est pas moins vrai que le sous-amendement, qui prévoit que chaque bureau de poste « est raccordé à internet et garantit » cet accès pose un problème puisque la rédaction actuelle dispose seulement que chaque bureau de post...

Chacun pourra constater dans le compte rendu que M. le ministre a pris un engagement.

Parce qu'il précise seulement la rédaction proposée par le Sénat sans en accroître la portée.

Ils n'auront pas le temps de le faire avant notre réunion au titre de l'article 88 du Règlement ! La Commission est ensuite saisie des amendements identiques CE 205 du rapporteur et CE 179 de M. Henri Nayrou.

Je suis quant à moi heureux qu'à Rueil-Malmaison nous nous situions plutôt dans la moyenne de Nice que dans celle du XXe arrondissement de Paris, même s'il a fallu souvent se battre avec acharnement pour obtenir satisfaction. La Commission rejette l'amendement CE 138. Elle est saisie de deux amendements pouvant faire l'objet d'une discussion ...

Notre amendement CE 206 est très clair, les horaires d'ouverture des points de contact doivent s'adapter aux modes de vie de la population desservie.