Interventions en commissions de Patrick Ollier

Je suis heureux d'accueillir comme observateurs M. Jérôme Mavoungou, secrétaire général adjoint de l'Assemblée nationale de la République du Congo, ainsi qu'un de ses collaborateurs.

Nous en venons à l'examen des articles. TITRE Ier

Il convient de rester pragmatique.

Si la Commission décide d'adopter cet amendement, qui modifie la rédaction de l'article, les amendements CE 50 rectifié et CE 51 de M. Jean Gaubert n'auront plus d'objet. Dans un souci de courtoisie à l'égard de l'opposition, je propose à leur auteur de les présenter avant que la Commission n'examine l'amendement du rapporteur.

L'amendement est la conséquence, non de ce que nous allons voter, mais du texte adopté par le Sénat.

Je comprends le problème que cela pose, mais je vous remercie de faire confiance à la présidence.

Les auteurs des amendements accepteraient-ils de travailler avec le Gouvernement à une nouvelle rédaction dans le cadre de l'article 88 ?

M. le rapporteur prendra contact avec vous afin de trouver une solution dans le cadre de l'article 88.

Ce qui importe, c'est que les signataires des amendements soient assurés que leurs demandes seront prises en compte.

La suite de l'examen du projet de loi est renvoyée à cet après-midi.

Ces problèmes seront abordés en détail à l'article 2.

Dire « à l'aide d'exemples représentatifs » trahirait-il la directive ?

C'est un fait qu'il nous faut respecter à la lettre le texte de la directive.

Plusieurs amendements à venir de M. Cosyns, auxquels je suis favorable, ont pour objet de rendre plus lisibles, et plus visibles, les dispositions favorables au consommateur.

J'indique à M. Brottes que, lorsque j'en prends l'engagement en commission, un amendement présenté dans le cadre de l'article 88 est généralement accepté. Je suis personnellement convaincu par les arguments du rapporteur et de la ministre.

Je pense que vous faites erreur. Il est normal que l'exemple représentatif, évoqué à l'alinéa 11, soit mentionné après la présentation de l'ensemble des éléments devant figurer dans la publicité.

Peut-être avons-nous eu tort.

Ce débat est très intéressant, mais je vous indique que nous n'avons examiné à ce stade que 32 amendements sur 320.

Cela relève des tribunaux.

Et votre amendement vise la « conclusion d'une opération », ce qui n'inclut pas la publicité.