Interventions en commissions de Patrick Ollier

Mais pourquoi êtes-vous persuadé que cela ne marchera pas ?

Ce que nous ne souhaitons pas !

Les communes bénéficiant de la clause de compétence générale, elles ont également compétence en matière de logement social.

Nous avons en effet adopté un amendement de M. Michel Heinrich concernant les personnes « en situation de précarité ».

La précision est inutile : la loi en question est mentionnée au début de l'article, puis rappelée à l'alinéa 14.

Je remercie moi aussi l'OPECST, qui fait une fois de plus la démonstration de sa grande compétence technique. Lors du dépôt de l'amendement, en effet, nous ne disposions pas de tous les éléments de conclusion. Les propositions des rapporteurs pour la mise en oeuvre de l'amendement n° 58 vont dans un très bon sens et nous permettront d'ouvrir le...

Je remercie les rapporteurs pour la précision et l'aspect très technique de leur travail, qui a le mérite d'étudier la mise en oeuvre de l'amendement déposé à l'article 4 de la loi « Grenelle 1 » en faisant des propositions concrètes, qui serviront de piste aux décisions. Dans le cadre de nos réunions, nos deux commissions étudieront attentivem...

Monsieur le ministre d'État, je vous remercie d'avoir accepté d'être entendu par nos deux commissions réunies à propos du bilan, que vous avez qualifié d'« équilibré », de la conférence de Copenhague. Quelles sont selon vous les conséquences de l'accord dont les 192 pays présents ont « pris note » adopté par les chefs d'État de vingt-huit p...

Je vous demande de bien vouloir conclure.

Merci, monsieur Grouard. (M. Serge Grouard quitte la réunion.)

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, au nom de nos deux commissions La séance est levée à treize heures.

Je remercie moi aussi l'OPECST, qui fait une fois de plus la démonstration de sa grande compétence technique. Lors du dépôt de l'amendement, en effet, nous ne disposions pas de tous les éléments de conclusion. Les propositions des rapporteurs pour la mise en oeuvre de l'amendement n° 58 vont dans un très bon sens et nous permettront d'ouvrir le...

Je remercie les rapporteurs pour la précision et l'aspect très technique de leur travail, qui a le mérite d'étudier la mise en oeuvre de l'amendement déposé à l'article 4 de la loi « Grenelle 1 » en faisant des propositions concrètes, qui serviront de piste aux décisions. Dans le cadre de nos réunions, nos deux commissions étudieront attentivem...

Monsieur le ministre d'État, je vous remercie d'avoir accepté d'être entendu par nos deux commissions réunies à propos du bilan, que vous avez qualifié d'« équilibré », de la conférence de Copenhague. Quelles sont selon vous les conséquences de l'accord dont les 192 pays présents ont « pris note » adopté par les chefs d'État de vingt-huit p...

Je vous demande de bien vouloir conclure.

Merci, monsieur Grouard. (M. Serge Grouard quitte la réunion.)

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, au nom de nos deux commissions

Mes chers collègues, c'est toujours avec un égal plaisir que nous accueillons Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, qui nous présente aujourd'hui un projet de loi très important et pour lequel nous avons désigné un rapporteur, M. François Loos, très au fait du sujet en raison de son expérience ministériel...

Il existe des points de convergence entre tous les groupes, ce qui est très positif. Nous attendons beaucoup de vos réponses, madame la ministre, car, dans un certain nombre de domaines, nous souhaitons aller, par un travail commun, plus loin que le texte, notamment en ce qui concerne la signature du conjoint, problème que nous devons absolumen...

Il faudrait produire l'original de la carte d'identité, pas sa photocopie !