Interventions en commissions de Patrick Ollier

Le Gouvernement a le droit de refuser des amendements. Mais il est inexact d'affirmer qu'il n'y a pas eu de débat en commission, ainsi que l'illustre notre réunion d'aujourd'hui.

En effet, le texte tel qu'il a été voté par le Sénat peut s'interpréter de la façon qu'a décrite M. le rapporteur.

Je voudrais souligner que l'adoption de l'amendement rendrait difficile l'adoption d'un texte conforme à celui du Sénat et retarderait la mise en application du texte.

La loi fixe les principes généraux de l'organisation du service public et il revient au règlement d'en fixer les détails. Il ne revient donc pas à la loi de prescrire l'existence d'agences départementales.

Madame la secrétaire d'État, je vous prie de nous excuser pour le quiproquo qui a conduit à nous priver de votre présence lors de notre dernière réunion et je vous remercie d'avoir accepté si rapidement un nouveau rendez-vous. Vous avez eu à coeur d'apporter un nouveau souffle à la politique de la ville en initiant la dynamique « Espoir banlie...

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces réponses, dont je comprends que certaines aient pu ne pas plaire aux groupes d'opposition. M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis pour le logement, a fait connaître son avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ville et logement » pour 2011. Quel est l'avis de M. Michel Piron ?

Nous sommes heureux, monsieur le ministre, de vous souhaiter la bienvenue. La Commission des affaires économiques, qui considère l'agriculture comme un de ses domaines d'intervention privilégiés, s'intéresse au plus haut point à la mise enoeuvre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Nous allons d'ailleurs bientôt contrôler...

Nous sommes réunis pour examiner les crédits des quatre programmes de la mission « Ville et logement » du projet de loi de finances pour 2011. Les crédits des programmes « prévention et lutte contre l'exclusion et « politique de la ville » sont suivis par M. Michel Piron. Ceux du programme « aide à l'accès au logement » et « développement et am...

Même si nous ne sommes pas cette année dans le cadre d'une commission élargie, vous avez raison et le fait que Mme Amara n'ait pas été convoquée est une erreur, que j'assume en tant que président de la Commission et que nous allons faire en sorte de réparer. Dans cette attente, je vous propose de procéder néanmoins dès à présent à l'étude des c...

Je viens de contacter Mme Amara, qui a accepté de venir le mardi 2 novembre, à 21 heures 30. Nous pourrons ainsi reprendre alors la discussion sur la politique de la ville.

Je salue à mon tour Valérie Pécresse et Christian Estrosi et j'approuve le président Jérôme Cahuzac, qui nous invite à respecter la procédure de façon que les commissions élargies ne durent pas plus longtemps que prévu. La Commission des affaires économiques a désigné trois rapporteurs pour avis : Pierre Lasbordes pour les grands organismes de...

Je salue moi aussi Valérie Pécresse et Christian Estrosi, avant de signaler à mes collègues de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire que le vote des crédits aura lieu demain matin.

Monsieur Daniel Paul, nous avons déjà discuté du crédit d'impôt recherche mercredi dernier en séance publique, lors de l'examen de la première partie du PLF. Nous avons alors adopté des amendements qui résolvent en partie les problèmes que vous avez évoqués.

Vous avez bien raison, monsieur le ministre !

Je demande au président de séance de faire respecter les temps de parole ! Cinq minutes suffisent pour dire l'essentiel. Tous nos collègues doivent pouvoir s'exprimer.

Ce problème retient toute mon attention, d'autant plus que l'IFP a son siège à Rueil-Malmaison. J'en ai parlé aux ministres concernés, notamment à M. Borloo, et je fais tout ce qui est possible pour que l'IFP récupère ces crédits. Mais je ne peux accepter que l'on diminue à due concurrence les crédits de l'Ademe, qui en a autant besoin que l'IFP.

Je répète que nous sommes quasiment unanimes à partager votre point de vue. Mais, quant à la forme, j'insiste à nouveau sur le fait que l'on ne peut opérer ce type de transfert budgétaire entre deux organismes.

Je vous souhaite à mon tour la bienvenue. J'invite chacun des intervenants à respecter son temps de parole.

Je vous remercie : les précisions que vous avez apportées d'avance éviteront quelques redondances dans les questions.

Il faudra tout de même réfléchir aux effets collatéraux de cette décision pour le programme « Stratégie économique et fiscale ».