Interventions en commissions de Patrick Ollier

Je remercie Germinal Peiro car je suis sur la même ligne. Si les évolutions européennes nous y conduisent, il faudra modifier la loi, mais il s'agit pour l'instant de l'appliquer. Et je reconnais la difficulté que représente l'élaboration d'une loi, que l'on soit de droite ou de gauche.

Je crois que l'on peut féliciter et remercier nos deux co-rapporteurs pour l'excellent travail qu'ils ont réalisé. Avant de procéder au vote sur la publication du rapport, MM. François Brottes et Jean-Charles Taugourdeau désireraient intervenir.

Malgré tout le respect que je porte à votre fonction et l'amitié que j'éprouve pour votre personne, je vous signalerai qu'il n'est pas du vôtre de me dicter la conduite à suivre. Néanmoins, je vous informe qu'il est prévu que le ministre compétent soit interrogé sur les suites à donner à ce rapport, à une date restant à déterminer. Par ailleurs...

Après avoir entendu l'ensemble des interventions, qui ont constitué un débat riche et approfondi, nous allons procéder au vote sur la publication de ce rapport.

Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Jean-Claude Volot, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance. Lorsque nous nous étions vus en juillet dernier, nous avions évoqué deux thèmes qui justifient votre venue ce matin : la remise de votre rapport, dont vous avez rendu les conclusions le 30 juillet de...

Je souhaite accueillir Mme Vautrin, qui a été retardée par un rendez-vous chez le Président de l'Assemblée nationale. En votre qualité de présidente de la CEPC, j'aimerais que vous nous exposiez à votre tour les relations que vous entretenez avec la Médiature des relations inter-industrielles et de la sous-traitance.

Je suis tout à fait sur cette ligne de conduite : « Si vis pacem, para bellum » ! Nous sommes décidés, dans cette commission, à agir réellement, notamment pour aider à mieux définir le « déséquilibre significatif ». Il faut sécuriser les relations industrielles et commerciales, et rassurer les différents acteurs, notamment les plus faibles. On ...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que c'est aussi l'honneur de notre commission de traiter les questions jusqu'à leur terme et de trouver des réponses aux problèmes qui peuvent exister dans l'application des textes. Il s'agit de sujets complexes et éminemment conflictuels mais je crois qu'il est de notre devoir de répondre aux problèmes de...

Le problème, c'est que dans le secteur agro-alimentaire, la relation entre fournisseur et l'industriel n'est pas d'ordre syndical. La structure des syndicats n'est pas en cause dans ce cadre-là : c'est un autre sujet mais votre question demeure pertinente.

Je vous en félicite ! C'est exactement ce que notre commission attend de vous !

Je vous remercie, monsieur le Médiateur, ainsi que votre équipe, pour le travail que vous accomplissez. J'ai apprécié l'ensemble de vos propos : en tant que gaulliste, je crois l'État doit intervenir pour réguler tous les domaines de l'économie. Vous avez en notre commission une alliée qui soutiendra votre pugnacité. Mme Vautrin est très impliq...

Nous passons maintenant à l'examen du rapport de la mission d'information sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisir. Mme Pascale Got et M. Jean-Louis Léonard ont été nommés rapporteurs de cette mission il y a plus d'un an, le 8 juillet 2009. Le sujet avait été effleuré au cours de l'examen du projet de loi de développemen...

Avant de passer la parole à Mme la rapporteure pour qu'elle nous expose les dérives auxquelles le secteur se trouve confronté, je voudrais souligner que le principal problème me semble être les relations contractuelles entre propriétaires de terrains et de mobile-homes, et j'ai vu que vous faisiez des propositions visant à améliorer ces relatio...

et aussi à la montagne

Je félicite les rapporteurs pour leur excellent travail. J'ai été frappé par ce que la rapporteure vient de dire sur les camping-cars car j'ai moi-même rencontré ces difficultés au cours de ma double vie d'élu local, à la fois d'une station de montagne et d'une commune de la région parisienne. Je connais des élus qui ont été obligés d'aller dir...

Que pensez-vous de la TOPTENOB ? La taxe d'occupation provisoire des terrains non bâtis : c'est ainsi que pourrait se nommer la taxe sur l'occupation des mobile-homes. Ce nom véhicule bien à la fois la notion d'occupation temporaire et d'absence de bâti, qui sont deux éléments fondamentaux.

Certes, mais cet outil devra être identifié clairement et refléter les deux idées qui le sous-tendent : pas d'occupation permanente par les personnes et pas de bâti. Mais nous aurons l'occasion d'en reparler. Je propose maintenant à la Commission d'autoriser la publication de ce rapport.

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën. Nous avions auditionné, monsieur le président, votre prédécesseur en mai 2009, peu avant votre propre nomination. Et nous avons aujourd'hui de nombreuses questions à vous poser à un moment où votre groupe, profondément ancré dans notr...

Avec Mme Vautrin et la Commission d'examen des pratiques commerciales la CEPC , nous nous efforçons de mettre en place une charte de bonne conduite qui, s'ajoutant aux diverses chartes sectorielles, devrait être signée par tous les acteurs. M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises et de la sous-traitance, a apporté son...

Monsieur le président, je vous remercie de la précision de vos réponses. Compte tenu de l'évolution des fonctions de notre Commission, nous serons heureux de vous recevoir à nouveau dans quelques mois. Peut-être un rendez-vous annuel serait-il bienvenu.