Interventions en commissions de Patrick Ollier

Nous avions d'abord confié à M. Charié, président de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), décédé depuis, le soin de mettre en oeuvre une charte de bonne conduite entre la grande distribution et ses fournisseurs. Plusieurs réunions ont eu lieu avant que le décès de M. Charié n'entraîne son remplacement par Mme Vautrin. Celle...

Merci, monsieur le médiateur, pour ces précieuses informations. Je propose que nous nous rencontrions à nouveau au début du mois d'octobre pour approfondir cet échange et faire le point sur votre collaboration avec la CEPC. Votre mission et celle de Mme Vautrin sont en effet complémentaires, même si la loi vous donne une plus grande autorité. ...

Monsieur le Président, notre commission vous a auditionné au début du mois de janvier 2009 préalablement à votre nomination comme président de l'Autorité de la concurrence. Quel bilan pouvez-vous tirer de cette première année d'expérience à la tête de cette nouvelle institution ? Outre votre fonction contentieuse, vous disposez également d'une...

Je voulais tout d'abord vous remercier de nous avoir transmis la synthèse du rapport annuel de l'Autorité de la concurrence. J'apprécie tout ce que vous avez dit et vous remercie d'avoir fait acte d'autorité dans certains cas, mais je suis étonné de ce que vous me dites. Je n'entends pas les voix réclamant moins de sanctions en temps de crise d...

J'ajouterai une question sur le management catégoriel. Je pense qu'il y a là un vrai problème créé par cette technique de gestion qu'il faut tuer dans l'oeuf. Il va peut-être falloir pour cela prendre de nouvelles dispositions législatives. J'aimerais que vous nous disiez ce qu'il vous semble possible de faire dans cette matière.

Chers collègues, je remercie de leur présence les rescapés de nos longues nuits de travail successives sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Nous reprendrons l'examen de ce texte tout à l'heure mais, pour le moment, notre commission est réunie pur examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif aux réseaux consulair...

Merci, cher collègue, de cette bonne méthode de travail.

Nous entamons maintenant l'examen du projet de loi. TITRE Ier

Nous irons plus loin. Selon une méthode devenue traditionnelle de notre Commission, notre collègue Catherine Vautrin sera chargée d'une mission de contrôle de la bonne exécution de la loi, en compagnie d'un co-rapporteur membre de l'opposition. Si la loi n'est pas exécutée, le ministre viendra rendre compte devant la Commission.

L'amendement CE 2 de M. Max Roustan porte sur le texte d'origine et non sur celui qui nous revient du Sénat. Il conviendra, monsieur Roustan, de rectifier cet amendement avant l'examen du texte en séance publique.

La Commission des affaires économiques a l'habitude de trouver des solutions de compromis...

La question de M. Brottes est un peu plus perverse...

Dans cette attente, je mets aux voix l'amendement CE 52 qui est un compromis, auxquels tant la rapporteure, notre collègue M. Dell'Agnola, le secrétaire d'État, les professionnels, ont travaillé. En tant que tel, il mérite d'être validé.

Il ne semble pourtant pas utile d'écrire deux fois dans le texte une même disposition ! La Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 998 de M. Antoine Herth.

Si M. Cochet n'y voit pas d'inconvénient, c'est donc chose faite.

Je rappelle que je n'ai pas voulu que l'article 40 s'applique à cet amendement, qui me semble plein de bon sens.

Comme plusieurs collègues ici présents, je me bats comme un lion depuis des années. Le ministre fait ce qu'il peut, mais l'Europe ne permet pas de faire ce que nous voulons. Article 14 : Intégration du développement durable dans les missions de plusieurs organismes agricoles

Je propose que les membres de la Commission signataires de cet amendement se retrouvent dans un groupe de travail auquel pourraient participer M. Gaubert et les collègues qui le souhaitent.

Le ministre s'engage à créer ce groupe de travail.

Nous avons eu une discussion de près de trois quarts d'heure sur ce sujet hier en commission mixte paritaire sur le Grenelle 2. Je suis surpris que deux lois distinctes traitent du même thème.