Interventions en commissions de Patrick Ollier

Cela me rappelle une discussion en CMP hier, monsieur Brottes. Et vous n'avez pas tort

Un débat extrêmement intéressant a en effet eu lieu sur le même sujet hier en CMP où vos amendements ont été rejetés en raison du surcoût qu'ils impliquaient , et la majorité a également fait part de ses soucis en la matière.

Si le ministre prend l'engagement d'étudier la question, monsieur Brottes, seriez-vous prêt à retirer votre amendement ?

Nous avons la chance d'avoir un ministre qui n'est pas un démagogue. Mieux vaut, en effet, avant de voter des dispositions, vérifier, grâce à une étude d'impact, que rien n'empêche leur réalisation. M. le ministre a raison de prendre des précautions. Je signale, par ailleurs, que le papier que nous utilisons ici est écocertifié. Il porte le la...

Je n'ai pas suivi en la matière la Commission des finances qui a déclaré l'amendement irrecev able au titre de l'article 40, afin que le problème puise être soumis au Gouvernement.

Il y aurait une incertitude juridique.

Il s'agit en effet, monsieur le rapporteur, d'un comité de liaison scientifique et technique.

Le sous-amendement oral de M. François Brottes vise donc à supprimer, après les mots : « en leur sein », les mots : « , dès lors que la situation le justifie, ».

Si j'ai cosigné cet amendement, comme le président Christian Jacob, c'est que la taxe créée en 2005 sur les installations éoliennes situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale doit, à mes yeux, bénéficier aux activités de pêche.

Vous êtes désormais cosignataire de l'amendement, monsieur Fasquelle.

En prenez-vous l'engagement, monsieur le ministre ?

Une mission me paraît effectivement plus opérationnelle qu'un rapport au Parlement.

Retirez-vous cet amendement au bénéfice de la mission qui a été décidée sur le sujet ?

Je remercie la majorité pour sa constance, l'opposition pour le rôle constructif qu'elle a joué tout au long de nos débats, et les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Je remercie pour finir le ministre pour l'excellent travail qu'il a effectué en amont et pour la compréhension dont il a su faire preuve. Même si l'opposition a voté co...

Il nous faut néanmoins les examiner en discussion commune car l'adoption de l'amendement CE 803 ferait tomber tous les autres.

Chers collègues de la majorité, M. Le Maire est un ministre courageux, qui a déployé des efforts considérables pour obtenir des crédits supplémentaires dans un contexte financier très critique. Je vous demande de le soutenir dans son action et de ne pas le placer dans une position difficile en présentant des amendements qu'il n'est pas en mesur...

Il s'agit bien d'une niche fiscale. La commission mixte paritaire qui s'est réunie ce matin sur le projet de loi Grenelle II a supprimé deux niches fiscales pourtant votées à l'unanimité par les deux chambres, en cohérence avec les orientations données par le Gouvernement.

Acceptez-vous de lever le gage, monsieur le ministre ?

Le Gouvernement lève-t-il le gage ?

Je fais observer aux députés, surtout à ceux de la majorité que, dès lors que le ministre ne lève pas le gage, une disposition perd toute efficacité, et nous ne faisons pas une bonne loi. Il n'y a pas lieu de mettre le Gouvernement en difficulté pour une mesure qui n'apportera rien.