Interventions en commissions de Patrick Ollier

Je n'ai jamais dit cela !

Nous recevons les amendements tels que nos collègues les rédigent... Compte tenu de l'importance de la stabilité législative, des travaux de notre Commission et de la CEPC ainsi que des contacts noués, notamment avec Mme Lagarde et M. Novelli, le retrait de ces amendements me semblerait préférable. Faites-nous confiance : nous avançons !

Vous y serez le bienvenu. Les amendements identiques CE 73, CE 640 et CE 967 sont retirés. La Commission examine ensuite les amendements identiques CE 74 de M. Patrice Verchère et CE 965 de M. Antoine Herth.

Soyez-en persuadé, monsieur Peiro : je tiens à ce que l'analyse de l'ensemble des faiblesses de l'application de la loi LME soit faite et à agir pour qu'elles s'estompent ou disparaissent. Cela, néanmoins, ne peut se faire dans le cadre de la présente discussion. La Commission rejette l'amendement. Elle en vient à l'amendement CE 477 de M. Ge...

Il n'est pas question de corriger des erreurs que nous aurions commises, mais des difficultés d'interprétation, lesquelles entraînent une mauvaise application de la loi. La Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement CE 968 de M. Antoine Herth.

De plus, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, Mme Catherine Vautrin viendra nous rendre compte des travaux de cette commission. Je vous engage, par ailleurs, à prendre contact avec elle afin de faire valoir vos arguments.

Dans le cadre de la mission de contrôle sur l'exécution de la loi que j'ai l'intention de mettre en oeuvre, il est tout à fait envisageable que plusieurs rapporteurs soient nommés et travaillent spécifiquement sur les questions agricoles.

MM. Charié et Gaubert ayant contrôlé les problèmes liés aux délais de paiement et aux marges arrière, je proposerai quant à moi que les membres de la Commission se mettent d'accord sur la portée du futur contrôle de manière que les questions que vous soulevez y soient incluses. Un deuxième rapport, cette fois de la part du gouvernement, serait ...

Vous avez bien raison de préparer vos troupes, monsieur Brottes, mais n'y mettez tout de même pas trop d'ardeur, certains espoirs étant voués à être déçus ! Les amendements CE 55, CE 132 et CE 970 sont retirés. Article 5 (articles L. 441-2-2 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce) : Interdiction des remises, rabais, ristournes La Commissi...

Je vous remercie, monsieur le ministre et chers collègues, pour l'excellence du déroulement de nos travaux.

Notre commission devra travailler sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche tout le mois de juin en vue de sa discussion en séance publique au début du mois de juillet. Nous avons 1 300 amendements à examiner, dans des conditions de travail devenues détestables en raison de la surcharge de notre ordre du jour, en com...

On ne peut pas parler de crispation au cours du débat de la nuit dernière, mais seulement d'un problème d'interprétation des décisions de la conférence des présidents portant sur les temps de parole. Ou bien ceux-ci sont limités pour chaque orateur, et il faut en respecter le cadre, ou bien ceux-ci sont libres. Si l'on ne veut pas que la durée ...

Je me souviens d'un débat en séance publique portant sur le foie gras. Il a fallu beaucoup de temps pour faire comprendre les préoccupations économiques des éleveurs et pour expliquer qu'ils ne sont pas pour autant des barbares. L'objet de l'amendement est déjà traité par la loi. Il est sans rapport avec le présent texte.

Votre préoccupation est déjà satisfaite dans le cadre des dispositifs existants.

Il faut distinguer la production locale consommée sur place de celle qui est transportée à destination d'autres consommateurs.

Je suis d'accord avec M. Herth. Monsieur le rapporteur, si l'on ne dissocie pas la notion de respect des terroirs, seul subsiste le développement de circuits courts de distribution.

Je suggère au rapporteur de rédiger deux alinéas distincts.

Le terme « français » figurant dans le projet s'applique aux DOM, monsieur Letchimy.

Sincèrement, je crois que l'État doit se mêler de ces questions.

Nous devons examiner un très grand nombre d'amendements. Je vous appelle donc, mes chers collègues, à un effort de concision. Je suis pour ma part défavorable à la suppression proposée par notre collègue Tardy. Dans la collectivité que j'administre, une commission des menus définit avec un diététicien les menus proposés aux dix mille enfants in...