Interventions en commissions de Patrick Ollier

Le décret y pourvoira.

Monsieur Brottes, la discussion sur cet amendement, qui a été voté, est close.

L'alinéa 22 ne laisse pas d'inquiéter, car il peut avoir de lourdes conséquences pour les finances des collectivités territoriales sauf si l'État prend cette dépense à sa charge. Et quel est donc « le personnel concerné » qu'il faudrait former ? L'agent qui apporte les plats en fait-il partie ? Ne serait-ce qu'en raison de cette imprécision, ...

Le texte doit à tout le moins être précisé, car je continue de ne pas savoir ce que l'on entend par « le personnel concerné ».

Vous avez raison sur le fond, mais l'adoption de l'amendement CE 1209 rectifié, en modifiant la rédaction de l'alinéa 21, a privé votre amendement d'objet. Je vous suggère d'en présenter une version remaniée dans le cadre de la réunion tenue au titre de l'article 88, ou en séance publique.

En conséquence, les amendements CE 1042 CE 702 et CE 665 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, je vous appelle à nouveau à la concision. En l'état, à l'allure à laquelle se déroule le débat, nous ne disposerons pas du temps suffisant pour examiner tous les amendements, sauf si le Gouvernement accepte de retarder l'inscription du projet à l'...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Paul. Je pense avoir donné la parole à tous ceux qui voulaient s'exprimer ; mais après qu'un argument pour et un argument contre un amendement ont été exposés, est-il indispensable qu'ils soient ensuite répétés à l'identique par d'autres orateurs ?

L'approche de ces questions demande en effet à être nuancée et les réponses ne peuvent être manichéennes. Aussi serais-je favorable à la constitution d'un groupe de travail associant notre Commission, celle du développement durable et votre cabinet, monsieur le ministre, afin d'approfondir la réflexion sur des sujets dont nous mesurons tous la ...

Le Président de la République avait raison, mais ce débat n'a pas lieu d'être dans le cadre de l'examen de ce texte. J'ai proposé la constitution d'un groupe de réflexion, le ministre en est d'accord, nous allons y travailler.

Si les objectifs sont communs, les moyens de les atteindre diffèrent et la rédaction proposée ne convient pas.

Si nous avons des aspirations communes, nous partageons également certaines obligations. Par ailleurs, je crois savoir que cet amendement est en partie satisfait, en l'occurrence s'agissant de la provenance des fruits et des légumes. Serait-il possible de revenir sur cette question d'une manière plus consensuelle dans le cadre de l'article 88 ?

Je suis prêt, quant à moi, à inviter M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture.

Si je suis persuadé de votre sincérité sur le fond, monsieur Brottes, votre proposition ne me semble pas idéale sur la forme. M. le ministre a quant à lui raison de se montrer prudent.

Excellente idée, conforme à l'esprit de notre institution.

Je suis d'autant plus d'accord que plusieurs membres de cette commission sont ici présents. Je me propose donc d'écrire à mon collègue le président Lequiller afin d'engager ce processus.

Je le répète : nous sommes tous d'accord sur le fond mais il convient d'oeuvrer sur un plan européen. J'ajoute que nous respecterons les engagements qui ont été pris s'agissant de la résolution et du groupe de travail. La Commission rejette l'amendement CE 458. L'amendement CE 1219 du rapporteur est retiré. La Commission examine ensuite l'a...

Mes questions seront empreintes de la naïveté du néophyte, puisque la commission des Affaires économiques n'a jamais travaillé avec la Cour des comptes. Travailler directement avec elle m'intéresserait beaucoup car nous avons besoin de son expertise. Mais faudra-t-il passer obligatoirement par l'intermédiaire du CEC, comme le laisse entendre la...

Ayant le sentiment de ne pas avoir été parfaitement compris, je précise mes propos. Ma question, très pragmatique, portait sur les modalités du contrôle de l'exécution d'une loi. Dans ce cadre, une commission peut-elle faire appel à la Cour des comptes afin d'obtenir, dans un délai restreint, des informations relatives au sujet traité ? Pourrai...

Nous sommes heureux d'accueillir M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, pour cette audition, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche adopté par le Sénat. Monsieur le ministre, nous vous e...

Merci, monsieur le ministre, pour cette présentation très claire. Nous sommes très sensibles aux évolutions que le Sénat a imprimées à ce projet de loi et nous nous efforcerons de continuer à l'améliorer. Il ne nous a pas échappé, cependant, que le texte est passé de 24 à 65 articles.