Interventions en commissions de Patrick Ollier

Monsieur Attali, je partage totalement l'affirmation du rapport selon laquelle il est nécessaire de remettre en cause plusieurs niches fiscales. Toutefois, au vue d'une discussion que nous avons eue sur ce sujet au sein du groupe UMP, j'ai osé dire qu'il y avait des « niches vertueuses », celles qui visent à créer de l'emploi ou de la valeur aj...

Je vous remercie de votre réponse sur la question du crédit impôt-recherche. Elle me rassure pour les débats qui auront lieu demain soir en séance.

Il me paraît tout à fait envisageable que nous vous invitions à revenir pour poursuivre ce débat fort intéressant.

Monsieur Attali, il est très rare qu'un intervenant soit applaudi par une commission : c'est un encouragement à nous revoir ! À titre personnel, j'apprécie beaucoup ce rapport. Certaines propositions seront de toute évidence très difficiles à mettre en oeuvre, mais aucune ne me choque. C'est de manière inappropriée que j'ai comparé tout à l'he...

Chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir M. Denis Merville, Médiateur national de l'énergie, que notre commission examinera prochainement le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) en deuxième lecture, et que nous poursuivons nos auditions régulières sur l'énergie. Nous sommes également dans notre...

Je dois vous dire, qu'à titre personnel, je suis consterné de la déshumanisation de la manière dont les entreprises traitent les usagers. Tout a commencé quand les poinçonneurs ont été supprimés dans le métro et le mouvement s'est beaucoup accéléré. J'ai connu des difficultés à titre personnel et je sais que dans ces circonstances, le citoyen e...

Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avoir répondu, une fois encore, à l'invitation de notre commission, pour nous parler du « Fabriqué en France ». À l'origine, il y a une mission confiée par le Président de la République à Yves Jego sur la définition des contours d'une nouvelle marque France. Le 31 août dernier, vous mettiez en place...

Monsieur le ministre, je vous remercie. À titre personnel, je suis très heureux de vous entendre tenir ces propos ; j'ai d'ailleurs vu de nombreux collègues manifester une satisfaction en vous écoutant annoncer d'aussi bonnes décisions.

Nous accueillons aujourd'hui M. Jean-Pierre Coblentz, directeur du Cabinet « Stratorial Finances », qui est un spécialiste réputé de la fiscalité et des finances publiques locales. Votre audition, qui a notamment été suggérée par les membres du groupe SRC de notre commission, va nous permettre de vous entendre sur un sujet qui, même s'il relève...

Au nom de la commission des affaires économiques, je vous souhaite à mon tour la bienvenue. Je rappelle que, dans le cadre de l'examen pour avis des titres IV et V du projet de loi sur le Grand Paris, nous avions adopté, à mon initiative, un amendement prévoyant la tenue de la présente audition. Il nous paraissait en effet important que les com...

Le caractère interactif et négocié du contrat de développement territorial revêt un caractère essentiel et ses dispositions doivent être prioritairement issues de la concertation avec les collectivités territoriales concernées. Il s'agit là d'un signal fort en direction de la préservation des équilibres des territoires. Cela ne serait pas le ca...

Je vous remercie de n'avoir éludé aucune question et d'avoir répondu avec franchise. Vous avez rassuré ceux d'entre nous qui nourrissaient encore certaines inquiétudes. Pour ma part, je suis engagé dans une réflexion de même nature, concernant la construction du pôle de La Défense, dans le cadre d'une concertation qui est organisée avec des élu...

Nous allons aujourd'hui nous livrer à un exercice auquel je tiens particulièrement et dans lequel notre Commission a été pionnière, puisqu'elle l'a initié avant même qu'il ne soit rendu obligatoire par notre règlement : il s'agit du suivi de l'application de la loi. Le rôle de contrôle du Parlement me semble aussi important que son rôle de légi...

Au nom de la commission des affaires économiques, je vous souhaite à mon tour la bienvenue. Je rappelle que, dans le cadre de l'examen pour avis des titres IV et V du projet de loi sur le Grand Paris, nous avions adopté, à mon initiative, un amendement prévoyant la tenue de la présente audition. Il nous paraissait en effet important que les com...

Une fois de plus, nous sommes tout à fait d'accord. Ce n'est pas parce que vous ne participez pas au vote d'une loi que vous n'avez pas le droit d'en contrôler la bonne application. Il s'agit d'un exercice de contrôle de l'application de la loi, et il est bien évident que nous n'avons pas à juger du fond et de la nature mêmes du texte. Loin d'a...

Le caractère interactif et négocié du contrat de développement territorial revêt un caractère essentiel et ses dispositions doivent être prioritairement issues de la concertation avec les collectivités territoriales concernées. Il s'agit là d'un signal fort en direction de la préservation des équilibres des territoires. Cela ne serait pas le ca...

Le bilan de l'application de cette loi est donc négatif, ou pour le moins mitigé. Je vous remercie pour votre sincérité.

Je vous rappelle que le Bureau de la commission se rendra à Bruxelles le 8 décembre prochain pour rencontrer différents commissaires européens et obtenir des réponses aux questions évoquées dans nos débats.

Je vous remercie de n'avoir éludé aucune question et d'avoir répondu avec franchise. Vous avez rassuré ceux d'entre nous qui nourrissaient encore certaines inquiétudes. Pour ma part, je suis engagé dans une réflexion de même nature, concernant la construction du pôle de La Défense, dans le cadre d'une concertation qui est organisée avec des élu...

D'abord, je souhaiterais répondre à M. Brottes, car je ne suis pas d'accord avec lui sur l'interprétation qu'il fait de la loi appliquée ou applicable. La loi n'est certes pas suffisamment appliquée, vous avez raison, et nous sommes là pour le constater. De là à dire qu'elle n'est pas applicable, nous ne sommes pas d'accord. J'interroge ici les...