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Par son caractère transversal, ce rapport remarquable confirme pleinement l'utilité du Comité d'évaluation et de contrôle. Lorsque ma commission qui est compétente en matière de politique de la ville auditionne un représentant du secrétariat d'État, et qu'elle l'interroge sur la prévention de la délinquance, sur les problèmes sociaux ou les...
Monsieur Brottes, vous avez la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur Brottes, j'apprécie le caractère constructif de votre rappel au règlement et les propositions légitimes et judicieuses que vous avancez. Sur le premier point concernant le photovoltaïque, il y a effectivement une réelle interrogation sur le problème que vous évoquez : c'est de la compétence de notre Commission de travailler sur cette ...
La Commission des finances a toute compétence pour intervenir en matière budgétaire, quel que soit le domaine concerné. Je peux cependant vous assurer que s'agissant du crédit d'impôt recherche, il y a un fort débat interne à la majorité auquel les députés de la Commission des affaires économiques participent activement dans l'objectif de défen...
Merci Madame la Présidente. Je pense que chacun mesure ici l'importance du travail de la CEPC et l'importance du rôle qu'elle joue. Les relations entre fournisseurs et distributeurs ne peuvent être entièrement réglées par la loi, comme nous avons pu le constater au moment des débats sur la LME. J'espère, en conséquence, que le travail fourni au...
Je rappelle que la kermesse peut également être héroïque !
Merci à tous. Madame la Présidente, vous avez le temps que vous souhaitez pour répondre à toutes ces questions.
Je vous remercie pour la qualité de vos réponses et leur précision. J'ai le sentiment, Madame la Présidente, que dans le cadre de la longue marche que vous envisagez, vous avez besoin de davantage de moyens pour aller plus loin et plus vite. Ces moyens, notre Commission est disposée à vous les fournir. On voit bien que la résolution des problèm...
Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « outre-mer ». Nous sommes heureux de vous accueillir, Madame la ministre. Je tiens également à saluer le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, M. Alfred Almont, le rapporteur pour avis de la commission des Lois, M. Didier Quentin, ainsi que M. Gosselin, secrétaire d...
Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « outre-mer ». Nous sommes heureux de vous accueillir, Madame la ministre. Je tiens également à saluer le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, M. Alfred Almont, le rapporteur pour avis de la commission des Lois, M. Didier Quentin, ainsi que M. Gosselin, secrétaire d...
La parole est à M. Alfred Almont, rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques
La parole est à M. Alfred Almont, rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques
La parole est désormais aux représentants des groupes. Victorin Lurel aura l'honneur de débuter, pour le groupe SRC.
La parole est désormais aux représentants des groupes. Victorin Lurel aura l'honneur de débuter, pour le groupe SRC.
La Commission des affaires économiques et la Commission des affaires européennes procèdent aujourd'hui de concert à l'audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, que je suis très heureux d'accueillir. Je tiens également à saluer la présence de MM. Alain Quinet et Pierre Heilbronn, ra...
Monsieur Attali, je partage totalement l'affirmation du rapport selon laquelle il est nécessaire de remettre en cause plusieurs niches fiscales. Toutefois, au vue d'une discussion que nous avons eue sur ce sujet au sein du groupe UMP, j'ai osé dire qu'il y avait des « niches vertueuses », celles qui visent à créer de l'emploi ou de la valeur aj...
Je vous remercie de votre réponse sur la question du crédit impôt-recherche. Elle me rassure pour les débats qui auront lieu demain soir en séance.
Il me paraît tout à fait envisageable que nous vous invitions à revenir pour poursuivre ce débat fort intéressant.
Monsieur Attali, il est très rare qu'un intervenant soit applaudi par une commission : c'est un encouragement à nous revoir ! À titre personnel, j'apprécie beaucoup ce rapport. Certaines propositions seront de toute évidence très difficiles à mettre en oeuvre, mais aucune ne me choque. C'est de manière inappropriée que j'ai comparé tout à l'he...
La Commission des affaires économiques et la Commission des affaires européennes procèdent aujourd'hui de concert à l'audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, que je suis très heureux d'accueillir. Je tiens également à saluer la présence de MM. Alain Quinet et Pierre Heilbronn, ra...