Engagement national pour l'environnement

Je reviens d'un mot sur cet amendement, car il y a là un travail de convergence avec le Gouvernement. Je veux qu'il soit clair qu'il n'y a pas de manichéisme, ni de la part de la commission, de celle de la mission d'information, et qu'il n'y a pas non plus de volonté d'empêcher le développement de l'éolien en France. M. le ministre d'État nous...

 « Il s'agit ici d'obliger les personnes morales de droit public [ ] à respecter [ ] les orientations inscrites dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie faute de quoi ceux-ci risquent de demeurer des voeux pieux. » Ce plaidoyer pour l'opposabilité n'est pas de moi : il a été prononcé par Philippe Tourtelier, en commission...

Cela veut dire que, sur l'opposabilité, nous sommes d'accord sur le fond, et M. le ministre d'État a eu raison de rappeler que M. Liébard a également défendu cette position lorsque nous l'avons auditionné. Évitons donc les querelles sémantiques, car ce que nous voulons tous, c'est qu'on n'en reste pas au niveau des voeux pieux. Or le seul moyen...

Il va falloir réécrire totalement l'amendement. Nous sommes d'accord sur le fond, il n'y a pas de difficulté, et nous prenons l'engagement de régler le problème en CMP. Il reste encore la moitié du texte à examiner et nous avons peu de temps devant nous, je voulais simplement vous le signaler, monsieur Brottes.

Je remercie M. le ministre d'état de s'être exprimé au nom de la commission (Sourires) : c'est dire si nous sommes d'accord ! M. Le Fur se place dans une perspective dépassée, puisque, au cours des discussions que nous avons depuis plusieurs jours, une logique de concertation a abouti à un choix. M. le ministre d'État a expliqué avec beaucoup...

Il faut en revanche, afin d'éviter la dissémination, conserver la disposition qui prévoit l'installation d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq. En conséquence, monsieur Le Fur, je vous suggère de vous rallier à notre amendement n° 1014. Si nous supprimions les alinéas 15 et 16, nous ferions disparaître tous les critères. Re...

Je ne voudrais pas rouvrir, à cette heure-ci, le débat sur le chlordécone. M. Le Déaut sait que j'ai créé une mission d'information spécifique, et je me souviens encore d'une audition du professeur Belpomme qui nous a toutes et tous laissés pantois. Le rapport que nous avons commis avec M. Le Guen avait effectivement prévu un plan d'action, acc...

La commission a déjà satisfait à la demande de M. Brottes, puisqu'elle a adopté lors de ses débats un amendement à l'alinéa 5. L'introduction des mots « chaque redevance » fait que le plafonnement de la redevance est désormais individualisé et fixé pour chaque acte de concession, ce qui garantit un équilibre entre l'environnement, la sécurité e...

Monsieur Peiro, jusqu'à présent, j'ai gardé mon calme mais, à ce stade, je n'en peux plus. J'en ai assez de vous entendre prendre ce ton de donneur de leçons.

Vous venez de soutenir quatre ou cinq amendements, en nous expliquant que nous remettons en cause l'agriculture française et que nous sacrifions les agriculteurs. Et maintenant, vous donnez des leçons au ministre de l'éducation nationale. Depuis la mise en place du plan « Agriculture biologique : horizon 2012 », des modules obligatoires de for...

Je ne voudrais pas que nous commencions trop tôt le débat sur les éoliennes, qui va arriver tout à l'heure. Mais on ne peut pas laisser dire n'importe quoi. Vous êtes en train de nous proposer un schéma qui, de manière très habile, transpose dans le petit éolien les problèmes qu'on veut éviter avec le grand éolien.

Laissez-moi parler, monsieur Tourtelier ! Vous qui êtes un démocrate, souffrez que je puisse parler dans cet hémicycle.

Je sais que vous souffrez, mais votre courage vous permettra de m'écouter jusqu'au bout. Vous transposez le problème au petit éolien, disais-je. Le tarif d'achat est un tarif d'incitation. Incitation à quoi ? À produire de l'électricité. Pour quoi faire ? Pour avoir une capacité de production, dans le cadre des énergies renouvelables. Je suis ...

Nous sommes en train de parler de l'éolien, monsieur Cochet. Ne mélangez pas tout. Si, par contre, on incite, à travers un tarif de rachat, à créer des unités de production en vue de produire et de vendre, on recrée avec le petit éolien le problème que l'on veut éviter avec le grand éolien. C'est pourquoi il faut dire oui au tarif de rachat d...

Cela vous étonnera peut-être, mes chers collègues, mais je suis favorable au principe de ces ordonnances. Certes, par principe, je suis opposé à la hâte avec laquelle souvent le Gouvernement dépose des ordonnances, mais, dans le cas présent, il s'agit de toiletter les textes dans le cadre de la codification, de travailler à droit constant

Permettez-moi de terminer, monsieur Tourtelier. Il s'agit d'intégrer les dispositions qui seront adoptées aujourd'hui et dans les prochains jours, dans nos débats. Je fais confiance au Gouvernement. Il faut toutefois, monsieur le secrétaire d'État, que le groupe de travail composé de parlementaires soit institutionnalisé, et ce même si le Gouv...

En conséquence, je propose, à l'alinéa 4, de remplacer le mot : « redéfinir », par le mot : « clarifier ». Il faut en effet clarifier pour pouvoir distinguer, mais il n'est nul besoin de redéfinir. La relation de cause à effet en serait inchangée, mais cela apaiserait M. Dionis du Séjour et les collègues susceptibles de s'interroger.

Je vous remercie de cet accueil, chers collègues ! Moi qui suis fermement convaincu du bien-fondé du développement des énergies renouvelables,

moi qui suis un adepte des nouvelles technologies dans ce domaine, je me suis demandé pourquoi, depuis le début de nos débats, je n'ai pas entendu parler de projets relatifs au développement de la biomasse,

Pourquoi, monsieur Peiro, n'ai-je pas entendu parler de projets en faveur de barrages hydrauliques ? Pourquoi n'ai-je rien entendu en faveur de la géothermie voilà pourtant un noble projet pour la France, dont le sous-sol est si riche ou en faveur des hydroliennes ?