Engagement national pour l'environnement

Non, ce ne sont pas des nuances. La majorité a établi une position cohérente, d'abord dans la commission que je préside, puis dans celle du président Jacob, et cette cohérence est sans exception. Je comprends que l'un ou l'autre ait une bonne intention, et qu'on puisse se laisser entraîner, je l'admets. Mais j'en appelle à la raison de nos col...

Mais si, sur le PLU intercommunal. Vérité hier, erreur aujourd'hui. Le Président Jacob a raison : qu'on laisse le maire décider, en fonction de telle ou telle circonstance, s'il est opportun ou pas d'autoriser la publicité. Ce n'est pas un règlement autoritaire édicté de Paris qui peut régler de la même façon dans toute la France des problèmes...

Venez donc à Rueil : il y a de superbes promenades ! Le château de la Malmaison est un nid de verdure.

Je suis à l'origine de la création, en 2005, des zones de développement de l'éolien, au sein desquelles le potentiel éolien est calculé comme indiqué dans l'exposé des motifs. Les ZDE doivent prendre en compte les trois critères définis par la loi : le potentiel éolien, donc, les possibilités de raccordement au réseau électrique et la protectio...

Conformément aux orientations du Grenelle de l'environnement, le nouveau contrat d'objectifs entre l'État et l'Institut français du pétrole en vigueur demande à l'établissement de se consacrer prioritairement au développement accéléré des nouvelles technologies de l'énergie, donc de manière générale aux énergies nouvelles. À partir de ces nouv...

Monsieur le président, comme il s'agit dans cette discussion de la commission des affaires économiques, vous me permettrez de dire un mot. Je souscris à ce que vient de dire le président Jacob et, même si la commission a effectivement émis un avis favorable sur une disposition, le rapporteur pour avis a le droit de donner son avis personnel. L...

Dans le cadre des efforts qui sont faits par le Gouvernement pour réaliser des économies, à titre personnel, moi aussi, j'approuve la suppression de cette disposition qui vise à augmenter la durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Il faut soutenir le Gouvernement dans les économies qu'il veut faire. Certains élans, qui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons étudier aujourd'hui est une nouvelle pièce à l'édifice du Grenelle de l'environnement, dont la première pierre a été posée en 2007. La France n'est pas en retard, mais la France veut maintenant être en avance, disait Nicolas Sarkozy en 200...

Bien sûr, on peut toujours trouver des raisons de critiquer, et il faut en trouver lorsque l'on a une attitude politicienne (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et que l'on veut traduire dans la politique des réactions dont l'objectif n'est absolument pas l'intérêt général ou le développement durable, la seule intention étant de...

et c'est à l'honneur de la France de porter des valeurs que la majorité est fière de défendre en soutenant le texte que vous proposez aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La posture politicienne

On voit comment vous travaillez, chers collègues, à travers les médias, et je vais concentrer mon intervention sur les raisons que vous trouvez pour nous attaquer.

L'éolien, je vais en parler puisque je préside la mission d'information que nous avons créée avec Franck Reynier, qui en est le rapporteur, M. Fidelin et M. Poignant, les vice-présidents, et d'autres membres qui sont ici, le co-rapporteur ayant démissionné.

Qu'a proposé la mission d'information ? Deux articles, sur 280 ! Puisque vous voulez parler de développement durable et d'énergies renouvelables, que ne présentez-vous pas dans vos amendements des procédés qui permettraient par exemple de développer la biomasse ou la filière bois ? Allez-y, faites-nous des propositions sur le géothermique, le ...

Notre mission d'information a résolument préconisé que la France préempte une part essentielle dans l'installation de l'éolien offshore, et je ne saurais trop vous conseiller, monsieur le ministre d'État, de faire dégager par le Grand emprunt les crédits permettant à la France d'être dans les premiers pays au monde à développer les technologies...

Opposable ou pas, vous l'avez approuvé ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est du bon sens. Deuxième mesure : dans le cadre de ces zones de développement, nous proposons que les installations ne fassent pas moins de cinq mâts et de quinze mégawatts de puissance, parce que nous voulons éviter la dispersion anarchique des éoliennes ...

On nous dit que quinze mégawatts, c'est inacceptable. Soit ! Ce que nous voulons, c'est que les mâts ne soient pas placés n'importe comment ; peu nous importe la puissance. J'ai signé un amendement avec M. Grouard, rapporteur, et M. Poignant, rapporteur pour avis, et je suis certain que vous l'accepterez, monsieur le ministre d'État. La mention...

Qui peut s'opposer à l'interdiction d'implantation près des maison d'éoliennes qui pourraient perturber le voisinage ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Le dernier amendement dispose que ceux qui installent des éoliennes provisionneront dans leurs comptes d'exploitation les moyens permettant de démanteler celles-ci le jour où il faud...

Parce que les entreprises qui font faillite, qui disparaissent risquent de laisser les collectivités territoriales sans moyens à cet effet. Ce sont, monsieur le ministre d'État, les seuls amendements que nous avons déposés. Et c'est uniquement cela qui fait souffler un vent de colère sur cet hémicycle, de la part de l'opposition, qui retrouve ...