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Les interventions de Patrick Ollier sur ce dossier

4 amendements trouvés

06/05/2010 — Amendement N° 1009 2ème rectif. au texte N° 2449 - Après l'article 28 (Adopté)
M. Ollier, M. Poignant, M. Pancher, M. Grouard

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique est ainsi modifiée : I. - L'article 95 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. - L'établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé « Institut français du pétrole » ou « IFP », créé en application du ti...

04/05/2010 — Amendement N° 175 au texte N° 2449 - Article 15 septies (Adopté)
M. Poignant, M. Piron, M. Grouard, M. Pancher, M. Jacob, M. Ollier, M. Lefranc, M. Poisson, Mme Marguerite Lamour, M....

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le troisième alinéa de l'article L. 581-19 du même code est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, en dehors des agglomérations, peuvent être signalées de manière harmonisée par des préenseignes : « 1° des activités liées à des services publics ou à des...

03/05/2010 — Amendement N° 1015 au texte N° 2449 - Article 34 (Adopté)
M. Ollier, M. Poignant, M. Grouard, M. Reynier, M. Fidelin, M. Pancher, M. Le Fur

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « , et de celles composées d'une machine électrogène de puissance inférieure ou égale à 250 kilowatts et dont la hauteur du mât est inférieure à 30 mètres ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux petites éoliennes de continuer à bénéficier du tarif d'achat dans les ZDE.

03/05/2010 — Amendement N° 1014 au texte N° 2449 - Article 34 (Adopté)
M. Ollier, M. Poignant, M. Grouard, M. Reynier, M. Fidelin, M. Pancher

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « d'une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à concentrer la définition des unités de production éoliennes sur le critère du nombre de mâts, fixé à 5.