Logement et lutte contre l'exclusion

S'agissant de la méthode, monsieur Le Bouillonnec, j'ai respecté les procédures de notre commission. Le Gouvernement m'a demandé de retirer cet amendement, ce que j'ai refusé. Il n'en demeure pas moins que la majorité est libre de voter comme elle l'entend. Elle a considéré plus opportun ici de suivre le Gouvernement plutôt que la commission ...

Je ne voudrais pas que la bonne qualité de nos débats soit affectée par un quiproquo. Cette explication devrait vous satisfaire et éviter une suspension de séance. À force de vouloir gagner du temps, je crains que nous ne finissions pas jeudi, comme prévu, et que nous ne soyons encore là la semaine prochaine.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 115 est retiré.) (Les amendements identiques nos 530 rectifié et 707 sont adoptés.)

Madame la ministre, vous avez émis un avis défavorable sur notre amendement, qui intègre dans les compétences de l'Agence la résorption de l'habitat insalubre, au motif qu'il serait de nature réglementaire. Dans ce cas-là, l'amendement n° 976 que vous venez de présenter et qui élargit les compétences de l'ANAH à l'amélioration des structures d'...

Je souhaite vous répondre en quelques mots, monsieur Le Bouillonnec, parce que j'ai présidé les débats en commission et je sais donc de quoi vous parlez. Je comprends votre position, elle est tout à fait légitime et vous avez le droit de la défendre. Vous dites qu'il faut un débat. Certes, mais il a lieu ! Vous argumentez, nous argumentons, nou...

On peut discuter sur le fait de savoir s'il avait ou non le choix. M. Bédier avait la liberté de dire ou ne pas dire ce qu'il voulait. Chacun ici a sa propre liberté. Personne ne pousse qui que ce soit à faire quoi que ce soit. Que chacun exerce sa liberté : vous le faites lorsque vous donnez vos arguments. Je tiens à le faire également pour ap...

Je tenais à apporter ces quelques éléments de précision pour que l'on ne s'égare pas dans le débat sur l'article 3 : cet article, qui traite de la gouvernance, ne permettra pas de résoudre tous les problèmes du « 1 % ». Je souhaite maintenant que nous nous prononcions, en fonction de nos positions qui ne sont pas les mêmes, sur les amendements...

Vous reprenez des arguments développés à l'occasion de la discussion d'articles votés ! Ce n'est pas un rappel au règlement, je suis désolé !

Je voudrais soutenir M. le rapporteur. À plusieurs reprises, nous avons évité des redites. Ici, pour des raisons d'affichage que je peux comprendre , on veut répéter dans une loi ce qui a déjà été dit dans une autre. Or notre commission s'est toujours opposée à de telles redondances : la loi est trop bavarde ; faisons en sorte de la limiter ...

Je suis d'accord ! (Le sous-amendement n° 1033 est adopté.) (L'amendement n° 97, deuxième rectification, ainsi modifié, est adopté.)

Je tiens à apporter une précision complémentaire. Bien entendu, nous ne sommes pas défavorables à ce que des propositions soient étudiées ; cela va de soi ! Le problème est de savoir comment caler ce principe dans le cadre d'une concertation. Nous abordons là des difficultés d'ordre juridique et je ne souhaite pas que nous fassions un travail d...

Monsieur Folliot, vous tenez des propos excessifs. Il faut en revenir à la réalité. Que font deux parties qui discutent ? Elles émettent des avis, elles font des propositions, comme il est dit dans le texte. C'est cela la concertation, mais celle-ci va plus loin,

car elle implique des allers-retours, un débat jusqu'à trouver des solutions. A un avis, on peut dire non, une proposition, on peut la refuser. C'est ce qui pourrait être le cas avec la rédaction que nous voulons modifier. On nous cherche donc des querelles qui n'ont rien à voir avec la réalité de nos intentions. Cela devient insupportable. E...

Je tiens d'abord à remercier M. Le Bouillonnec, car il me semble qu'une part de son éloge des travaux de la commission s'adressait à moi, ainsi qu'à M. le rapporteur et aux membres de la majorité qui en font partie et qui ont bien travaillé. Nous avons en effet eu le souci d'aboutir à la meilleure loi possible, pour que Mme la ministre puisse f...

Nous avons le souci de travailler de manière constructive tant avec nos collègues de la majorité qu'avec ceux de l'opposition. Le sujet étant très technique, je souhaite que d'ici à la CMP, nous réfléchissions à la proposition de M. Le Bouillonnec et de M. Carré. Je ne doute pas que nous parvenions à la rédaction la plus précise possible, qui c...

Vont venir en discussion des dispositions importantes, les unes concernant la baisse du niveau de revenus, les autres le surloyer c'est-à-dire le supplément de loyer de solidarité , dont la conjonction suscite des inquiétudes. Le supplément de loyer de solidarité repose sur un barème national, donc centralisé, même si quelques zones géogra...

Madame Lepetit, j'ai écouté attentivement votre intervention. Or vous avez critiqué avec force et pugnacité une politique qui n'est pas celle que le Gouvernement met en oeuvre. Je ne reviendrai pas sur certains amalgames ; je vous laisse face à vos responsabilités et Mme la ministre aura l'occasion de rétablir la vérité des chiffres.

Tout de même, vous ne manquez pas d'audace. N'oublions pas que c'est l'accumulation des manquements, d'où qu'ils viennent d'ailleurs, qui a provoqué cette situation dont il est difficile de sortir. Je regrette donc que vous critiquiez avec autant de force et de pugnacité une politique courageuse et efficace je rappelle que le plan de relance ...

Oui, mais ce retard était tellement important qu'il ne pouvait être rattrapé en sept ans. Par ailleurs, outre que votre exposé m'a paru très dogmatique mais c'est votre droit , je m'étonne que vous n'ayez absolument pas évoqué, dans cette motion de renvoi en commission, les travaux de la commission des affaires économiques.

Pourtant, ces travaux, auxquels vous avez participé et qui ont duré onze heures, nous ont permis d'avoir des débats de fond et d'éclaircir un certain nombre de problèmes. J'ajoute que la sous-commission chargée du logement, que M. Piron préside avec beaucoup de talent, a, quant à elle, travaillé soixante-sept heures sur ce texte. À elles deux, ...