Logement et lutte contre l'exclusion

Vous ne m'avez pas écouté. Je vous ai dit, au contraire, que nos échanges ont été très constructifs et que vous n'avez pas été, lors de ces débats, aussi critiques que vous l'êtes maintenant.

En tout état de cause, je ne peux pas considérer, en tant que président de la commission des affaires économiques, que le renvoi du texte en commission est justifié. Je demande donc à la majorité de voter vigoureusement contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, M. le rapporteur pour avis Scellier a raison, ce projet est ambitieux. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cette ambition, nous la partageons pleinement. Ce projet s'efforce en effet de traiter de sujets aussi capitaux que la gouvernance du logement social et du 1 % logement, l'hébergement des plus démunis et la lutte contre l'exclusion merci pour votre rapport, monsieur Pinte , le développement de la mixité sociale, urbaine et la requalification...

définissent les conditions d'application du supplément de loyer solidarité selon des secteurs géographiques, de manière à rendre la modulation obligatoire. L'Assemblée aurait intérêt à voter cet amendement

Je vous en remercie. Je voudrais aborder un second point : l'accession sociale à la propriété. C'est à cause de l'opposition que, il y a deux ans (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC)

Monsieur Le Bouillonnec, nous avons de longues journées devant nous : ne vous inquiétez pas, nous aurons l'occasion de discuter, car je souhaite reprendre le débat, sans trop gêner le Gouvernement, bien sûr. Toutefois, mon cher collègue, je n'ai jamais compris et je ne comprends toujours pas pourquoi vous considérez que, même si les personn...

Je souhaite que cela figure au compte rendu de la séance, car il faut que l'histoire puisse se retourner, un jour, sur les erreurs qui ont été commises ici et qui ont empêché des Français modestes de devenir propriétaires de leur logement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la présidente, je voulais juste savoir si nos collègues de l'opposition écoutaient : je constate que, en effet, ils suivent le débat. Je souscris donc à la position du Gouvernement,

à celle du rapporteur de la commission, à celle de M. Méhaignerie, à celle de M. Pinte, à celle de M. Scellier. Nous sommes tous d'accord pour nous en tenir au texte du Gouvernement, tel qu'il est rédigé.

Je souhaite cependant que, à côté des dispositifs existant, notamment le pass foncier, l'on expérimente, dans le cadre du plan de relance, un amendement que j'ai déposé et qui permettrait de créer de l'accession sociale à la propriété avec une TVA à 5,5 %, à un certain niveau de prix, pour être certain que cet avantage ne créera pas de spéculat...

et permettra de renforcer le dispositif existant. Je souhaite que l'Assemblée nationale vote cet amendement. On va nous répondre, je le sais bien, que cela représente des pertes pour l'État. Mais, s'il n'y a pas de création de logement, il n'y a pas de création de TVA. Je préfère des rentrées de TVA à 5,5 % avec création de logements sociaux à...