Logement et lutte contre l'exclusion

Avec le doublement du PTZ et le relèvement important du plafond du PSLA au niveau de celui de l'accès au PTZ , je trouve sincèrement que nous avançons, chers collègues. Je suis prêt à retirer mon amendement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.) Madame la ministre, je vous remercie de faire progresser l'accession socia...

Je ne partage pas votre sentiment, monsieur Le Bouillonnec. Vous êtes maire comme moi, et vous connaissez les grandes difficultés que nous éprouvons pour créer des places de parking dans nos communes. La loi impose une place de parking pour chaque logement locatif social ; fort bien, mais cette obligation n'est pas applicable à l'accession soc...

Cela m'arrive, surtout dans un aussi bon climat que cet après-midi ! Je pensais qu'en rendant les choses indiscutables, la loi pouvait utilement répondre au douloureux problème du stationnement dans nos communes : les PLU, en effet, donnent souvent lieu à des débats longs et difficiles. Or tous les maires n'ont pas forcément votre pugnacité ni...

Je souhaite clarifier les choses sur l'amendement n° 156. Les SPLA ont été créées par un amendement que j'avais déposé. Leur logique est de permettre aux collectivités territoriales de disposer d'un instrument d'aménagement, logique qui, à l'époque, avait suscité de vives réactions ; heureusement, certains esprits éclairés nous avaient aidés p...

Il nous faut aujourd'hui compléter la disposition ; c'est pourquoi je souhaite vivement que notre assemblée adopte l'amendement, même si Mme la ministre a émis un avis de sagesse, sagesse que je considère d'ailleurs bienveillante.

J'ai bien entendu votre rappel au règlement, monsieur Goldberg, mais permettez-moi de vous rappeler que l'amendement de M. Lagarde figurait dans la liasse d'amendements distribués en séance.

Et s'il figurait dans la liasse, cela signifie que les choses soient claires qu'il avait été déposé dans les délais, sinon il n'aurait pas pu être mis en discussion en séance publique. Quant aux sous-amendements, le règlement autorise leur dépôt en cours de séance. Il ne s'agissait nullement, monsieur Goldberg, d'un amendement de dernière ...

Je ne voudrais pas laisser penser que le règlement n'a pas été respecté. Le fameux amendement de M. Lagarde a été examiné en commission en application de l'article 91 du règlement et vous en étiez d'accord monsieur Le Bouillonnec !

Nous nous réunissons au titre de l'article 91 afin que personne, en séance, ne puisse contester l'examen d'un amendement au motif qu'il n'aurait pas été étudié en commission.

Cette règle vaut pour chacun, y compris pour M. Lagarde. Inutile donc de revenir sur cette discussion car nous avons parfaitement respecté le règlement. Cela étant nous pouvons toujours renoncer à cette procédure, mais ce sera à vos risques et périls !

Nous venons d'évoquer un sujet extrêmement important s'agissant du dégrèvement, à propos duquel M. Pinte a développé une argumentation intéressante, qui rejoint celle de M. Le Bouillonnec. Le Gouvernement n'a pas les moyens de se déterminer maintenant. Je propose donc que, dans le cadre de la commission mixte paritaire, nous calions nos positio...

Je veux bien que l'on discute des caractéristiques particulières pour telle ou telle partie du territoire national, monsieur Pupponi, mais vous ne pouvez pas affirmer ici que la loi ne s'applique pas de la même manière sur l'ensemble du territoire national, y compris en outre-mer.

L'indivision pose le même problème, qu'il s'agisse de la Guadeloupe, de la Martinique ou de tel ou tel département rural français.

Le règlement de l'indivision est aussi difficile dans un cas que dans l'autre. Député d'une circonscription de montagne pendant quinze ans, je peux vous dire que dans certains territoires montagnards, les problèmes liés à l'indivision sont parfois insolubles parce que le droit ne vient pas au secours de la raison. Des bâtiments, des villages, ...

Cet amendement me paraît très intéressant. Si, d'aventure, il y avait un problème de précision ou de cadrage, on pourrait y travailler en CMP, mais j'y suis personnellement favorable.

Monsieur le président, avant que Mme la ministre donne l'avis du Gouvernement, je tiens à souligner que cet amendement est important car il s'agit de simplifier les procédures en donnant la possibilité aux EPCI de n'avoir plus qu'un seul document à élaborer en matière de plan local d'urbanisme et de programme local de l'habitat. Du fait de la c...

J'interviens en tant que président de la commission, et non pas à titre personnel, pour évoquer, non le fond du sujet à cet égard je m'accorde tout à fait avec M. Scellier , mais pour traiter d'une question de forme. Vous demandez, madame la ministre, que nous retirions cet amendement. Or la tradition veut que le président de la commission ...

Il sera donc maintenu et je souhaite qu'il soit voté car notre commission l'a adopté. Je comprends bien les réticences du Gouvernement mais je me dois de signaler qu'en l'occurrence, la commission s'est prononcée à l'unanimité.

Je vais essayer de ramener un peu de la sérénité qui prévalait jusqu'à présent dans le débat.

Dans cet hémicycle, le vote est libre. (« Voilà ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Si le vote de la majorité ne vous convient pas, c'est peut-être parce qu'elle n'a pas les mêmes raisons que vous de voter pour ou contre un amendement.