Logement et lutte contre l'exclusion

Comme le rapporteur l'a indiqué, nous avons souhaité, madame la présidente, qu'il y ait un débat général au début de cette séance, afin de passer plus rapidement, ensuite, sur les amendements, car c'est maintenant que nous devons échanger entre nous pour savoir quelles solutions envisager. Auparavant, le charbonnier va vous répondre, monsieur ...

J'ai un programme de 1 200 logements sociaux sur cinq ans. Faites-en autant chez vous, et on en reparlera. Vous avez, monsieur Brard, monsieur Le Bouillonnec, exprimé des inquiétudes. Elles sont légitimes, et c'est bien pourquoi nous souhaitons vous apporter toutes les réponses, réponses que, je l'espère, Mme la ministre confirmera. La discus...

Mes chers collègues, j'avais cru comprendre qu'un débat initial devait nous permettre d'éviter un examen trop long des amendements. Or, en une heure, nous n'avons discuté que huit amendements, alors que 335 restent à examiner. À ce rythme, nous devrions encore siéger pendant quarante-huit heures, soit dix séances, avant d'en finir ! Si nous po...

Monsieur Brard, vous auriez dû lire la loi que nous avons votée en janvier 2008 ; vous ne l'avez pas fait. Nous avons traité principalement des tarifs payés par les usagers le vrai problème est là et pas des fournisseurs.

M. le rapporteur a proposé de changer le champ de mise en oeuvre de ce rapport. J'accepte cette proposition et, si vous en êtes d'accord, je m'engage à ce que, dans le cadre de la commission, vous fassiez équipe avec le rapporteur pour rédiger ce rapport.

Je remercie les membres de notre assemblée d'avoir fait en sorte d'accélérer le débat. Toutefois, ce n'est pas suffisant (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En effet, il nous reste 129 amendements à examiner en une heure quarante-cinq de débat si nous voulons avoir terminé pour une heure trente ce qui est nécessaire pour éviter de cr...

MM. Le Bouillonnec, Tardy et Lagarde me semblent avoir raison. Je pense que la commission peut se rallier à ces bons arguments et nous pourrons ainsi voter cet amendement. (L'amendement n° 493 est adopté.)

Cet amendement reprend une proposition de loi déposée par MM. Meslot et Morange. Depuis 2004, nous essayons de régler le problème des détecteurs de fumée. Chacun sait que 70 % des accidents mortels se produisent la nuit. Dans la commune dont je suis le maire, à Rueil- Malmaison, il s'est produit, il y a quelques semaines, un incendie dans une ...

Je souhaite que ces détecteurs soient munis de toutes les sécurités nécessaires. Le coût peut donc varier. Le texte prévoit également que l'occupant disposera de cinq ans pour installer le dispositif à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Cette obligation peut incomber également aux propriétaires non occupants dans des conditions définie...

Personne ne méprise personne, monsieur Le Bouillonnec ! J'assume totalement mes choix, notamment celui d'avoir rallié M. Meslot, M. Morange ainsi que M. Piron à cet amendement. Et si j'ai pris cette initiative, c'était pour sortir d'une discussion qui dure et n'aboutit pas alors qu'il y va de la sécurité des personnes ! L'expérience que j'ai v...

Ce n'est ni votre faute, ni celle de la commission, monsieur Le Bouillonnec. Nous avons donc saisi l'occasion de l'examen d'un texte relatif au logement pour y rattacher la question des détecteurs de fumée, afin de cesser de tergiverser et, enfin, de trancher ! Nous verrons ce qui sortira de la CMP je ne suis pas magicien, mais je suis persu...

Cet amendement a pour objet de sécuriser les promesses de vente entre un opérateur immobilier ou un aménageur et une personne physique. Les promesses de vente présentent deux inconvénients majeurs : d'une part, ces promesses entretiennent chez les propriétaires individuels mal conseillés de fausses espérances cela arrive souvent hélas qui s...

Monsieur Lagarde, je trouve inconvenant que vous mettiez en cause la présidence. Nous nous sommes mis d'accord avec l'opposition et la majorité, à qui je rends hommage, pour achever l'examen de ce texte à une heure trente dans un climat serein. Certes, vous pouvez arriver à l'heure que vous voulez. Mais, alors que vous n'avez jamais participé à...

..vous mettez brutalement en cause Mme la présidente, qui essaie de mettre en oeuvre cet accord. Je tiens à lui rendre hommage car elle préside avec autorité et sérénité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La ministre et le rapporteur se sont exprimés très clairement. Je souhaite que l'on entre tous dans la même logique. Tous les amendements, qu'ils émanent de la majorité ou de l'opposition, portant sur l'article L. 302-5 du code de la construction seront rejetés par la commission et le Gouvernement. Nous ne souhaitons pas débattre sur ce qui n'a...

Comme vous, madame la ministre, je crois à l'accession sociale à la propriété que je me suis efforcé de développer. D'ailleurs, c'est un amendement que j'ai déposé et fait adopter en 2006, dans le cadre de la loi dite ENL, qui a créé le dispositif de TVA à taux réduit dont bénéficient les zones ANRU et leurs alentours dans un rayon de 500 mètre...

Il ne s'agit pas de faire de la surenchère ou d'engager une compétition entre le Gouvernement et la commission, mais je souhaite seulement qu'on aille plus loin, qu'on fasse avancer l'accession sociale à la propriété. Vous annoncez une augmentation « sensible » du plafond, mais j'ai besoin d'engagement précis et chiffré.

Si je suis certain que le relèvement du plafond permettra à bon nombre de familles qui en sont exclues de bénéficier de l'accession sociale à la propriété, alors je veux bien revoir ma position. Rendre possible le cumul du PSLA et du PTZ est une bonne initiative qui peut être prise sur le plan réglementaire, sans obligatoirement recourir à la ...

Chers collègues, je ne suis pas ici pour entrer en compétition avec le Gouvernement, mais pour faire avancer la cause que nous défendons tous. Dès lors qu'un progrès se dessine, je suis prêt à l'accepter. Monsieur Muzeau, je conçois que vous trouviez ce progrès insuffisant mais, pour ma part, je considère que l'annonce du cumul PTZ-PSLA est une...

Justement, grâce au cumul, cela marchera ! Plusieurs dizaines de milliers de familles pourront bénéficier de l'accession sociale à la propriété, dans les zones tendues notamment, grâce à cette mesure.