Interventions de Patrick Braouezec

Il conviendrait plutôt, compte tenu de tout ce qui vient d'être dit, de supprimer l'article comme l'un de nos amendements, qui ne figure pas d'ailleurs sur la feuille jaune, le proposait. Même corrigé par l'amendement du Gouvernement, cet article n'apporte en effet pas beaucoup de simplification,...

..contrairement à l'objectif fixé.

C'est de la simplification compliquée !

Non ! Ou alors trop bien !

Le mieux serait de revenir aux chevaux (L'amendement n° 283 est adopté.)

Le problème posé dans l'article 72 est celui de la mise en place du cabotage du transport de voyageurs en utilisant des lignes transnationales. C'est une façon de faire entrer une nouvelle forme de concurrence, qui va encore amplifier le dumping social en plaçant en concurrence les modes de transport et les salariés qui en dépendent, et ce en a...

Monsieur le ministre, enfin un article qui va timidement dans le sens de ce que nous défendons depuis de nombreuses années : le groupe GDR propose en effet de taxer au même niveau les revenus du travail et ceux du capital. Actuellement, le taux moyen de prélèvement sur les revenus du travail se situe aux alentours de 40 %, alors que le tau...

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, absent cet après-midi. La flottille organisée par le mouvement de solidarité internationale avec le peuple palestinien s'est préparée pendant plus d'un an pour aller briser le blocus illégal de la bande de Gaza qui dure depuis quatre ans. Notre collègue Jean-Paul Lecoq en faisait partie. Elle ...

Quand interviendra-t-il sur l'occupation illégale de la Palestine ? Quand décidera-t-il enfin la reconnaissance effective de l'État palestinien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Vous n'êtes pas sans savoir que la ligne 13 je suppose que vous l'empruntez quelquefois, madame la ministre

connaît des problèmes de saturation hors du commun, devenant ainsi le cauchemar quotidien de milliers de Franciliens. Avec d'autres élus locaux, nous n'avons de cesse, depuis longtemps, d'interpeller les responsables nationaux et régionaux, politiques et professionnels, mais en pure perte. Depuis un certain nombre d'années, nous portons l'idée...

Merci, madame la ministre, pour votre réponse claire et précise. J'aimerais simplement insister sur la nécessité de la coordination que vous avez évoquée. Il serait logique, par exemple, de confier au même tunnelier le percement des deux sections, pour des raisons d'économie d'échelle. Même si, j'en conviens, il ne faut pas retarder les travau...

Madame la présidente, monsieur le ministre, le Grand Paris, tel qu'il a été imposé depuis ses origines, ne permet pas spontanément de faire émerger une conception de l'ensemble de la métropole qui inclurait l'ensemble des territoires dans une dynamique de développement solidaire. Tant bien que mal, les élus locaux tentent de faire en sorte que...

Pourtant, nous aurions pu sans problème éviter cette situation, si seulement votre gouvernement n'avait pas transmis ce texte au Conseil d'État. Cette facilitation législative est une solution apparue tardivement, et finalement un semi-aveu d'échec de la part du Gouvernement. Durant la préparation puis l'examen du texte sur le Grand Paris, no...

Je profite de toutes les occasions !

Monsieur le Premier ministre, il ne se passe pas une seule séance de questions d'actualité sans que nous ne dénoncions les conséquences catastrophiques des coupes drastiques que vous effectuez dans le secteur public : à l'éducation nationale, les non-remplacements des enseignants absents dans le primaire ou le secondaire s'ajoutent à la baisse ...

Le Gouvernement nous demande de voter ce texte qui comporte un nombre important de violations des droits. Cela va de la déchéance de nationalité, discriminatoire à l'égard des Français d'origine étrangère, à l'allongement de la durée de rétention à quarante-cinq jours tout en privant le juge des libertés de contrôle effectif sur la légalité des...

Il est en effet assez paradoxal de devoir prouver que l'on est français alors que l'on possède une carte nationale d'identité. Dans l'exposé des motifs de son amendement, le Gouvernement dit ne pas vouloir instituer une « présomption de nationalité ». Mais que signifie la carte nationale d'identité, sinon que son titulaire a la nationalité fran...

Le texte du Sénat ne remet pas en cause la durée de résidence exigée pour bénéficier d'un renouvellement de plein droit de la carte de séjour ; il se contente de préciser que les séjours effectués dans d'autres pays de l'Union européenne sont pris en compte dans le calcul de cette durée. Je regrette que l'on cherche à revenir sur ce léger assou...

À ces arguments, il convient d'ajouter le caractère profondément arbitraire des dispositions de cet article, qui laissent une très grande marge d'interprétation. De même que celles qui concernent le renouvellement de la carte nationale d'identité, elles n'ont pas le caractère général et objectif que doit revêtir la loi.