Interventions de Patrick Braouezec

Monsieur le Premier ministre, le 28 septembre dernier, le Parlement européen a adopté le paquet visant à renforcer la gouvernance économique, qui abandonne encore un peu plus les États membres aux intérêts européens, eux-mêmes dictés par les seuls impératifs financiers. Au moment où nos concitoyens sont dans l'attente d'une reprise en main par...

C'est la moindre des choses !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de cette mission budgétaire, les lignes consacrées au Gouvernement connaissent une augmentation rondelette dans la période de rigueur que nous traversons : plus 34 millions en autorisations d'engagement, soit une hausse de 4 %, alors que ce programme avait déjà connu une ha...

Pour l'UMP, il était urgent de réduire au silence ces institutions devenues des contre-pouvoirs actifs, productifs et empêchant les gouvernants de tourner en rond.

Cette suppression par « évaporation » avait également pour but de grappiller quelques millions d'euros consacrés aux droits et aux libertés. Ainsi, en autorisations d'engagement, le programme subit une chute vertigineuse de 65 millions d'euros ! La création du Défenseur des droits explique 20 millions d'euros de chute, le reste étant pris au C...

J'essaierai à mon tour de faire preuve de conviction en revenant sur l'ensemble de la mission « Pouvoirs publics », dont le budget présente une hausse de moins de 0,1 %. Les dépenses de l'Élysée, après les envolées des exercices précédents, sont maintenues à leur niveau. En effet, la dotation recule très légèrement, avec moins 500 000 euros. ...

Les conditions d'examen de la loi et de ces budgets , de plus en plus détériorées, apportent quotidiennement la preuve que des moyens humains et techniques supplémentaires sont nécessaires. En outre, les dépenses de fonctionnement ciblées par cette coupe budgétaire serviront en partie à financer les douze nouveaux sièges de député représent...

Nous n'allons pas tout à fait changer de ton Le contexte économique et social impose de ne pas s'attarder sur des crédits relevant tantôt du pilotage technocratique, tantôt de l'attentisme ou de l'errance d'une politique publique. Je souhaite en revanche insister sur votre impéritie en matière de prévention et de solidarité nationale, dont l...

Les propos que vient de tenir Étienne Pinte sont édifiants quant à la réalité des choses. Je me souviens de nos débats sur le projet de loi relatif à l'immigration. Certains, sur les bancs de la majorité, fustigeaient les sans-papiers et les immigrés qui, selon eux, venaient se faire soigner sur le dos du contribuable français. Je souhaite qu...

Là n'est pas son but ! Ce qu'il veut, c'est stigmatiser !

Vous avez l'air de plus en plus convaincue !

Madame la ministre, la mission dont vous nous proposez d'approuver les crédits, si elle présente le caractère d'un document comptable, revêt en réalité une dimension très politique, puisqu'elle a trait à la gestion de la dette publique, dans une période marquée précisément par ce qu'il est convenu d'appeler la crise de la dette publique. Au-del...

et à la défiscalisation des heures supplémentaires, qui représente un manque à gagner annuel de plus de 4 milliards d'euros. Le total des niches s'élève à 75 milliards d'euros. Nous estimons possible, pour notre part, de récupérer 50 milliards en supprimant ou en aménageant les niches les plus coûteuses, c'est-à-dire, outre celles que je viens...

Allons ! Vous n'y croyez pas vous-même !

Madame la ministre, voilà des années que le Gouvernement auquel vous appartenez maquille en politique vertueuse de gestion des comptes publics une croisade idéologique contre l'État et les services publics. L'objectif prioritaire de votre politique de révision générale des politiques publiques, qu'il faudrait rebaptiser politique de régression...

Pour la faire régresser, plutôt !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les crédits demandés pour cette mission s'élèvent à 2 914 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 2 936 millions d'euros en crédits de paiement, ils affichent par rapport à la loi de finances initiale pour 2011, à structure constante, une diminution de 2 % en autor...

Ce n'est pas la question !

Je déplore que nous examinions ces crédits en commission élargie, alors qu'une séance se tient dans l'hémicycle. Si le projet de budget pour 2012 témoigne d'un effort de transparence, cela ne signifie pas pour autant une hausse réelle des crédits consacrés à l'asile et ne peut cacher une réalité beaucoup moins satisfaisante. Le budget consacré...

Je ne suis pas certain que les arguments développés en commission des affaires économiques aient reçu une réponse totalement satisfaisante avec l'amendement du Gouvernement, qui apporte peut-être une simplification mais dont la lecture est, pour le moins, complexe.