Interventions de Patrick Braouezec
1945 interventions trouvées.
L'amendement n° 78 est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 79, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 80, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 81, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous souhaitons, à travers cet amendement, nous opposer à la tenue des audiences de prolongation de la rétention administrative au sein même des centres de rétention, et a fortiori par visioconférence si le juge des libertés et de la détention siège au tribunal.
Il est défendu. (L'amendement n° 242, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 37 ter B est adopté.)
Il est défendu.
Comme nous l'avions souligné lors de la première lecture, nous considérons que l'élargissement du recrutement de réservistes volontaires à d'autres personnes que des retraités de la police nationale ouvre à plus ou moins long terme la porte, sinon directement, du moins indirectement, à la création de milices citoyennes dangereuses pour les libe...
Cet article assimile les étrangers condamnés à une obligation de quitter le territoire français à des délinquants criminels à forte dangerosité puisque l'on pourrait désormais les placer sous surveillance électronique mobile. Leur seul « crime » est pourtant d'être sans papiers sur le territoire. Sans parler du coût exorbitant d'un tel disposi...
L'application de cet article reviendrait à imposer une double peine.
Tout à fait !
Si ! (Les amendements identiques nos 86 et 180 rectifié ne sont pas adoptés.) (L'article 37 quinquies C est adopté.)
Même argumentation que précédemment.
Nous sommes défavorables au dispositif qui vise à imposer un dépistage du VIH à toute personne ayant commis sur un dépositaire de l'autorité publique des « actes susceptibles d'entraîner sa contamination par une maladie virale grave ». Cette mesure ne garantit pas l'absence de risque de contamination, méconnaît les risques de transmission du V...
Cet article est un cavalier législatif caractérisé.
J'apprécie, et c'est assez rare pour être souligné, la sagesse du Gouvernement. J'aurais aimé un peu plus.
Oui, un peu plus de courage, cela aurait été encore mieux.
Plutôt que de l'exagération, cela aurait été la démonstration qu'il n'y avait pas d'ambiguïté dans la position du Gouvernement sur cet amendement. Comme Mme Batho vient de le montrer, cet amendement n'apporte rien. Ce qu'il met en exergue est une possibilité qui existe déjà. Il faut donc essayer de le décrypter. À partir du moment où l'on met q...
C'est de désigner l'étranger comme suspect et criminel a priori. Si l'on est criminel et qu'en plus on est étranger, alors Encore une fois, comme l'a dit Mme Batho, la possibilité proposée existe déjà. Il n'y aucune raison objective, législative, pour que l'on valide cet amendement, si ce n'est la volonté de donner quelques gages à des gens q...
