Interventions de Patrick Braouezec

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 99, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Comme nous l'avons dit à l'article 10, nous sommes très réservés sur la multiplication des fichiers, alors même que les personnels et les enquêteurs qui vont les utiliser sont de moins en moins nombreux. A quoi bon multiplier des fichiers dont on ne sait trop à quoi ils serviront, faute de personnels capables de les utiliser à bon escient ? C'e...

Nous abordons la délicate question de la vidéosurveillance. Nous ne parviendrons à nous convaincre ni les uns ni les autres, d'autant que les statistiques varient beaucoup. Vous allez apporter des éléments montrant tout le bien-fondé de la vidéosurveillance et je pourrais, en retour, vous donner des chiffres montrant la vacuité de sa proliférat...

Il n'y a par conséquent aucune raison pour qu'on installe de tels dispositifs dans certains endroits et pas dans d'autres. Que deviendrait notre pays s'il était soumis à un contrôle permanent de cette nature ? D'autre part, qui se trouve derrière les écrans et va pouvoir étudier les images prises par les caméras ?

Un tel système implique des moyens énormes, et c'est pourquoi, d'ailleurs, le Gouvernement verse des primes aux collectivités qui décident de s'en doter. Reste qu'ensuite il faut gérer le dispositif, et je m'interroge de plus en plus sur le caractère public de la gestion de la vidéosurveillance.

Certaines villes risquent de ne plus avoir les moyens de cette gestion, et de confier par conséquent celle-ci à des entreprises privées, avec tous les dangers que cela comporte pour les libertés publiques. Je n'irai pas jusqu'à dire que c'est Big Brother, mais on s'en rapproche Voilà ce qui justifie notre demande de suppression de cet article...

Essayez tout de même de nous convaincre, monsieur le ministre, on ne sait jamais ! (Sourires.)

Si 78 % des sondés sont pour, cela signifie que 22 % sont convaincus par mes arguments, ce qui n'est pas mal !

Ce n'est pas une nouvelle, puisque vous la connaissiez déjà !

Belle lapalissade !

Les articles 2, 3 et 4 du projet font écho au débat que nous avons déjà eu dans cet hémicycle, notamment avec la loi HADOPI, et traduisent la volonté de la majorité de contrôler un média qui lui fait peur.

Vous prétendez, avec l'article 2, lutter contre les usurpations d'identité ayant abouti à troubler la tranquillité d'autrui ou à porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Je pense que tout le monde partage ces objectifs, qui sont légitimes, mais la formulation est particulièrement vague et permet une interprétation extensive potentie...

Ça, on peut en douter !

J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le rapporteur, mais admettez tout de même que le texte tel qu'il est rédigé est particulièrement flou. Il est question d'une atteinte à son honneur et à sa considération. Prendre le pseudo de Sarkochef, est-ce une atteinte à l'intégrité, une atteinte à l'honneur ? Cela reste très ambigu. Nous aurons une...

Vous n'avez pas répondu sur le fond ! La rédaction est floue !

Joyeux Noël ! (L'amendement n° 23 est adopté.)

Oui. (Les amendements nos 162, 165 et 164, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Les réponses du rapporteur et du ministre sont très laconiques, et en même temps très parlantes. La proposition de Mme Karamanli mériterait d'être retenue, car elle mettrait fin à l'interminable débat sur l'opportunité de développer la vidéosurveillance et sur l'efficacité de ce système. Monsieur le ministre, vous avez considéré tout à l'heure...

Je reste d'ailleurs persuadé que les sondages d'opinion vous nous avez dit vous en méfier, et je sais à quoi vous faisiez référence méritent d'être affinés. Quand on fait croire aux gens que la vidéosurveillance va régler tous les problèmes de violence, de délinquance, d'insécurité, etc., ils ne peuvent que se prononcer en sa faveur. Mais s...

Vous ne pouvez affirmer que c'est « grâce » à elle !