Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Croyez bien, madame la présidente, que, suivant vos conseils, je ne mettrai personne en cause. Je m'autoriserai cependant trois remarques. Après les accusations portées hier par Jean-François Copé et celles de M. Herbillon aujourd'hui, il me paraît indispensable de rappeler que nous jouons ici notre rôle de parlementaires. Si, aujourd'hui, une...

À la fin de l'année 2007, les responsables du secteur publicité de France Télévisions travaillaient à rechercher de nouvelles recettes publicitaires. Comme tout le monde, ils ont été surpris par l'annonce du Président de la République et je ne doute pas que la surprise ait été égale des deux côtés de l'hémicycle. Ensuite, je n'ai toujours pa...

Il est très difficile de prendre la parole après Patrick Roy (Sourires), compte tenu de son argumentation particulièrement pointue et développée. Vous me permettrez néanmoins de présenter quatre remarques. La première est à l'intention de M. Copé. Il est toujours désagréable, au cours de la discussion d'un article, d'entendre M. Copé interven...

Nous avions argumenté, développé nos positions par rapport au CPE. Nous avions utilisé tout ce qui existait en matière de procédure, comme l'a rappelé à juste titre Patrick Bloche dans son interview au Point. Ce n'est pas faire de l'obstruction que d'utiliser les ressources de notre droit parlementaire pour éclairer et alerter l'opinion publiq...

Deuxièmement, je regrette de ne pas avoir pu défendre l'amendement n° 786 à l'article 5. Je le regrette d'autant plus, monsieur le président, que cet amendement allait dans le bon sens. Nous proposions que le conseil d'administration soit constitué de quinze membres, que le nombre des représentants de l'État soit ramené de six à quatre, qu'un ...

Je voudrais, à mon tour, revenir sur la déclaration de l'urgence de ce projet de loi et sur les remarques de M. Copé, notamment celles qui concernent nos tentatives d'obstruction. Monsieur Copé, si le Président de la République et le Gouvernement avaient été raisonnables et avaient prévu, comme vous l'aviez vous-même suggéré, d'appliquer la lo...

Ma deuxième remarque concerne directement l'article 6. Madame la ministre, j'attends une réponse à la question précise que je vous ai posée sur RFI. Les personnels s'interrogent sur leur avenir dès lors qu'ils n'appartiendront plus à Radio France. Je rappelle le rôle que joue actuellement RFI à l'étranger. Chacun sait que cette radio est appré...

J'entends bien l'argument de M. le rapporteur, mais l'expression de « développement durable » est désormais devenue un mot-valise que chacun met à toutes les sauces. J'avoue même que je suis de plus en plus sceptique devant la façon dont cette expression est récupérée, y compris par les grands monopoles, qui dévoient ce principe au lieu d'en fa...

J'aurais aimé revenir sur certains arguments développés par M. le président de la commission et par M. Herbillon, mais je ne peux m'adresser directement à eux, puisqu'ils sont absents. Il n'y a pas, d'un côté, des conservateurs qui ne voudraient rien changer et, de l'autre, des modernes, qui voudraient tout changer, ou du moins pas là où les r...

Ainsi, après avoir été, dans un premier temps, étroitement associées aux réflexions de la commission, certaines personnes auditionnées se désolidarisent à présent totalement du projet de loi, ce qui prouve qu'elles ont été dupées. Nous assistons à une véritable opération de déstabilisation de la télévision publique. Certes, nous pourrions être...

par exemple, sur dix ans, à l'instar de la solution retenue par la BBC, si souvent citée en exemple. Il faudrait qu'une véritable garantie soit inscrite dans la loi pour permettre à France Télévisions de répondre à sa mission de service public. Cela étant, nous souhaitons que cet article 1er soit supprimé. Et, si nos amendements ne sont pas ...

Je pourrais m'inscrire dans la ligne humoristique de mes collègues socialistes, prétendre qu'ils ont joué « petit bras » en rédigeant leurs amendements et que le mien a davantage d'envergure, mais je m'en abstiendrai, car je ne fais pas mienne leur part d'optimisme quant aux vertus de l'entreprise unique. Certes, l'entreprise unique existe dés...

Qu'ajouter à ce que vient de dire M. Lurel ? S'agissant du mot « race », qui figure effectivement dans cet amendement, il a tenu les propos que je voulais tenir : il n'y a qu'une seule race humaine, diversifiée selon les ethnies, les origines. Je vois bien où veut nous mener M. Lefebvre. Il surfe sur la mode actuelle, sur l'obamania, mais pour...

Monsieur Lefebvre, vous jouez sur du velours : nous ne pouvons pas voter contre. Mais puisque vous ne ciblez que les discriminations ethnoculturelles ou basées sur l'origine, nous pourrions sous-amender le texte proposé par le rapporteur afin d'y inclure la lutte contre les discriminations sexistes ou sociales qui existent et pèsent aussi d'une...

Si nous voulons aller jusqu'au bout, incluons toutes les formes de discriminations qu'elles soient fondées sur la couleur, le sexe ou l'origine sociale. À partir de là, nous pourrons parler d'une entreprise publique qui joue complètement son rôle dans la société pour l'égalité de traitement et d'accès de tous les citoyens.

Effectivement, monsieur Kert, si votre amendement est adopté, il en fera tomber vingt-cinq autres. Je vous concède qu'il rend plus claires et plus précises les missions de France Télévisions, mais il reste néanmoins suffisamment ambigu pour laisser tout loisir par la suite de supprimer des chaînes alors que l'amendement que nous proposons détai...

Madame la ministre, notre amendement étant global, nous n'en avons pas déposé sur la spécificité de chacune des chaînes de télévision et sur l'identité de RFO. Cependant, malgré les arguments développés par M. le rapporteur, vous me permettrez d'insister sur la grande inquiétude des personnels de RFO, très bien décrite par notre collègue Victor...

Les mots ont un sens. À l'amendement précédent, M. Lurel vous proposait de remplacer une simple vigilance par une véritable garantie. C'est précisément ce que fait l'amendement n° 772, en engageant France Télévisions non pas à veiller à refléter la diversité, mais à la refléter tout court. Nous sommes donc au-delà de la simple déclaration d'int...

L'accès à l'égalité de traitement doit précisément devenir naturel, à France Télévisions comme ailleurs. D'aucuns estiment que la discrimination positive revient à accorder toujours davantage aux mêmes personnes. Or ces personnes ne réclament rien d'autre que l'accès à l'égalité de traitement. Permettez-moi de vous relater une brève anecdote p...

Madame la ministre, je souhaite obtenir une précision au sujet du sous-amendement n° 763 et du maintien de la référence à France 3 au début du premier alinéa de l'amendement n° 32. Le sous-amendement vise en effet à modifier le début de l'alinéa 2 de l'amendement. À mes yeux, l'alinéa 2 en question correspond au texte suivant : « Elle conçoit e...