Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Heureusement que nous n'avons pas légiféré entre février 2007 et janvier 2008 ! Si j'ai rappelé les propos du Président, c'est que je n'admets pas que vous nous accusiez de mettre France Télévisions en difficulté, au motif que nous prendrions trop de temps pour examiner le texte. Celui-ci aurait pu venir en discussion plus tôt. Par ailleurs, i...

Chacun l'aura compris, l'article 18 est l'un des plus importants du projet de loi. Il fait d'ailleurs débat au sein même de la majorité s'il faut en croire, outre M. Balladur, MM. Carrez, Baroin, Goasguen ou Rochebloine, qui se sont interrogés sur la question du financement.

J'ai écouté attentivement M. Dionis du Séjour, dont je partage l'analyse sauf sur un point : je ne pense pas que nous arrivions à cet article 18 après de trop longs débats sur les autres articles. En effet, notre discussion sur l'article 1er notamment n'a pas été inutile, car si la création d'une entreprise unique n'est pas, en soi, contestable...

De même, notre débat sur la question de la nomination et de la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France par le Président de la République était utile. À ce sujet, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse en ce qui concerne le rôle des conseils d'admini...

Le principe de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Président de la République, qui s'accompagne de la remise en cause du contrat d'objectifs et de moyens, n'est pas fait pour les rassurer. Ils se demandent légitimement comment seront prises les décisions relatives à ce contrat par des présidents ayant en perman...

L'article 15 est le seul qui entre dans le détail du cahier des charges de France Télévisions, et je veux en profiter, même si mon groupe n'a pas déposé d'amendements, pour évoquer la question, totalement absente du projet de loi, de l'éducation à l'image. La présence de l'image dans notre société est permanente. Nos concitoyens et je pense ...

On ne peut pas être contre un amendement de ce type. Il est légitime de souhaiter une meilleure prise en compte de la diversité. Cela étant, des mesures similaires ont été prises avant l'article 1er. Surtout, je trouve surprenant que la majorité s'attache à défendre la diversité s'agissant de l'audiovisuel alors que, dans de nombreuses lois, el...

Certes, madame de Panafieu, vous mettez ici l'accent sur le respect et la prise en compte de la diversité. Mais tous les autres textes projets de loi du Gouvernement ou propositions de loi émanant de vos bancs sont de nature à renforcer les discriminations. Nous pourrons le constater une fois encore lors de l'examen prochain de la loi Bouti...

Je suis pour le moins étonné d'entendre parler de cohérence sur les bancs de la majorité. Où est la cohérence en effet entre la prise de position, en février 2007, du candidat Sarkozy, qui réclamait plus de publicité pour France Télévisions pour lui permettre d'assurer sa mission de service public de l'audiovisuel, et celle, moins d'un an après...

Il a en effet déclaré : « Il est pour moi hors de question qu'on puisse engager la réforme avant que le débat parlementaire ne soit achevé. Il faudra que Mme Albanel explique au Sénat la situation. Il peut y avoir des décisions provisoires. À elle, de trouver les solutions. » Nous pouvons effectivement aider Mme la ministre à trouver des solut...

Il serait utile que l'ensemble de notre assemblée vote cet amendement. Comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises, il nous semble inadmissible que les objectifs et les moyens soient assujettis à la nomination, à la révocation puis de nouveau à la nomination d'un président « des audiovisuels » par le Président de la République. Il en est ...

L'article 15 relève du supplément, voire de l'ersatz. On se demande du reste comment il pourra concrètement être mis en application d'autant qu'un grand flou règne sur ce qu'on en attend du point de vue du financement. La façon dont les parrainages pourraient être utilisés suscite donc une inquiétude tout à fait légitime et le fait d'en restrei...

Cet amendement vise à ce que « le président de la société France Télévisions présente une fois par an l'état d'avancement du contrat d'objectifs et de moyens devant le conseil d'administration et la commission ad hoc du Parlement. » Cette mesure nous semble importante du fait que vous avez décidé que le président de la société France Télévisio...

Vous êtes tout excusée, madame la présidente. Je suis dans une position assez paradoxale. Pour tout vous dire, je ne suis pas très friand de ces questions d'actualité. Elles donnent parfois une image caricaturale du travail parlementaire.

que c'est pour les députés, ceux de l'opposition comme ceux de la majorité, un moment privilégié pour poser des questions qui sont, précisément, d'actualité, c'est-à-dire qui préoccupent nos concitoyens. Il est vrai que du côté de l'opposition, on essaie de titiller le Gouvernement sur des sujets qui peuvent le mettre en difficulté, alors que...

On sait très bien que les questions sont préparées à l'avance. Elles sont même souvent suscitées par les ministres eux-mêmes.

Mais cela fait partie du jeu, un jeu que jouent majorité et opposition en alternance. Voilà pourquoi je ne suis pas très friand de ces questions d'actualité, dont je mesure les limites. Je préfère les questions orales sans débat, parce qu'elles donnent lieu à des réponses très précises, dont on peut se servir ensuite. Par conséquent, je pourr...

Nous apprécions que M. Lefebvre ait retiré son amendement, conscient sans doute qu'il allait peut-être un peu vite en besogne.

J'ai été sensible aux arguments de M. Martin-Lalande, ainsi qu'à l'amendement que Mme Vautrin n'a pas pu défendre pour raison de présidence,

et dont je regrette que nous ne puissions pas le reprendre. Nous avons effectivement intérêt à réfléchir au devenir des chaînes parlementaires. Encore faut-il le faire de manière démocratique et avec les intéressés. Je ne voudrais surtout pas que le texte tel qu'il a été rédigé par M. Lefebvre soit la matrice de la réflexion que nous devons av...