Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Notre collègue Marcel Rogemont vient de mettre le doigt sur quelque chose d'important, sur une exception française qui n'a rien de culturel. L'adoption de ces amendements permettrait de lever au moins une partie des doutes et des craintes évoqués par certains d'entre nous à propos des possibles connivences entre les pouvoirs politique, économiq...

Il faudra les reprendre dans une autre loi, alors ! Cela doit être bien noté dans le compte rendu ! (Les amendements identiques nos 387 à 393 et 837, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement est quasi identique, mais comme il ne vient pas du même groupe, vous me permettrez de le défendre. Je n'ajouterai pas grand-chose aux propos de notre collègue Didier Mathus qui a cité des pays bien meilleurs que le nôtre dans ce domaine, y compris les États-Unis qui suscitent pourtant des réserves de notre part. Ces pays manifes...

Cet article n'a aucune raison d'être. Pourquoi préciser que ce qui existe aujourd'hui pour les présidences de France Télévisions, de l'AEF ou de Radio France ne changera pas après l'entrée en vigueur de la loi ? C'est le contraire qui serait étonnant. Cela étant, prenons date et revoyons-nous dans six mois : nous verrons alors si les actuels p...

Une fois n'est pas coutume, je suis en désaccord avec mon collègue Rogemont, à propos non pas de l'amendement n° 14, mais de son exposé sommaire.

Quand je lis : « Afin d'éviter la délocalisation hors de France des centres d'appels, et pour maintenir sur le territoire français cette importante source d'emplois de proximité, ouverte en particulier aux personnes peu qualifiées ou issues de la diversité [ ] », je suis assez perplexe. Un lien est ici établi de manière très pernicieuse entre l...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 832, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 55 est adopté.)

J'espère, monsieur le président, que tous mes collègues pourront s'exprimer sur ces amendements identiques : nous traitons du projet de loi organique, qui ne comporte qu'un article unique, et nous ne sommes plus à une demi-heure près. Il est important que chacun puisse développer ses arguments, car, sans doute, n'avons-nous pas tous les mêmes ...

Monsieur Herbillon, si vous vouliez éviter que j'intervienne, vous auriez dû vous abstenir de tenir des propos aussi désobligeants pour des députés qui n'ont fait que leur travail. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous auriez pu au moins vous dispenser de cette dernière provocation. (Même mouvement.) Tout d'abord, ne vous en déplaise, notre débat, par sa qualité et sa longueur, a été à la hauteur de ses enjeux. Il aura des conséquences non seulement sur l'audiovisuel et sur l'information, mais aussi sur la vie démocratique de notre pays. Prenons date : ...

Le second traite des mesures de compensation destinées à combler le manque à gagner occasionné par la suppression de la publicité. Nous avons eu raison d'insister sur le fait qu'elles ne sont pas complètes. Nous avons démontré, sans que vous puissiez nous contredire, que l'on est loin des 800 millions à 1 milliard nécessaires. En outre, les 400...

C'est pourtant le cas ; nous pourrons vérifier au compte rendu. Ces propos en disent long sur votre rapport au pouvoir et votre allégeance au Président de la République. Ce dernier cumule aujourd'hui les fonctions de chef de parti, de chef de Gouvernement et de chef d'État : mais où est donc l'impartialité de l'État dont il devrait être le gar...

Je constate que je vous surprends, mais cette valeur fait partie de ma culture. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Je vous raconterai un jour, si cela vous intéresse, à partir de quel moment j'ai rompu avec certaines pratiques.

En tout cas, je constate que, pour votre part, vous n'avez pas rompu avec vos anciennes pratiques. Après la révision constitutionnelle qui vise à transformer le Président de la République en chef du gouvernement, vous avez démontré, tout au long de ce débat parlementaire, que vous deviez allégeance à celui qui est aussi un chef de parti. (Les ...

Petit à vous, vous réussissez, mes chers collègues de la majorité, à nous convaincre que nous sommes bien devant un retour à l'ORTF ! J'en veux pour preuve le lapsus de Christian Paul qui nous a annoncé le retour en « première division » de Didier Mathus, comme du temps de l'ORTF. Maintenant, on parlerait plutôt de « Ligue 1 » ! (Sourires.) Un...

Je réaffirme à nouveau que ce n'est pas la suppression de la publicité qui pose problème, mais les conditions dans lesquelles vous, ou plutôt Nicolas Sarkozy, avez décidé de supprimer la publicité ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour ma part, je rappelle que j'ai proposé que l'on s'en tienne au rapport de la commission Copé, qui ...

puisqu'on sera obligé de regarder les publicités qui parasiteront le scénario d'une fiction, sauf à ne plus rien comprendre à cette dernière. Enfin

Comme le disait Christian Paul, à une centaine de mètres d'ici, des personnes qualifiées, notamment issues des secteurs de la presse et de l'information, s'offusquent de ce qui se passe à l'Assemblée nationale et ne comprennent ni ce projet de loi ni la manière dont vous menez son examen. Jusque sur vos bancs, plusieurs de vos collègues ne com...

Je saisis l'occasion pour revenir sur l'ensemble de l'article 21, puisque je ne me suis pas encore exprimé à son sujet. Cet article présente une sacrée difficulté pour nous tous, et pas seulement pour les députés de l'opposition. Nos collègues du groupe socialiste ont déposé un amendement visant à le supprimer, et donc à supprimer la taxe qu'i...

Il s'agit de se donner les moyens de contrôler l'application des deux taxes que nous avons créées avec les articles 20 et 21. Nous proposons que, dans le cadre de cette mission de contrôle, nous nous donnions les moyens d'accroître, le cas échéant, le rendement de ces taxes pour les ajuster aux besoins du service public de l'audiovisuel. Cet a...