Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Madame la présidente, mesdames les ministres puisque vous représentez aussi le Gouvernement et que vous êtes présente, madame Boutin, même si vous suivez ce texte de loin

Ces propos n'engagent que M. Brard, madame la ministre du logement. (Sourires.) Je voudrais d'abord revenir sur les propos de M. Herbillon. Il nous a dit que cela fait maintenant un an que l'on discute du texte. Mais c'est faux : cela ne fait que trois mois.

Monsieur Herbillon, vous le savez très bien, la commission Copé avait formulé des propositions qui ne sont pas retenues dans ce texte de loi. Loin de là !

Je pense notamment à la question qui nous intéresse aujourd'hui. Un grand nombre des députés qui travaillaient dans cette commission avaient formulé d'autres propositions, tout à fait conformes à l'état d'esprit d'une démocratie

qui souhaite que les présidents des grands médias puissent échapper à l'autorité du Président de la République. Ne dites pas ce qui n'est pas vrai, monsieur Herbillon. Ce projet de loi ne date que de trois mois, et il n'est pas du tout le fruit de la concertation préalable qui avait été souhaitée lorsque, le 8 janvier 2008, le Président de la ...

Vous me permettrez, madame la ministre de la culture, de vous adresser un reproche : je n'ai toujours pas reçu de réponse à une question très précise. Les présidents de France Télévisions, de RFI et de l'AEF vont être nommés par le Président de la République,

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je serai bref, car beaucoup de choses ont déjà été dites sur le sujet qui nous occupe ou, plutôt, nous préoccupe. Toutefois, dans la mesure où les dispositions qu'instaure cet article unique touche aux fondements même de notre démocratie, le sujet demeure vaste. Il résonne de plus b...

Je vous démontrerai au contraire que la réponse est non, dans la mesure précisément où certaines décisions en la matière ne respectent pas l'intérêt général. Concernant la nomination du président de France télévisions, nous entrons dans le domaine de l'information et des médias. Or pour ce type très particulier de biens publics, les nomination...

mais ils sont aussi présidents d'un conseil d'administration : quel sera alors le pouvoir du conseil d'administration face à un président qu'il n'aura pas choisi ni même validé ? J'ai posé cette question à plusieurs reprises. Nous sommes dans une situation complètement inédite : il n'existe pas aujourd'hui un seul conseil d'administration qui ...

Ce domaine fait partie des fondements de notre république : il est, ou plutôt, devrait être un des piliers de l'indépendance des médias et de la liberté de la presse dans notre pays. L'intérêt général concerné par ce domaine ne saurait donc être réduit à l'expression majoritaire. Sinon, vous dérivez. Or ce projet de loi organique vous propose ...

Or, dans ce texte de loi, le conseil d'administration n'existe pas. Il n'a plus aucun rôle. À quoi bon avoir un conseil d'administration à France Télévisions puisque son président dépendra directement, pour sa nomination comme pour sa révocation, du Président de la République ?

Cette question, madame la ministre, je vous l'ai posée à trois ou quatre reprises, sans jamais obtenir de réponse. Enfin, avec cette décision, vous prenez une responsabilité majeure dans l'évolution de la liberté des médias vis-à-vis de tout pouvoir politique. Peu m'importent les critiques de M. Soisson à propos de M. Mitterrand, car, qu'il so...

Pendant les trois semaines et un jour qu'a duré le débat dans l'hémicycle, nous avons tenté de vous convaincre que ce projet de loi était un mauvais coup porté à la radio et à la télévision publiques. Notre collègue Patrick Bloche vient encore d'essayer, une dernière fois, en défendant l'exception d'irrecevabilité.

Nous la voterons, naturellement. Contrairement à ce qu'a dit M. Herbillon tout à l'heure, quelques nouveautés sont apparues depuis l'examen du texte par l'Assemblée nationale, il y a un mois et demi.

À nos arguments sur le manque à gagner pour France Télévisions et pour certaines radios comme RFI, vous avez répondu par des propos visant à rassurer sinon l'opposition, du moins les personnels. J'y reviendrai tout à l'heure dans la discussion générale, mais la réalité c'est que l'on en voit dès aujourd'hui les conséquences : un plan social est...

si France Télévisions n'a pas les moyens de continuer à diffuser des programmes de qualité après vingt heures.

Si ces 80 % de Français favorables à la suppression de la publicité boudent la télévision publique, c'est que quelque chose ne doit pas bien aller.

M. Herbillon a souligné le rôle du CSA. Or je m'aperçois que, dans vos rangs mêmes, on le considère comme amoindri. Dans une récente déclaration, François Baroin estime que le CSA « est amputé de la moitié de ses pouvoirs. Non seulement le CSA, mais le principe même d'une autorité de régulation est remis en question ». Jusque sur vos propres ba...

Nous voici donc au terme de la discussion parlementaire relative à la réforme de l'audiovisuel public. Cette discussion a donné lieu à une longue controverse, mêlant sauvegarde d'une certaine idée du service public et défense des derniers pouvoirs qui sont encore les nôtres : c'est le droit des parlementaires, en effet, que de discuter, d'échan...

M. Copé, donc, nous avait assuré que, lui vivant, il n'y aurait pas d'augmentation de la redevance ; or, même si celle-ci est plus ou moins déguisée, elle existe.