Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Je voudrais revenir sur ces fameuses taxes nouvelles que vous entendez mettre en place sans avoir, d'ailleurs, vérifié au préalable leur constitutionnalité. Non seulement leur taux n'a cessé de diminuer depuis qu'elles ont été évoquées, mais surtout nous ne savons toujours pas, aucune étude n'ayant été commandée, quel en sera le montant. Commen...

Lors de la discussion générale de novembre dernier, j'étais revenu sur le manque à gagner de France Télévisions, qui s'élevait à 800 millions d'euros ; mais vous refusiez de parler chiffres. Tout au long des discussions parlementaires, ici comme au Sénat, l'opposition, voire une partie de votre majorité, n'ont eu de cesse de revenir sur ce manq...

Vous avez beau jeu de nous assurer qu'aucune chaîne ne disparaîtra, que leurs missions seront respectées à la lettre. Les promesses ne sont que des promesses, puisqu'elles ne sont pas gravées dans le marbre de la loi. D'ailleurs, ces derniers temps, des annonces clarifient la donne, comme celle, le 15 janvier 2009, du licenciement d'un cinquiè...

Je termine, monsieur le président. La bataille que nous avons menée n'avait pas d'autre but que de sauver le service public audiovisuel.

J'ai du mal à croire, madame la ministre, que la mort programmée de France Télévisions ait reçu votre aval. C'est pourtant le sort que, à plus ou moins long terme, ce texte de loi va lui réserver. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de plus de trois semaines de débat sur ce projet de loi. Trois semaines de débat parlementaire durant lesquelles, il faut le reconnaître, il a été difficile d'obtenir des réponses de Mme la ministre ou des députés de la majorité aux légitimes quest...

Merci, monsieur le président. N'en déplaise à ceux qui ont objecté le seul mot d' « obstruction » à nos amendements, à nos arguments, multiples et variés, fondés et construits, il n'est pas de notre responsabilité que ce texte ait été indûment inscrit en urgence. Notre conception du travail parlementaire est en effet contraire à celle qui con...

Madame la ministre, permettez-moi de vous dire, avec tout le respect que je vous dois, que les propos que vous venez de tenir sont affligeants.

Comment la ministre de la culture peut-elle justifier des coupures publicitaires supplémentaires dans les films, qui plus est en se réfugiant derrière l'idée qu'elles auraient pu être encore plus longues ? Du reste, puisque vous avez évoqué la chute d'audience du cinéma à la télévision, il serait intéressant de savoir si celle-ci touche de la m...

Je suis en effet certain que de nombreuses personnes ne peuvent plus regarder un film entrecoupé de publicités. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quoi qu'il en soit, ajouter des coupures supplémentaires, ce n'est vraiment pas rendre service à la culture ! Dans La Crise de la culture, précisément, Hannah Arendt écrivait : « L'industri...

Je veux établir un lien entre l'article 27 et celui qui le précédait l'article 26, relatif au placement de produits. Si je comprends bien, l'article 27 vise à étendre aux services de médias audiovisuels à la demande les précautions prises à l'égard des jeunes publics. Or, comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises, si nous n'étions pas ...

C'est dommage ! Je poursuis : « La culture de masse apparaît quand la société de masse se saisit des objets culturels et son danger est que le processus vital de la société consommera littéralement les objets culturels, les engloutira et les détruira. « Je ne fais pas allusion, bien sûr, à la diffusion de masse. Quand livres ou reproductions s...

Pour ne pas faire d'obstruction, je ne répéterai pas ce que vient de dire Patrick Bloche. Je fais miens ses arguments. Madame la ministre, votre réponse ne m'a pas convaincu. Certes, le terme « audiovisuel » est plus large que les mots « radio et télévision ». Mais pourquoi parler de « communication audiovisuelle » ? En quoi les fictions, par ...

Cela n'a aucun sens ! (Le sous-amendement n° 841 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 125 est adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.)

Je voterai pour ces amendements : ils vont dans le bon sens, celui d'une adaptation de l'audiovisuel à ceux qui souffrent de handicap, qu'ils soient malvoyants ou malentendants. Les articles que nous examinons sont des articles de bonnes intentions. Cela ne saurait nous faire oublier le contexte dans lequel nous débattons : vous avez tout fait...

Je voudrais répondre à M. Herbillon. Je ne crois pas qu'il y ait eu la moindre attaque personnelle vis-à-vis de la ministre dans les propos que j'ai tenus.

J'ai simplement dit que les propos qu'elle avait tenus pour défendre la seconde coupure me paraissaient affligeants, parce que c'est vrai.

Franchement, je ne pensais pas entendre un jour un ministre de la culture défendre le fait que l'on puisse interrompre des oeuvres cinématographiques par des coupures publicitaires. Je ne pense pas être le seul ici, quelle que soit l'appartenance politique, à m'offusquer, du moins à être particulièrement choqué par ces propos. Cette remarque n'...

J'en reviens à notre proposition de suppression de l'article 47. Les arguments développés par M. le rapporteur sur l'encombrement législatif qui ne permettrait pas de réformer le CNC autrement que par ordonnance me paraissent un peu légers. D'abord, parce que c'est vous, et le Gouvernement surtout, qui encombrez l'Assemblée de textes législati...

La commission aurait pu avoir la sagesse de prendre son temps pour tout le reste du texte ! (Les amendements identiques nos 140 et 415 à 421 ne sont pas adoptés.)