Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi et des différents débats qui ont animé notre assemblée ces derniers temps, il ressort, n'en déplaise à certains, un climat ombrageux et inquiétant. Notre travail d'opposition ne saurait être taxé d'obstruction nous n'en avons d'ailleu...

Même si cela vous déplaît, monsieur le rapporteur, j'établis des liens : c'est notre démocratie qui est en jeu. Les attaques frontales de M. Darcos envers le monde enseignant et l'enseignement même, dans ses fondements comme dans son organisation, méritent que l'on s'y intéresse de près. Et où peut-on être plus près de l'omni-Président que lor...

Notons au passage que la multiplication de ces fichiers STIC, Edvige ou Base élèves prépare une société de fichage généralisée dangereusement liberticide. Comme l'observait hier fort justement le sociologue Laurent Bonelli dans un grand quotidien du soir, « nous sommes dans une logique d'extension du contrôle. [ ] La majorité des mesures so...

En effet, d'une certaine manière : j'entends bien utiliser les dix minutes qui me sont imparties pour dénoncer toutes les atteintes aux libertés. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) Pour parfaire, disais-je, cette démocratie idyllique, respectueuse de l'ensemble des citoyens, est ensuite venue l'annonce tonitruante, le 7 janvier derni...

C'est du jamais vu ! La tradition élyséenne voulait qu'on laisse passer ; notre intouchable chef de l'État n'est pas de cet avis. Quant à la presse et aux médias, ils sont aujourd'hui sous contrôle :

suppression des moyens financiers qui permettraient une télévision publique de qualité ; refonte de l'audiovisuel extérieur ; concentration des médias ; réforme des droits d'auteur ; états généraux de la presse lancés du perron de l'Élysée ; multiplication des procédures d'outrage engagées par le pouvoir en place ; libertés publiques bafouées ...

Je termine, madame la présidente. Le texte sur lequel nous planchons aujourd'hui n'a pas évolué depuis sa première présentation par le Gouvernement. Le travail parlementaire auquel nous nous sommes activement associés n'a servi à rien, et nous serons minoritaires pour le regretter. J'espère franchement me tromper, madame la ministre, mais je s...

L'opinion ne plébiscite pas la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République !

Quelle impudence il y aurait à contester la nomination d'une personnalité choisie pour ses compétences par le Président de la République !

Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue, madame Boutin. Vous allez entendre les derniers arguments que nous allons développer pour essayer de convaincre nos collègues et de les ramener non pas à la raison, parce que c'est difficile, mais au moins à la conscience qu'en votant cette loi organique, ils vont prendre une mauvaise décision. Vous...

C'est dommage ! M. Brard a eu raison de développer des arguments en les rapprochant, comme je l'avais fait, d'autres faits qui marquent l'omniprésence voire l'omnipotence de notre Président de la République. Je suis persuadé qu'un grand nombre de Français ne savent pas quel est le rôle réel du Président de la République dans la Constitution fr...

mais elle avait au moins le mérite de faire la part des choses entre le Président de la République, qui, normalement, devrait être le garant d'une certaine indépendance et représenter l'ensemble des Français, et un Gouvernement, qui a des options politiques et les met en oeuvre. C'est cette constitution qui est bafouée. M. Brard, comme je l'a...

Bien sûr, il y a Internet, et vous avez raison de faire confiance aux jeunes. Moi aussi, je leur fais confiance. Il n'empêche que la volonté de ce Président de la République, c'est d'essayer de museler l'opinion et la liberté d'esprit et il faut le dire haut et fort. Nous, nous prenons date. Je disais tout à l'heure que nous serions sans dou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc revenus à la case départ ! Deux mois après nos vifs échanges, nous reprenons nos débats comme si de rien n'était, comme s'il n'y avait aucune mobilisation des parlementaires ou des professionnels de l'audiovisuel public et du cinéma. De fait, ce projet de loi pourrai...

trois structures que vous entendez sacrifier aux intérêts des chaînes privées qui, à vous entendre, ne font pas assez de bénéfices, trois structures qui voient leur mode d'organisation, de fonctionnement et de travail modifié à coup de plans sociaux en cours ou à venir, de serrage de vis rédactionnel et politique pour répondre cette fois-ci au...

mais, comme si cela ne suffisait pas à rendre impossible toute bonne gouvernance, ces objectifs et ces moyens pourront être constamment revus à la hausse ou plus probablement à la baisse. Comment, dans ces conditions, diriger une entreprise publique, quelle qu'elle soit d'ailleurs, à moins de devenir complètement schizophrène ou d'être à la b...

Or dans les actes, le Président, aujourd'hui élu, fait tout le contraire. La schizophrénie de Nicolas Sarkozy est en train d'atteindre des sommets.

D'un côté, il dit préférer les compétences aux connivences et aux amitiés, tandis que, de l'autre, il fait réintroduire dans la décision des nominations le fait majoritaire dans toute sa puissance. Une chose est certaine : ce projet de loi organique nous éloigne considérablement du respect du principe de séparation des pouvoirs exécutif, légis...

..« C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. »

Les limites, mes chers collègues, c'est nous, les parlementaires, ce sont aussi les autorités indépendantes, les contre-pouvoirs, la presse. Or ces limites, le Président Sarkozy les balaye, les unes après les autres, d'un coup de talonnette, sous couvert d'en finir avec l'hypocrisie du système en place. Or, si l'on en croit l'article 20 de not...