Les amendements de Patrick Braouezec pour ce dossier
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Merci d'avoir rappelé ces règles à M. Copé, monsieur le président. Mon intervention portera sur deux points. Sur la forme, ces amendements ne sont pas tous identiques, puisque l'amendement n° 780 propose que le CSA soit composé non de six, mais de neuf membres. Un collège de six membres, dont trois sont nommés par la majorité et trois par l'o...