Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Si j'ai bien compris, le sous-amendement n° 763 ne vise pas à modifier la rédaction du début de l'alinéa 2, mais bien de l'alinéa 1. (« Non ! » sur divers bancs.) L'amendement n° 32 précise : « Compléter cet article par les trois alinéas suivants : ». Ensuite, le sous-amendement n° 763 entend modifier la rédaction de l'alinéa 2. C'est donc bie...

Il s'agit en effet d'un amendement essentiel. Des conventions collectives régissent le sort des salariés de chacune des chaînes de télévision et il importe que le texte garantisse à l'ensemble de ces personnels, dans une nouvelle structure, le respect de ces conventions ; et cela d'autant plus si, par malheur, les prédictions de M. Lefebvre qui...

J'irai dans le même sens que mon collègue Françaix. En fait, monsieur le rapporteur, vous nous renvoyez au droit commun du code du travail. S'agissant des personnels de France 4 et de France 5, ce que vous dites est sans doute vrai. Mais nous pourrions justement profiter de ce projet de loi pour améliorer leur statut. Quant aux conventions col...

Ce serait en effet un nivellement par le bas. Je rappelle que, dans le cadre de ces conventions collectives, un certain nombre de journalistes ont des contrats particuliers.

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je suis intervenu lors de la discussion générale sur le lien intrinsèque, dans ce projet de loi, entre étatisme et affairisme,

termes qui, quand ils sont liés, donnent le ton et mettent plus encore en lumière la perte de l'autonomie financière et donc de l'indépendance du service public audiovisuel. Je motiverai donc cette motion de renvoi en commission en évoquant plus en détail les points litigieux du texte. Et ils sont nombreux. De fait, chaque étape du travail pr...

je comprends bien qu'il vous a fallu composer à partir d'une ouverture aux notes assez dissonantes, à savoir cette annonce surréaliste du Président de la République, le 8 janvier dernier, prenant tout le monde de court. L'exercice consistant à réfléchir aux fins avant de s'attacher aux moyens n'est simple pour personne, quelle que soit sa posi...

nous-mêmes, comme nous vous l'avons dit à plusieurs reprises depuis hier soir, mais aussi les personnels, les syndicalistes, la direction de France Télévisions, les producteurs, les diffuseurs, les créateurs, et même les téléspectateurs. Ils n'ont eu de cesse, presque à l'unanimité, de vouloir parfaire, depuis des années, cet outil indispensa...

Sans doute, mais ils sont moins confortables que certains bureaux de TF1. Ça, j'en suis sûr. Mme la ministre peut le confirmer : la rue de Valois, c'est pas terrible, hein ?

Au prétexte de l'urgence qu'il y aurait à adopter une quantité incalculable de textes, dont le nombre et l'ordre d'examen ne cessent d'ailleurs de varier d'un jour sur l'autre, de même que leurs thématiques, nous enchaînons à une cadence infernale l'étude de projets de loi en fonction des décisions de l'Élysée. Et d'ailleurs, durant les questio...

Eh oui, je m'en doute. Cette méthode, disais-je, augure mal de la future révision de notre règlement devant prendre acte de la réforme institutionnelle votée en juillet dernier, à deux voix près,

et censée, faut-il le rappeler, renforcer les pouvoirs du Parlement. Mais revenons à notre sujet. Vous me permettrez de m'étonner du fait que bon nombre d'articles de votre loi s'appuient sur, ou nous renvoient implicitement à, la nouvelle rédaction du cahier des charges de France Télévisions sans que nous ayons eu accès officiellement à celu...

Nous entendons beaucoup de chiffres, disais-je. Ils valsent au gré des discours politiques et perdent leur sens. Faisons donc acte de méthode et reprenons ceux qui émanent de France Télévisions. Le budget global 2008, relatif au chiffre d'affaires publicitaire et aux parrainages sur France Télévisions, est estimé à 805 millions d'euros. Avec ...

et encore 70 millions, concernant les personnels de France Télévisions, pour l'harmonisation sociale et salariale. Entre parenthèses, cette somme n'étant pas provisionnée, cela signifie-t-il que vous allez licencier au rabais, sans respecter les conventions collectives actuelles ? En imaginant le pire, ce serait 20 à 30 millions d'euros que co...

D'autant que la commission spéciale a refusé les amendements par lesquels nous avions essayé de « cadrer » la compensation financière, de la rendre normative et non plus aléatoire. Tout a été refusé purement et simplement ! Comme je vous y invitais hier soir lors de la discussion générale invitation à laquelle vous n'avez toujours pas répond...

Au moins, les choses seront claires. Cette mise sous tutelle à tous les niveaux sous prétexte de redorer l'image de la télévision publique est inadmissible. Il s'agit en réalité de contenir la concurrence des chaînes publiques en limitant et en piégeant leur financement. Nous ne pouvons accepter un financement à propos duquel la seule certitu...

Je ne peux que m'étonner de la légèreté de la réponse de M. Copé et du silence de Mme la ministre. Vous avez beau nous vanter la qualité du travail de votre commission, monsieur Copé, il n'en demeure pas moins que certains de ses membres se sentent trahis. De fait, tout le travail effectué a été fondé sur des chiffres qui sont faux, j'en ai fa...

Ce ne sont pas 450 millions d'euros qu'il faut trouver, mais 850 millions pour que France Télévisions ait les moyens de fonctionner et d'assurer un service public de qualité ! Je déplore, monsieur Copé, que vous n'ayez même pas pris la peine de répondre, préférant botter en touche !

Personne ne peut voter contre cet amendement, comme personne n'a pu voter contre l'amendement précédent. Mais si on ne peut pas voter contre, vous nous permettrez de ne pas tomber dans le piège que vous nous tendez en présentant des amendements de bonne conscience qui ne s'inscrivent pas du tout dans le cadre de la politique que vous menez ave...

Je sais que vous êtes pressé, monsieur Copé, mais certaines règles s'appliquent dans cet hémicycle, où les députés peuvent répondre au Gouvernement.