Interventions de Patrick Bloche

Je tiens à remercier notre rapporteure pour avis Martine Martinel pour son excellent travail qui permet de faire le bilan des deux réformes engagées dans le domaine de l'audiovisuel par la majorité actuelle : celle, en 2008, de l'audiovisuel extérieur et celle, en 2009, de France Télévisions. Force est de constater que ces deux réformes sont de...

Je m'étais étonné, lors de la réunion de mardi dernier, de la relance de la mission d'information sur le recrutement et la formation des enseignants et de ce que nos collègues soient conviés à auditionner des personnalités qui avaient déjà été entendues au printemps, alors que cette mission était terminée puisque notre commission avait décidé m...

Monsieur le ministre, si vous étiez encore réalisateur ou producteur, signeriez-vous la pétition de soutien à M. Rémy Pflimlin ? Ne partageriez-vous pas nos inquiétudes sur l'avenir de France Télévisions ? Nous avons voté contre un COM que nous jugeons insincère : afficher une prévision de 450 millions d'euros de recettes publicitaires à l'hori...

Justement, le fait que l'on réforme la TST pour adapter son barème et son taux à la réalité des opérateurs de télécommunications et que l'on plafonne son produit à 700 millions d'euros s'agissant de la somme qui reviendra au CNC afin que 70 millions d'euros puissent abonder le budget de l'État ne fragilise-t-il pas ce dispositif à l'égard de la...

Je précise qu'il n'était nullement dans mon intention de mettre en cause personnellement M. Pflimlin.

Il est peut-être utile de rappeler, en cette heure tardive, que notre dispositif de financement du cinéma et de la production audiovisuelle est extrêmement vertueux, puisque ce sont les spectateurs, c'est-à-dire ceux qui regardent les films ou les productions audiovisuelles, qui contribuent à leur financement par un système de redistribution. À...

J'associe nos collègues Françaix, Martinel, Rogemont et tous les députés du groupe SRC à la défense de cet amendement, qui vise à appliquer à la presse en ligne le taux de TVA à 2,1 % comparable à celui dont bénéficie la presse imprimée. Après tout, nous avons bien adopté, dans la loi de finances pour 2011, une TVA réduite de 5,5 % au bénéfice...

Le vote de ces amendements permettrait justement à la représentation nationale de s'exprimer dans un sens qui donne de la force au Gouvernement. Vous avez évoqué la mission Toubon, madame la ministre : or nous avons soulevé, au sujet du livre numérique, des questions similaires à celles dont nous débattons actuellement, et appuyé énergiquement ...

Je voudrais exprimer la totale opposition du groupe SRC à l'amendement de notre collègue Tardy. Nous sommes viscéralement attachés au droit d'auteur et aux droits voisins. La loi de 1985, dite loi Lang, adoptée à l'unanimité, a créé une exception au droit d'auteur que l'on appelle la rémunération pour copie privée. C'est un dispositif extraord...

Au départ, il s'agissait de supports matérialisés tels que les CD ou DVD vierges. Maintenant, cela touche un certain nombre d'autres supports : clés USB, disques durs et j'en passe. Il est également vertueux car 25 % des sommes collectées sont affectés à l'aide à la création et au spectacle vivant, bref à la diffusion artistique. Aujourd'hui, ...

Je souhaite au préalable soulever un point concernant le fonctionnement de la Commission. La mission d'information sur la formation et le recrutement des enseignants, qui avait pour président-rapporteur Jacques Grosperrin et pour vice-présidente Martine Faure, vient d'être subrepticement relancée. Nous avons eu début septembre un long et vif ...

Nous vous avons écoutée avec beaucoup d'attention et d'enthousiasme, madame, et nous rendons hommage à votre volonté d'enrayer la baisse d'audience d'ARTE et de vous mobiliser pour faire face à une concurrence qui ne fera sans doute que s'accroître. En effet, alors que l'audience des chaînes de la TNT augmente, que les chaînes historiques privé...

Quelles régions ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure vous qui êtes à l'initiative de cette excellente proposition de loi, soyez-en remerciée , chers collègues, la ville, c'est sa caractéristique essentielle, concentre sur un territoire limité un nombre important d'habitants e...

Sincèrement, quand on se souvient des propos enthousiastes et ambitieux de Jean-François Copé, ancien président de la commission éponyme, l'examen de ce COM ferait presque sourire si ses enjeux n'étaient pas l'avenir même de l'audiovisuel public. On nous expliquait à l'époque, à la veille de la réforme de l'audiovisuel, que « libéré des contrai...

Qu'il me soit permis de redire en préalable et une fois pour toutes notre opposition résolue aux lois Hadopi 1 et Hadopi 2. La Hadopi disposera d'un budget de onze millions d'euros en 2012. Onze millions, pour quoi faire ? C'est là le même budget que celui de l'ex HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. ...

Vous faites référence, monsieur le ministre, à des faits condamnables remontant à 25 ans, mais vous oubliez que deux lois ont été votées depuis : celle de 1991, modifiée en 2004 et relative au secret des correspondances, puis celle du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes, « vendue » à grands renforts mé...

À quoi servirions-nous si nous ne pouvions plus contrôler l'action du Gouvernement ?

C'est vous qui êtes grave !

S'il y a consensus entre nous, c'est incontestablement autour de la nécessité d'aider la presse écrite dont la situation est difficile. De ce point de vue, de très nombreux sujets méritent notre attention : relations entre la presse écrite et l'Agence France Presse (AFP), et entre la presse écrite et Apple, qui veut lui imposer une taxation à h...