Interventions de Patrick Bloche

Notre rapport a d'abord porté sur les droits des individus. On a donc été conduit à réaffirmer le droit d'accès à Internet tant du point de vue social que territorial. Il est vrai que nous avons été moins déçus par notre déplacement à Washington que par celui que nous avons fait à Bruxelles. Si, aux États-Unis, la conception des données person...

C'est honteux !

Une première : sans conteste, le débat un beau débat mené jeudi dernier sur la proposition de loi du groupe socialiste, radical et citoyen visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe était une première dans cet hémicycle. Il faut se réjouir de la capacité de la représentation nationale à se saisir de cette question de société, surto...

L'enjeu est simple : offrir aux couples de même sexe la même liberté de choix pour organiser leur vie commune que celle dont disposent actuellement les couples de sexe différent entre concubinage, PACS et mariage. Il y aurait même quelque logique, alors que les couples hétérosexuels ont fait le succès statistique du PACS depuis bientôt douze an...

L'élaboration de ce nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour France Télévisions coïncide avec la prise de fonctions d'un nouveau président. Mais au-delà, nous sentons bien, fût-ce confusément, qu'il ne s'agit pas seulement d'actualiser le COM en cours. S'il en était besoin, la table ronde organisée par notre Commission la semaine dernière ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en faisant inscrire à l'ordre du jour de notre Assemblée une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, qui a été déposée une première fois en 2006, le groupe socialiste, radical et citoyen, par la voix de son président Jean-Marc Ayrault, a so...

Au-delà du rappel, s'il était nécessaire, que le PACS et le mariage, ce ne sont pas les mêmes droits et, de fait, les mêmes devoirs, votre rapporteur souhaiterait récuser deux arguments souvent avancés par les opposants à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Le premier, c'est la visée censément procréatrice du mariage. Avouons qu'i...

Force est de constater que ces sociétés si comparables aux nôtres, certaines étant même de culture catholique très marquée, n'ont assurément pas été ébranlées dans leurs fondements par la reconnaissance du mariage homosexuel.

Cette reconnaissance par certains États européens a, du fait de la libre circulation des personnes au sein de l'Union, des implications dans les autres pays, notamment en France. En l'état actuel de la jurisprudence, les juridictions européennes comme nationales se refusent à déclarer les dispositions actuelles du code civil contraires aux nor...

De ce fait, il regrette que la commission, au moment de se prononcer, ait singulièrement manqué d'audace en ne tirant pas toutes les conséquences de l'observation si pertinente faite par Irène Théry en 1998 : « Le mariage est une institution vivante, et une institution vivante ne se défend pas de façon négative et apeurée, comme une citadelle a...

Absolument !

Je ne souhaite pas tant répondre, monsieur le président, qu'apporter quelques précisions à l'issue de cette discussion générale. M. Diefenbacher a dit que, s'agissant de l'homosexualité, nous étions passés au cours des trente dernières années de la pénalisation à la tolérance, et de la tolérance à la reconnaissance. C'est exact, et vous avez r...

mais, heureusement, rien n'a empêché le Parlement de faire évoluer le droit sur ces questions ! Plusieurs députés socialistes et, plus largement, de l'opposition l'ont également noté, depuis trois décennies, bien du chemin a été parcouru. En vous écoutant, cher collègue, je me suis souvenu de la photo de François Mitterrand en une de Gai Pied,...

Il est cependant dommage que vous preniez aujourd'hui prétexte du fait que vous vous êtes approprié le PACS après vous y être tant opposés pour dire qu'il suffit, que nous devons nous arrêter là, qu'il ne faut pas aller plus loin. Nous vous appelons justement à aller plus loin, nous souhaitons effectivement que le Parlement vote sans tarder en...

Durant cette dernière décennie, sept pays européens ont ouvert le mariage aux couples de même sexe, ainsi qu'un certain nombre de pays extra-européens. Sincèrement, chers collègues de la majorité, a-t-on constaté que ces sociétés, souvent plus marquées que la nôtre par le fait religieux, en étaient ébranlées dans leurs fondements et que l'ouver...

voteront, mardi prochain, selon leurs convictions personnelles. En tout cas, la démarche de notre groupe a été de légiférer sans tarder, sans attendre l'échéance présidentielle de l'an prochain, pour permettre à chaque député de voter, mardi prochain, selon ses convictions. Nous espérons qu'ainsi une majorité d'idées s'exprimera dans cet hémi...

d'aborder non seulement la question de l'homoconjugalité, mais aussi celle de l'homoparentalité. C'est l'honneur du Parlement de faire évoluer le droit pour faire tomber les discriminations, et pour que nous restions fidèles à la devise républicaine, et notamment à ce beau mot d' « égalité ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et ...

Amendement de précision, rejeté par la commission. (Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé.) (Le vote sur l'article 3 est réservé.)

Amendement de coordination. La réforme des tutelles est en effet intervenue depuis le dépôt de la proposition de loi. (Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.) (Le vote sur l'article 4 est réservé.)

Ce dont nous parlons ne va pas se produire demain, cela arrive dès aujourd'hui si nous nous référons au chiffre que le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques Simavelec nous a communiqué et qui indique que, en 2013, 80 % des téléviseurs seront connectables. Le téléspectateur peut certes appréhender cette évolution d'...