Interventions de Patrick Bloche
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Il aurait été souhaitable que cet amendement ne soit pas déposé. Les 25 % consacrés au soutien aux actions culturelles sont sans doute aujourd'hui le dispositif le moins contestable de la loi de 1985. Ils permettent, par exemple, de financer jusqu'à cinq mille manifestations sur l'ensemble du territoire et de contribuer à la formation des arti...
Quelle est votre réaction face à l'amendement, voté il y a une dizaine de jours, relatif au réaménagement des fréquences ? Avez-vous intégré dans vos prévisions le coût d'un refus du CSA d'attribuer à France 5 une des six fréquences de la TNT qu'il doit délivrer au printemps prochain ? Deuxièmement, dans la mesure où France Télévisions contribu...
Quelle est votre réaction face à l'amendement, voté il y a une dizaine de jours, relatif au réaménagement des fréquences ? Avez-vous intégré dans vos prévisions le coût d'un refus du CSA d'attribuer à France 5 une des six fréquences de la TNT qu'il doit délivrer au printemps prochain ? Deuxièmement, dans la mesure où France Télévisions contribu...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite inscrire mon intervention, faite au nom du groupe SRC, dans la perspective historique dans laquelle nous devons placer l'excellente proposition de loi dont Catherine Quéré a pris l'initiative. Qu'elle en soit remerciée. Nous cheminons à nouveau, ce matin, au sein de c...
De demi sagesse !
Le groupe SRC votera, le moment venu, cet amendement, car la lutte contre le sexisme n'est pas la lutte contre la transphobie. Il s'agit de deux choses différentes et l'identité de genre doit être identifiée en tant que telle.
L'état de santé étant un motif de discrimination déjà inscrit à l'article 225-1 du code pénal, l'amendement de Mme Billard et des membres de son groupe est logique. Après en avoir pris connaissance et même si le vote est réservé, le groupe SRC apporte son soutien à tous les amendements présentés par Mme Billard. (Le vote sur l'amendement n° 2...
L'enjeu est simple et il y a urgence à légiférer, tout le monde l'a compris. Nous devons éviter que, le 22 décembre prochain, il n'existe plus de possibilité de percevoir la rémunération pour copie privée, pour un montant mensuel de 15 millions d'euros. Au-delà, en raison du rapide développement des usages des outils numériques, cela ne doit pa...
Sur le fond, nous partageons évidemment tous le souci de transparence qui a conduit nos collègues à déposer ces amendements. Toutefois, si nous décidons de faire appel à un organisme qualifié, indépendant, pour qu'il définisse une méthodologie, nous devrons amender le projet de loi, et ce n'est plus deux ans, mais sans doute trois, qu'il nous f...
En instituant cette commission paritaire, les législateurs de 1985 espéraient parvenir à un certain consensus entre les ayants droit, les industriels et les consommateurs. Malheureusement, ils étaient trop optimistes car, au fil du temps, celle-ci est devenue un lieu de conflits permanents. Comme la rapporteure, j'estime que cet amendement aur...
Le groupe SRC votera l'amendement de M. Tardy.
Le groupe SRC est favorable à cet amendement.
Le Conseil d'État a donné son avis sur ce projet de loi. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, s'il a trouvé quelque chose à redire concernant le II de l'article 5 ?
Même si la commission des affaires culturelles et de l'éducation n'a pas examiné cet amendement, je souhaite m'exprimer pour avoir, en tant que rapporteur pour avis, examiné de près les crédits attribués à la mission « Culture ». À titre personnel, je regrette que le Gouvernement ait déposé cet amendement, qui s'ajoute à d'autres mesures amena...
La commission des affaires culturelles et de l'éducation n'a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, je considère que c'est une excellente initiative. En tant qu'élu de la capitale, je vous apporte mon soutien, monsieur le rapporteur spécial. Je ne vois, en effet, aucun inconvénient à ce que la Maison de l'histoire de France ne soi...
Je laisse à César Herbillon le soin de les défendre. (Sourires.)
J'ai souhaité que Michel Herbillon présente l'amendement dont il est à l'origine, et qui a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Nous sommes certes dans un domaine sensible, celui des niches fiscales, mais la mesure reste raisonnable. Nous aurions pu relayer le souhait de certains que le plafond...
Très bien.
Au nom du groupe SRC et sans doute au nom d'autres groupes représentés ici, voire d'un certain nombre de députés de la majorité, je regrette que M. Kert ait exprimé des réticences vis-à-vis de cette excellente proposition de loi, dont le seul défaut est d'être due à l'initiative de l'opposition. Mais je compte bien démonter ses arguments et d'i...
