Interventions de Patrick Bloche
3090 interventions trouvées.
Que ce soit à l'initiative de leurs propres autorités, ou à celle des autorités des pays d'accueil, certains pays ont été fermés à l'adoption internationale, en raison des dérives constatées, notamment le Népal, le Cambodge ou le Guatemala. La seconde raison de la diminution des adoptions internationales est que les pays signataires de la conve...
Nous vous les transmettrons avec les réponses au questionnaire que vous nous avez adressé.
Chaque fois que nous rencontrons les autorités centrales des pays d'origine, nous appelons leur attention sur l'importance de transmettre des rapports médicaux fiables, importance qui grandit à mesure qu'augmente le nombre d'enfants présentant des pathologies. Nous comptons dans notre service un médecin qui fait le lien avec les pays d'origine....
Haïti n'a pas encore ratifié la convention de La Haye. De toute façon, les pays ont intérêt à ne le faire qu'une fois qu'ils ont mis leur législation en conformité avec elle. À défaut, l'adoption internationale reste suspendue. Une loi a été votée le 6 mai 2010 par la Chambre des députés mais elle n'a pas été ratifiée par le Sénat haïtien. Depu...
Il existe un portail unique de l'adoption, qui couvre l'adoption nationale et internationale : adoption.gouv.fr. Mais ce portail va être scindé, l'adoption nationale relevant du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, qui s'occupe des pupilles de l'État, et l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères. Les OAA et ...
C'est une décision du Premier ministre.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Dix ans que vous êtes au pouvoir ! Dix ans que vous êtes devenus les champions, toutes catégories, de l'insécurité : insécurité publique, mais aussi insécurité économique, insécurité sociale, insécurité démocratique. Dan...
Depuis l'affaire dite des fadettes, nous sommes entrés, et pas par effraction, dans une tout autre dimension. La Cour de Cassation vient de confirmer qu'un Procureur de la République a délibérément violé la loi sur la protection du secret des sources des journalistes pour protéger le pouvoir en place.
Compromission d'un Procureur de la République, compromission du patron de la direction centrale du renseignement intérieur, mobilisation des services de police pour espionner des journalistes : les actes qui nous sont révélés sont d'une exceptionnelle gravité. Monsieur Guéant, vous étiez à l'époque secrétaire général de l'Élysée et, à ce titre...
Il vaudrait mieux vider l'abcès en reconnaissant le ridicule de cette situation. Depuis quatorze ans que je suis député, c'est la première fois que je constate une volonté délibérée de faire adopter un rapport coûte que coûte. C'est du « jamais vu » ! Ce que nous essayons de montrer à nos camarades à nos collègues de la majorité
..c'est le ridicule de la situation ! C'est grotesque !
Permettez-moi de rappeler certains faits, car certains intervenants semblent avoir oublié combien cette mission d'information avait mal commencé ce qui peut, du reste, expliquer qu'elle s'achève également mal. Nous avions demandé que la présidence de cette mission soit assurée par un membre de l'opposition, la fonction de rapporteur devant lo...
Cet amendement vise à supprimer l'augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 % sur le spectacle vivant et le cinéma, c'est-à-dire sur le prix des billets d'entrée. L'impact en serait très lourd pour les producteurs et les diffuseurs de spectacles vivants, parce que cette mesure interviendrait alors que nous sommes en pleine saison 2011-2012, que les p...
Cette augmentation ne sera pas répercutée sur le prix des billets, madame la ministre, mais sur les marges !
Absolument !
Il a le même objet que le précédent et je vais compléter l'argumentation qui vient d'être développée. Effectivement, il y a quelque paradoxe à augmenter le taux de TVA réduit alors que nous avons collectivement et unanimement, il y a peu de temps, fixé à 5,5 % le taux applicable au livre numérique, pour éviter une inégalité entre les supports,...
Le secteur du livre cela a été dit, mais répétons-le est très régulé et cela tient aux taxes comme au prix unique du livre. Insistons-y, car c'est toute la logique de la loi de 1982 sur le prix unique du livre, dont le champ a récemment été étendu au livre numérique, puisque nous avons adopté ici même une loi instaurant un prix unique du li...
Notre groupe ne votera pas cet amendement. En effet, on donnerait un bien mauvais signe à la Commission en décidant que la mise en oeuvre de la TVA à taux réduit sur le livre numérique dépend de son bon vouloir. Au contraire, comme bien souvent à Bruxelles, il faut construire un rapport de force. Il faut que nous puissions exprimer notre volon...
Le dépôt de cet amendement par le rapporteur général a fait sourire notre groupe. Car une question se pose, comme souvent lorsque le Président de la République est à l'initiative : comment financer sa dernière idée ? En effet, le Centre national de la musique fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Président, sans doute pa...
