Interventions de Patrick Bloche

Un vote par scrutin public n'est pas le même qu'un vote à main levée ! On ne peut le transférer ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, deux députés n'ont pas de délégation de vote : on ne peut donc transférer sur le vote d'un article à main levée, les résultats d'un vote par scrutin public !

CQFD !

C'est court !

C'est limite !

Je souhaite vous présenter la proposition de résolution que j'ai déposée avec mes collègues François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Elisabeth Guigou et Jean Grellier. Les évolutions technologiques de la dernière décennie ont créé de nouvelles opportunités d'échanger et d'accéder à l'information. Ainsi, le développement d'Internet s'est accompagné...

Cet amendement est heureux car, en fait, nos deux propositions ne différent réellement que sur la possibilité d'actions de groupe. Dix-sept ans après la mise en oeuvre de la directive de 1995, il est essentiel pour la France de peser dans un domaine où elle a été pionnière avec la loi informatique et libertés. Adopter avant la fin de la législa...

Jouons français ! (Sourires.)

Je me glisse, nuitamment et discrètement, dans ce débat de spécialistes sur le sport parce que l'on parle télévision. En entendant M. le ministre, je suis quelque peu surpris qu'un membre du Gouvernement dresse un bilan aussi négatif de la réforme de l'audiovisuel de 2009, voire admette son échec. À l'époque, le Président de la République nous...

Il vit aussi de la redevance, de ressources propres, ainsi que d'une dotation de l'État qui vise à compenser ce manque à gagner publicitaire.

Que d'opportunités l'État actionnaire aurait pu saisir, notamment lors de la renégociation du contrat d'objectifs et de moyens pour 2011-2015 ! C'est en effet dans ce document que l'État indique ses prescriptions à France Télévisions. La réponse du ministre n'est donc pas recevable, à moins que nous dressions collectivement, à cette heure tardi...

M. le rapporteur vient de commettre un grave contresens. On ne peut pas confier au CSA une mission qui appartient soit au législateur, au Parlement qui vote la loi, soit au Gouvernement, habilité à prendre des décrets d'application de la loi. La responsabilité de fixer des modalités d'application est d'abord celle du Gouvernement. Le ministre d...

C'est grotesque !

Française !

Ça rame !

Enfin !

Je vous remercie de me donner la parole, madame la présidente : c'est la seule occasion dont je dispose de faire rebondir le débat sur le taux à 2,1 % sur la presse en ligne. Je reviendrai sur le livre lorsque j'aurai l'honneur de présenter le sous-amendement n° 88 à notre assemblée. J'ai pris, dès la première lecture du projet de loi de finan...

L'argument de l'euro-compatibilité me paraît être mis en avant de manière quelque peu hâtive. En réalité, les choses sont assez complexes, d'abord parce que d'autres parlements que le nôtre ont déjà pris des initiatives en ce domaine notamment le parlement suédois, avec une proposition de résolution. Par ailleurs, comme l'a rappelé Mme la min...

Très bien ! (Le sous-amendement, n° 86, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Sans reprendre l'argumentation que j'avais développée en première lecture, je souhaite faire prendre conscience à notre assemblée des conséquences de l'augmentation du taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % pour toutes les entreprises du spectacle vivant qui comptent sur une saison qui a commencé au mois de septembre dernier et se terminera l'été pr...