Interventions de Patrick Bloche

Je reprends là la discussion sur l'augmentation du taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % pour le livre. J'ai bien suivi l'évolution intervenue depuis la première lecture, avec le délai de trois mois conduisant à ne faire entrer la mesure en application qu'au 1er avril 2012. Gardons toutefois à l'esprit que cette mesure reste antiéconomique. J'en ai...

Si l'eau fraîche est taxée à 5,5 %, à combien l'amour peut-il l'être, monsieur le rapporteur général ?

Déjà !

Nous retrouvons un article, voté nuitamment en première lecture par notre assemblée, qui crée une taxe sur le réaménagement des fréquences afin que tous les éditeurs de services audiovisuels contribuent aux frais provoqués par ce réaménagement. Toutefois, seuls les opérateurs existants seront concernés, notamment les chaînes parlementaires le...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Disparition, prévue demain, de la version papier de France Soir, avec à la clé quatre-vingt-neuf suppressions d'emplois sur cent vingt-sept, redressement judiciaire programmé lundi pour La Tribune, plan d'économies prévoyant trente à quarante départs volontaires pour ...

Pourquoi parle-t-on de seulement deux propositions ?

N'importe quoi !

Justement !

Rendons peut-être à César ce qui appartient à César. Dans les propos du ministre comme dans ceux du rapporteur général, il n'a pas été rendu grâce au Sénat de cette excellente initiative qui vise à taxer les cessions

Nous avions dit que nous le mettrions en oeuvre, mais nous ne l'avons pas fait. Le Sénat, lui, l'a fait et il est vrai que la commission n'a pas présenté d'amendement de suppression de l'article. Il s'agit de taxer la cession de titres d'un éditeur de services, qu'il s'agisse de communication audiovisuelle ou radiophonique, afin d'éviter tout ...

Si Patrice Martin-Lalande dépose régulièrement cet amendement, le groupe SRC l'a fait également à plusieurs reprises. Il nous semble logique que le taux de TVA superréduit de 2,1 % soit appliqué aussi bien à la presse imprimée qu'à la presse numérique. Nous l'avons bien fait pour le livre. Aujourd'hui, le livre imprimé, comme le livre numérique...

Nous sommes bien d'accord. Mais nous reverrons cela la semaine prochaine, lors de l'examen du collectif budgétaire pour 2011. À mon avis, l'euro-incompatibilité est un argument qui mériterait d'être levé. Nous aurions pu, de manière offensive, décider, dès ce soir, de ce taux de 2,1 % et avoir une vraie discussion avec Bruxelles. Il s'agit d'a...

L'amendement et le sous-amendement suscitent deux débats différents. S'agissant du sous-amendement, je trouve l'initiative excellente. Il y a une certaine logique à vouloir faire échapper les éditeurs de télévision qui ne bénéficient pas de recettes publicitaires ou ne profitent pas des émissions de télé-achat, ce qui est le cas des deux chaîn...

Je ne reviens pas sur le sous-amendement et les chaînes parlementaires qui ont été parfaitement défendues dans cet hémicycle. Je reviens à l'amendement lui-même, c'est-à-dire au plafonnement des ressources du CNC si tant est qu'il existe encore un plafonnement ! J'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur général du budget. Nous avio...

J'interviendrai sur les amendements nos 333 et 166, ce qui permettra de gagner du temps. Nous avons déjà débattu de cet article en première lecture ; il fixe les plafonds, taxe affectée par taxe affectée, des recettes allant à un certain nombre d'opérateurs d'État. Dans le domaine culturel, sont notamment concernés le Centre national du cinéma...

Je voudrais revenir sur le sujet de la RNT dont dépend l'avenir du service public de la radio comme nous l'aimons. Le principal argument que l'on oppose au lancement de la RNT est son coût, en particulier pour l'usager, puisqu'il y aurait en moyenne six postes de radio dans chaque foyer et que 50 % de l'écoute se fait dans la voiture par le bia...

Je voudrais revenir sur le sujet de la radio numérique terrestre (RNT) dont dépend l'avenir du service public de la radio comme nous l'aimons. Le principal argument que l'on oppose au lancement de la RNT est son coût, en particulier pour l'usager, puisqu'il y aurait en moyenne six postes de radio dans chaque foyer et que 50 % de l'écoute se fai...

Certains pays, tels le Népal ou le Cambodge se sont fermés à l'adoption internationale en raison de graves dérives constatées chez eux. L'adoption internationale est suspendue en attendant la mise en place d'une législation conforme aux principes de la convention des droits de l'enfant et de la convention de La Haye. Les pays qui ratifient la c...

À Madagascar, l'adoption simple n'est pas une procédure judiciaire : il suffit d'une déclaration d'adoption devant l'officier d'état civil. Les autorités malgaches ont considéré que ces seules formalités, si elles se conçoivent, n'apportaient pas de garanties suffisantes en matière d'adoption internationale et que l'adoption internationale ne p...

Dites-leur de nous écrire. Nous tenterons de trouver une solution avec les autorités malgaches.