Interventions de Patrick Bloche

Comment ne pas ressentir une déception à l'issue de ce débat ? Lors de la discussion générale, Mme la ministre, M. le rapporteur et plusieurs collègues de la majorité ont relevé, comme les députés de l'opposition, combien les objectifs initiaux du texte avaient été dénaturés et combien son équilibre avait été bouleversé par le passage au Sénat....

Au Sénat !

, intervenant sur le fondement du cinquième alinéa de l'article 86 du Règlement, a jugé nécessaire pour le législateur de tirer les conséquences de la décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la France, parce qu'une femme s'est vu refuser l'adoption du fait de son orientation sexuelle. Il a estimé indispensable de...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Huit mois après sa prise de fonctions, force est de constater que les fondements de nos politiques culturelles et audiovisuelles publiques font l'objet d'attaques sans précédent de la part du Gouvernement, rendant d'autant plus indécentes les références du Président ...

Madame la ministre, ma question sera simple : allez-vous longtemps poursuivre cette politique par trop complice des grands intérêts privés, qui conduit tout droit à faire bientôt de la France le pays où la culture sera une exception ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur plusieurs bancs ...

Et des expulsions !

C'est raté !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007, je voudrais reprendre un débat entamé il y a quelques semaines, lors de l'examen du budget des médias pour 2008. Il me paraît nécessaire d'évoquer la perte de l'exonération de la redevance audiovisuel...

9 437 euros par an, c'est effectivement ce que je voulais dire. Lorsque nous avons examiné le budget des médias pour 2008, nous avons, certes, été amenés à examiner un amendement de notre collègue Patrice Martin-Lalande, visant à maintenir cette exonération, mais seulement pour 3 % des 780 000 foyers concernés, soit environ 28 000 foyers tou...

C'était d'autant plus hypocrite que la situation a été figée : seules les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans en 2004 et non imposables sur le revenu ont continué à bénéficier de l'exonération ; et cette population âgée diminuant évidemment chaque année, cela réduit d'autant le montant de l'exonération qui vient s'imputer sur le budget...

Ou alors, que la majorité de l'Assemblée nationale décide de faire un choix différent, celui de l'égalité, de la défense du pouvoir d'achat de nos concitoyens les plus âgés et les plus modestes.

J'ai presque terminé, monsieur le président. Certes, il y a les déficits publics je n'ai malheureusement pas le temps de rappeler leurs causes, ni les cadeaux fiscaux de l'été dernier

mais je vous rappelle, mes chers collègues, que la réforme de la collecte de la redevance audiovisuelle en 2004 a permis à l'État de réaliser une économie de 100 millions d'euros, ce qui correspond à peu de chose près au coût de cette exonération. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est la rais...

Ce n'est pas son genre !

Il ne s'agit que de 780 000 foyers, et leur nombre baisse chaque année !

Ma question s'adresse au Premier ministre, qui aura ainsi une seconde chance de faire part de sa position sur le plan de lutte contre la baisse du pouvoir d'achat présenté au nom des socialistes par François Hollande. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En 2004, le gouvernement Villepin décidait brusquement d'aligner la collecte de la redevance audiovisuelle sur celle de la taxe d'habitation, dont l'assiette a ainsi été élargie à des contribuables jusqu'alors exonérés de redevance. La suppression des exonérations antérieures ayant été très opportunément repoussée jusqu'à l'élection présidentie...

Le fait que 3 % de ces foyers les plus fragiles d'entre eux seront épargnés n'ôte rien à l'injustice flagrante de cette mesure qui, s'ajoutant aux franchises « santé » et à la franchise judiciaire à venir, constitue une attaque délibérée contre le pouvoir d'achat des plus âgés et des moins favorisés de nos concitoyens, ceux-là même dont les...

Pourquoi pas un Grenelle de l'audiovisuel ? (Sourires.)

Quel effort ! (Sourires.)