Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

Je l'ai rappelé !

Que vous soyez solidaire et que vous ayez de la compassion pour les personnes qui sont privées de chéquier après avoir été amenées à faire des chèques sans provision, c'est très bien, cela montre que vous avez du coeur nous aussi, nous avons ce même type de compassion.

Je l'ai également rappelé !

Mais cela n'a strictement rien à voir avec le débat qui nous occupe aujourd'hui. Nous voulons des réponses techniques et juridiques à des questions techniques et juridiques. Nous n'en demandons pas plus. M. le rapporteur fait l'effort de nous répondre et nous saluons cette attitude, ainsi que sa connaissance du dossier. Cependant, en vous éc...

Bonjour, la preuve !

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Permettez en effet que l'internaute, désormais placé sous la menace d'une quintuple peine amende pouvant aller jusqu'à 300 000 euros, peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans, suspension de l'abonnement pouvant durer jusqu'à un an, obligation d'en acquitter néanmoins le montant, versement de domm...

On va avoir du boulot sur cet article ! Après les explications de Mme la garde des sceaux, on a en effet le sentiment qu'il est encore plus tordu qu'on ne le pensait.

Nous persistons et nous signons. Il faut qu'il soit dit dans cet hémicycle, au moment où nous défendons nos amendements, que les députés de l'opposition auront fait tout ce qu'ils auront pu, non seulement pour protéger nos concitoyens internautes, qui sont aussi des consommateurs, mais également pour financer la création et trouver de nouvelle...

Mais non, madame la ministre ! Si on se connaissait mieux, vous sauriez que je suis un esprit très simple. Je laisse de côté la distinction entre la loi et le règlement, le principe de la peine dans la loi. Ce sera l'objet des amendements suivants. Pour le reste, nous n'avançons pas. Vous nous dites que l'abonné aura reçu un mail d'avertisseme...

Vous dites ensuite qu'il y aura obligation de moyens et non de résultat. Mais vous vous donnez la facilité de n'apporter aucun élément d'information sur les moyens de sécurisation que l'abonné sera obligé d'installer s'il veut s'en sortir. Nous ignorons tout de ces moyens, si ce n'est qu'ils risquent d'être très coûteux pour l'internaute. Dans ...

L'article 3 bis parle de « négligence caractérisée », et vous avez rappelé, madame la ministre, que l'on était dans le cadre de délits non intentionnels. Je vous renvoie néanmoins à l'article 121-3 du code pénal, qui parle, d'une part, d'une obligation « violée de façon manifestement délibérée » ce qui, dans notre cas, implique que l'absence ...

Madame Hostalier, vous qui défendez les droits de l'homme, respectez donc les droits de l'opposition !

Les pharmacies par exemple !

La chute !

Et pour cause : vous avez dépensé deux millions !

C'est que l'on essaie de trouver le lien.

Mais ici, la vie d'autrui n'est pas en cause !

Monsieur le ministre, en nous parlant de vous, vous n'êtes cette fois pas tombé dans les généralités. Vous avez soulevé un vrai problème, celui de la circulation des oeuvres. Je le souligne d'autant plus qu'ont été rejetés tous les amendements que nous avons déposés lors de l'examen d'HADOPI 1 pour faciliter la circulation des oeuvres, en parti...

Cela fait donc longtemps que nous nous sommes penchés sur cette question. Je suis, comme vous, membre de la SACD et je pense que Pascal Rogard sera heureux de savoir que, tôt ou tard, il signera. Le connaissant, je suis certain que le fait de voir décider à sa place va le réjouir.

Madame la ministre d'État, il serait bon de sortir de cette discussion sur l'article 121-3 du code pénal pour aller vers l'essentiel. Toutefois, je persiste et je signe : si j'ai rappelé le contexte historique dans lequel, il y a neuf ans, cette loi avait été votée, c'est pour montrer qu'elle visait un objectif foncièrement différent de celui q...