Interventions en hémicycle de Patrick Bloche
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Cependant, le dispositif dont il est ici question est tellement scandaleux que nous y sommes contraints.
Elle doute, elle a raison : nous avons été vaccinés !
Vous auriez tout de même pu faire un effort et abandonner cette disposition vraiment insensée en passant de la loi HADOPI 1 au projet HADOPI 2.
On va suspendre un abonnement pour une durée allant jusqu'à un an. Or l'alinéa 4 de l'article dispose que « la suspension de l'accès n'affecte pas, par elle-même, le versement du prix de l'abonnement au fournisseur du service ».
« Très bien » ? Mais c'est scandaleux ! Vous justifiez l'enrichissement sans cause des fournisseurs d'accès à internet !
On va couper l'abonnement pendant un an et, alors que la prestation correspondant à cet abonnement ne sera évidemment pas fournie, l'internaute devra continuer à payer !
Mais dans quel monde vivons-nous ? Au cours de l'examen du projet HADOPI 1, nous trouvions déjà cette disposition si contestable que nous nourrissions l'illusion que vous vous ressaisiriez et que vous abandonneriez ce que nous appelions alors une double peine, et que le présent texte a même transformée en quintuple peine. Et même, tenez-vous b...
Absolument ! Il fallait que ce soit dit !
Madame la présidente, à cette heure très tardive, pour montrer notre bonne volonté et compte tenu du vote prévisible de l'amendement n° 726 rectifié de Martine Billard et Jean-Pierre Brard, je retire, avec l'accord des signataires présents, les amendements nos 318 à 326.
Ce sont des arguments de diversion.
Nous aussi.
Il a faim, le ministre.
Je le taquine.
Albanel dans le texte !
Monsieur le ministre, nous avons toujours été très respectueux de la parole de Mme Albanel durant les dizaines d'heures que nous avons passées ensemble. Vous faites référence à la part que représente internet dans les vingt-neuf euros. J'avais parlé de compte d'apothicaire.
En somme, qu'est-ce que c'est que sept euros par mois ? C'est rien, messieurs, dames ! D'un côté, vous avez de la compassion pour les gens à qui l'on retire leur chéquier parce qu'ils ont fait des chèques sans provision et qu'ils sont socialement en difficulté. Et d'un autre côté, vous nous dites que sept euros par mois pour une prestation qui...
Nous voudrions que cet amendement fasse l'objet d'un intérêt particulier, parce que nous ne comprenons pas pourquoi une disposition qui a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture dans le texte HADOPI 1 ne se retrouve pas dans la loi HADOPI 2. Cet amendement vise explicitement les offres composites, celles dont nous parlions à ...
Monsieur le ministre, vous pouvez certes dire que des contrevérités ne deviennent pas des vérités à force d'être répétées. Soit, mais votre réponse apporte un élément de confusion supplémentaire. Vous évoquez la suspension d'un mois pour négligence caractérisée. Cela nous occupera un peu plus tard dans le débat. Mais, pour l'instant, nous exami...
Un texte qui ne fait pas la distinction entre des téléchargeurs illégaux sans but lucratif et des téléchargeurs illégaux avec but lucratif ce que l'on appelle communément la contrefaçon , un tel texte n'est pas un bon texte. (Les amendements identiques nos 43, 46, 48, 49, 50 et 51 ne sont pas adoptés.)
