Interventions en hémicycle de Patrick Bloche
2576 interventions trouvées.
Pour l'instant !
Il s'est absenté.
Actuellement, mais il y a l'amendement Riester ! (L'amendement n° 854 n'est pas adopté.)
Il s'agit d'un amendement de repli. Si l'article 1er bis n'est pas supprimé, qu'au moins certains de ces alinéas le soient. En l'occurrence, si nous demandons la suppression de l'alinéa 2, c'est parce que nous n'avons pas été convaincus, c'est le moins que l'on puisse dire, par les arguments de M. le rapporteur, même si nous le remercions de no...
Vous débarquez ! Un peu de respect pour ceux qui sont là depuis hier matin !
Je remercie Mme la garde des sceaux d'avoir répondu à une partie de nos interrogations sur l'article 1er quinquies. Nous n'avons pas de désaccord sur ce que vous avez dit : le prévenu a effectivement toujours la possibilité de s'opposer à l'ordonnance pénale, ce qui a pour effet de renvoyer l'affaire à l'audience correctionnelle selon la procéd...
Personne n'a dit le contraire !
Nous le savons !
Merci, monsieur le président, d'avoir donné la parole à plusieurs de nos collègues. La confusion, monsieur Garraud, c'est vous qui venez de l'introduire dans ce débat. Nous parlons en ce moment de la constatation des faits, pas de leur qualification, et nous savons fort bien que ce sera le juge qui en sera responsable. Nous n'avons jamais dit ...
et notre amendement ne remet nullement cela en cause. Il vise simplement à ne pas contourner la décision du Conseil constitutionnel et à respecter la procédure contradictoire. L'ordonnance pénale, qui relève tout de même de la justice expéditive, est particulièrement mal adaptée aux enjeux de l'internet et à la répression du téléchargement ill...
pour que ceux-ci puissent se défendre. On ne le leur proposera pas au moment de l'envoi du courriel d'avertissement, pas plus qu'au moment de la lettre recommandée. Dans la mesure où l'identification de l'internaute coupable se fera par le biais de l'adresse IP fournie par le fournisseur d'accès, il n'est pas certain que la bonne personne soit...
C'est l'audition de l'internaute, ce sont les observations qu'il pourra formuler auprès des agents assermentés de la HADOPI, qui leur permettront d'établir qu'il n'y a pas eu d'usage lucratif. (L'amendement n° 267 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 671 à 679 ne sont pas adoptés.)
Cela devrait plutôt vous attrister !
Votre réponse, monsieur le président, appelle une observation. Le groupe socialiste n'a pas déposé 7 000 amendements, mais 700
sur un texte totalement nouveau qui bouleverse notre code de procédure pénale.
En l'occurrence, le groupe SRC comptant plus de 200 membres, nous aurions pu déposer 200 amendements identiques pour chaque disposition du projet de loi que nous souhaitions modifier.
Nous n'en avons déposé que neuf. À ce stade de la discussion, nous aimerions que le Gouvernement apporte de vraies réponses aux questions que nous posons, qu'il ne réponde pas à côté. Avec l'amendement n° 680, nous sommes toujours dans la nécessité de ne pas contourner la décision du Conseil constitutionnel. Si vous voulez la contourner, pas ...
Cet article, fondamental, relatif aux délits de contrefaçon a deux objets distincts : donner compétence à un juge unique, en lieu et place de la formation collégiale composée d'un président et deux juges, et permettre le recours aux ordonnances pénales. L'objectif est simple : il s'agit de permettre des jugements rapides avec un minimum de moy...
Nous demandons en effet la suppression de l'article 2, et cela nous permet de continuer à interroger Mme la garde des sceaux car nous attendons beaucoup de la parole ministérielle sur ce projet qu'elle n'a pas élaboré elle-même, puisqu'elle n'était pas encore arrivée place Vendôme. Le ministère public ne peut recourir à l'ordonnance pénale que...
