Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

C'est sûr !

Nous non plus ! C'est vous qui tuez le droit d'auteur !

Et pour cause : c'est la réalité !

Non !

Madame la garde des sceaux, je comprends que vous défendiez à tout prix le projet de loi que vous portez au nom du Gouvernement, mais vous rencontrez une difficulté majeure : entre le 10 juin, date de la décision de censure du Conseil constitutionnel, et le 24 juin, date de la réunion du conseil des ministres qui a adopté le projet de loi, ne s...

Monsieur le président, je n'ai pas voulu demander la parole pour un rappel au règlement mais, en l'occurrence, les propos de nos collègues sur l'application du règlement méritent d'être pris en compte. Le problème n'est pas tant celui de la sanction financière, que le fait que se déroulent simultanément, dans cet hémicycle et en commission, des...

À l'arrivée, vous vous retrouvez avec un nouveau projet de loi, dit « HADOPI 2 », totalement bancal. D'un côté, le dispositif initial a été conservé, d'où l'affaire des agents assermentés ayant des prérogatives de police judiciaire a été conservé. D'un autre côté, vous avez récupéré le délit de contrefaçon, sanctionné de 300 000 euros d'amende ...

N'ayant pas le don d'ubiquité, nous sommes contraints de faire des choix. C'est en totale contradiction avec tout ce qui a été dit lors de la révision constitutionnelle et de la modification du règlement sur la revalorisation du rôle des commissions. Nous avons pu le constater d'ailleurs, puisque nous avons été conduits, en commission, à adopt...

Autrement dit, on peut tout nous reprocher, sauf d'être dans la répétition. En l'occurrence, et quel que soit le nombre d'amendements déposés, nous n'aurions pas pu terminer ce matin l'examen d'un projet de loi commencé hier ! Le problème de la coexistence dans le temps d'une séance publique et de diverses réunions de commissions reste entier. ...

puisque nous sommes amenés à venir en séance publique, alors qu'il y a en même temps des réunions de commission passionnantes, pour défendre des amendements essentiels, faire respecter la décision du Conseil constitutionnel, et prévoir, en l'occurrence, que chaque internaute puisse se défendre le mieux possible avec, s'il le souhaite, l'assist...

Nous voulons essayer de comprendre pourquoi ce que nous avons voté il y a à peine deux mois fait aujourd'hui l'objet de modifications, de manière très paradoxale d'ailleurs. À l'alinéa précédent, nous avons essayé de maintenir le fait que les règles dites de moralité et de déontologie auxquelles doivent souscrire les agents assermentés de l'HA...

Très bien !

Non !

Non : il peut s'y opposer une fois que l'ordonnance est rendue, pas avant !

Le Sénat, sur suggestion de sa commission des affaires culturelles, en réminiscence sans doute de la « pédagogie dissuasive » de l'HADOPI, avez-vous dit si longtemps même si nous avons basculé dans le tout-répressif , a souhaité que les personnes recevant des recommandations de la Haute autorité soient averties des sanctions dont nous discut...

Je voudrais faire deux remarques et un constat. D'une part, vous vous voulez les défenseurs du droit d'auteur et vous contestez que nous puissions partager ce souci. Mais en vérité, nous vous le disons avec une certaine solennité, voire avec de la tristesse, vous tuez le droit d'auteur par votre refus de l'adapter aux réalités de l'internet.

Contrairement à ce que dit M. le rapporteur, nous n'avons pas perdu vingt minutes sur la série d'amendements dont nous venons d'achever l'examen. Les arguments que nous avons développés ont montré combien il est nécessaire que nous veillions attentivement à la rédaction de chaque alinéa de chaque article du projet de loi. Celui-ci a en effet ét...

Le droit d'auteur a toujours su s'adapter aux révolutions technologiques successives : s'il ne le fait pas cette fois-ci, il mourra. D'autre part, madame la garde des sceaux, vous avez dénoncé nos « fantasmes ». Pourtant, avec ce projet de loi, pour un simple téléchargement, illégal certes et méritant à ce titre d'être sanctionné, nous en so...

Absolument !

Monsieur le ministre de la culture, si vous ne répondez pas quand vous n'êtes pas d'accord, vous allez rester coi !