Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

Oui, ministre de la culture et de la communication, excusez-moi !

Et de la pénalisation des internautes. On peut vous rajouter des titres, si vous le souhaitez. Cela fera un peu ancien régime, mais je sens que c'est une atmosphère qui doit vous être agréable. En l'occurrence, cet amendement pourrait vous permettre d'adresser un signe. Il s'agit d'informer l'internaute, par le biais de la recommandation, qu'i...

C'est scandaleux ! Nous travaillons, nous !

Avec cet amendement qui vise à supprimer l'alinéa 5, nous en venons à la délicieuse réécriture par laquelle M. le rapporteur nous a beaucoup surpris en commission.

En effet, nous partions d'une situation de droit commun dans laquelle l'ordonnance pénale nous l'avons dit était incompatible avec la demande de dommages et intérêts. Il fallait choisir entre l'un et l'autre. De ce point de vue, la loi actuelle est plutôt bien faite et cohérente. Le Sénat s'est donc aperçu que les ayants droit pouvaient pro...

Très bien !

Nous sommes d'accord !

Madame la garde des sceaux, on nous a vendu la loi « HADOPI », c'est-à-dire la déclinaison législative des accords de l'Élysée de novembre 2007, comme la solution à tout. Or, on nous explique maintenant qu'il faudra autre chose après ! Cela confirme ce que nous disons depuis le début, chers collègues de la majorité : le dispositif « HADOPI » ne...

Et alors ?

Très bien ! (L'amendement n° 826 n'est pas adopté.)

Le pigeon voyageur ayant été remis dans sa cage,

je voudrais dire qu'il ne s'agit pas, dans ce débat, de gaieté ou de tristesse. Il s'agit simplement d'apporter des réponses aux questions que nous posons. C'est ainsi que cela fonctionne dans cet hémicycle. Et, si nous vous posons des questions, ce n'est pas, comme vous le croyez, pour faire durer le débat ou parce que nous avons envie de nou...

Très convaincant !

Nous nous réjouissons que la discussion parlementaire aboutisse à ce que le texte évolue dans le bon sens. Nous espérons qu'il sera fait bon accueil aux amendements que nous serons amenés à présenter par la suite. À commencer peut-être par notre amendement n° 231 ? Nous sommes toujours dans le cadre de l'envoi des recommandations. Nous insisto...

Il ne provoque pas, surtout !

Vous n'avez encore rien vu !

Pour une question littéraire.

C'est le ministre qui extrapole !

Il n'a pas dit « milice », il n'a pas « section spéciale ». C'est vous qui extrapolez !

Mais ils provoquent, monsieur le président !