Interventions en hémicycle de Patrick Bloche
2576 interventions trouvées.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1 nous savons tous, ou presque tous, que cet article ne comporte pas sept alinéas ! Avant que la séance soit levée, je souhaite que, cet après-midi, nos débats se déroulent dans de meilleures conditions. Nous ne pouvons certes pas imposer à un ministre de répondre à nos questions. Mais quand un m...
Il est vrai que nous avons débattu de procédure pénale ! se permet de prendre la parole en fin de séance, pour relancer avec une heure de décalage, de manière provocatrice, une polémique oubliée depuis longtemps,
et en vient à extrapoler à partir d'un propos que son auteur M. Mathus en l'occurrence a retiré de lui-même avant de quitter l'hémicycle, je trouve cela désolant et malhonnête !
Je tenais à vous le dire, monsieur le ministre, car je suis extrêmement choqué. Je n'ai pas oublié les propos que Mme Albanel tenait à ce même banc lorsque nous critiquions HADOPI 1, prétendant que nous comparions cette instance à la Gestapo. Un peu de réserve et de discrétion, je vous en prie ! Pour votre confort, je vous conseille de plutôt ...
Vous êtes ici pour expliquer le but que poursuit le projet de loi. Si vous n'avez aucune compétence pénale, laissez Mme la garde des sceaux répondre...
Mais évitez de jeter de l'huile sur le feu, surtout en l'absence de l'intéressé : cela ne se fait pas dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la ministre d'État, monsieur le ministre de la culture, depuis le début de l'examen de ce texte et nous avions fait la même observation voilà presque quatre ans à l'occasion du débat sur DADVSI , nous n'avons cessé de répéter qu'il était donné de mauvaises réponses à une vraie question, qui nous préoccupe au premier chef : comment fin...
Monsieur le président, mon intervention est fondée sur l'article 58-1 de notre règlement. Je souhaite éclairer la représentation nationale sur les conditions dans lesquelles nous examinons le présent projet de loi. La commission des affaires culturelles et de l'éducation devait se réunir à neuf heures précises ce matin. Or les deux points qui...
Les députés socialistes étaient au nombre de sept je signale que M. Tardy était présent. Nous y voyons comme un signe. Nous avons déjà dit que l'examen de ce projet de loi commençait sous de biens mauvais auspices. Du reste, nous l'avions dit également pour HADOPI 1, HADOPI 2 n'étant que la suite.
En tout cas, nous y avons eu la démonstration flagrante de la faible mobilisation de la majorité sur ce texte. Le Président de la République a déclaré qu'il irait jusqu'au bout. Mais, visiblement, sa majorité a du mal à suivre.
Dans ce débat dit HADOPI 2, vous nous expliquez, monsieur le ministre, que vous envisagez une troisième étape, laissant finalement quelque part sous-entendre que la discussion qui nous occupe aujourd'hui n'a que peu d'intérêt. Peut-être partagez-vous en votre for inférieur l'idée, qui est la nôtre, que cette loi ne sera jamais appliquée. Vous e...
« Encore un rapport ! » allez-vous dire en prenant connaissance de cet amendement. Mais ce rapport a pour nous un intérêt majeur. Nous estimons en effet que, dans ce débat, il y a eu trop souvent confusion entre deux économies très différentes : celle de la musique, d'un côté, celle du cinéma, de l'autre. On ne finance pas en France la musique...
Et très court !
Répressive, plutôt !
Monsieur le ministre, vous allez me répondre : « Encore un rapport ! » Nous considérons qu'il serait intéressant de pouvoir évaluer l'impact de votre dispositif sur la croissance des offres légales disponibles sur internet. Pour ce faire, un rapport pourrait nous permettre de voir si les différents acteurs et nous pensons aux majors jouent ...
Comment va-t-il faire ?
Le texte de la commission n'est pas encore voté ! N'anticipez pas !
Elle est totalement disproportionnée !
