Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

Qu'est-ce que cela veut dire, « 78 % » ? Rien du tout !

Vous avez dit : « Il signera tôt ou tard ». On lui transmettra le message, il en sera heureux.

Pour la clarté de nos débats, monsieur le ministre, évitez ces statistiques qui n'ont aucun sens. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On ne sait pas d'où cela part, où cela va

Pour ce qui est de développer l'offre légale, vous auriez déjà pu rendre un avis favorable à l'amendement. Vous ne l'avez pas fait, mais puisque vous prétendez vivre dans la réalité, sachez que le TGI de Créteil vient de suspendre le plan social 168 suppressions d'emplois à la clé mis en place par la Fnac Bastille, seul grand disquaire géné...

Nous nous gardons bien de citer des statistiques. En l'occurrence c'était déjà le cas avec « DADVSI » et ça l'est encore avec « HADOPI 1 » et « HADOPI 2 » , il n'y a aucune étude d'impact sérieuse sur la réalité du marché de la musique enregistrée, sur son chiffre d'affaires, et cela vaut également pour l'industrie du cinéma et la télévision...

Prenez connaissance de mon courrier. Vous avez la solution entre vos mains puisqu'il vous suffirait de demander à la direction de l'opéra Bastille de mettre des locaux à la disposition de la Fnac Bastille pour qu'elle puisse s'agrandir. (Les amendements identiques nos 530, 805, 806, 808, 811, 812 et 813 ne sont pas adoptés.)

Tel est l'enjeu. C'est pourquoi nous regrettons que vous ayez refusé des amendements qui vous auraient assuré des financements supplémentaires. C'est une occasion manquée. Une de plus !

J'aimerais rebondir sur votre précédente intervention, monsieur le rapporteur. Vous nous dites que le téléchargement d'une oeuvre qui n'est pas marquée ni surveillée ne saurait être sanctionné. Vous nous expliquez ensuite qu'une oeuvre qui ne serait pas légalement disponible sur internet ne pourrait être marquée. Vous en déduisez logiquement, p...

Les internautes doivent disposer de cette information essentielle pour savoir s'ils téléchargent légalement ou illégalement.

Cet échange, au cours duquel M. le rapporteur a rappelé mes déclarations sur le Gouvernement, est très intéressant. C'est, en effet, lorsque le Gouvernement a fait ses observations sur notre recours devant le Conseil constitutionnel, que nous avons pu, enfin, avoir connaissance du mode d'emploi de ce qui n'était pas encore HADOPI 1, mode d'emp...

Or, c'est à ce moment que nous avons découvert que seuls 1 000 films et 10 000 titres musicaux seraient protégés ! Certes, ce ne sera pas le Gouvernement qui les choisira, ce seront les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur SPRD.

Ah, non, vous ne pouvez pas vous en sortir comme ça ! Ce n'est pas parce que Mme Billard vous a coincés

Mais lorsque vous nous annoncez, monsieur le rapporteur, que la liste ne sera pas publiée mais qu'elle sera cachée, nous comprenons que votre démarche vise à piéger à tout prix les 30 millions d'internautes que vous considérez potentiellement comme des contrefacteurs. L'honnêteté voudrait que cette liste des 1 000 films et 10 000 titres musica...

Mais non ! Mme Billard continue notre démonstration et pose des questions techniques très précises. Je vais d'ailleurs en ajouter d'autres. Nous avons en effet une mission essentielle : nous faisons la loi et la loi s'appliquera à des dizaines de millions de nos concitoyens. Première question : y aura-t-il en permanence des mouchards install...

c'est-à-dire si leur oeuvre sera surveillée ou non et si, en cas de téléchargement illégal, les agents assermentés de l'HADOPI constitueront un dossier qu'ils transmettront au Parquet. Le texte instaure une rupture d'égalité, c'est-à-dire une discrimination entre les artistes protégés, auxquels s'intéressera l'HADOPI, et les autres, ce qui n'e...

En tout cas, nous aimerons avoir des réponses à ces questions précises.

Se défendre ? Il devra donc prouver.

En permanence, non

Il vaudrait mieux.

Nous sommes désolés de devoir nous montrer répétitifs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)