Interventions en hémicycle de Patrick Bloche
2576 interventions trouvées.
Piste judicieuse !
Voilà une grande nouvelle ! (Sourires.)
Est-il bien nécessaire, monsieur le ministre, de vous lever de votre siège pour dire au micro que vous vous attaquez aux fraudeurs, pas aux internautes ? Vous êtes en train de construire une usine à gaz qui va mettre nos concitoyens internautes dans une situation telle qu'ils seront tous considérés comme des suspects en puissance.
C'est la vision que vous avez de notre société et d'internet. Pour vous, internet est un espace de non-droit, ce qui est faux, le droit commun s'appliquant la plupart du temps à internet sans que nous ayons besoin de légiférer. Mais c'est pour vous le repaire du mal absolu ! Nous avons pris nos responsabilités en d'autres temps et vous nous av...
C'est nous qui avons fait appel au juge !
C'est nous qui avons fait appel au Conseil constitutionnel ! Vous pourriez au moins reconnaître cela !
Il y a un certain temps !
Eh oui !
Très bien !
Monsieur Gosselin, cela valait la peine de vous écouter ! Avec cet article, on touche à ce qu'il y a de plus absurde dans cette loi, et sans doute de plus scandaleux. Assimiler le téléchargement illégal à de la contrefaçon, sans faire de différence entre le simple partage et l'action à but lucratif l'était déjà. Mais pour aller récupérer la not...
Je n'ai pas fait de rappel au règlement pour fait personnel : le ministre a considéré que j'étais un illuminé ; mais je préfère encore être illuminé qu'allumé. (Rires.) C'est plus agréable. En tout cas, si je suis illuminé, c'est par la nécessité de rappeler certaines choses. Je trouve, d'abord, un peu fort de café que le ministre de la cultur...
c'est-à-dire le fait de ne pouvoir souscrire un nouvel abonnement pendant la durée de suspension.
Madame la présidente, je poursuis ma présentation de ce nouveau coup tordu, après l'ordonnance pénale, qu'est l'invocation de la « négligence caractérisée ». La loi du 10 juillet 2000, qui vise à préciser la définition des délits non intentionnels, fait explicitement référence à la faute de négligence, constitutive d'un délit. Rappelons que cet...
Madame la présidente, je souhaiterais terminer ma démonstration. Avec HADOPI 2, disais-je, non seulement on a recours à l'ordonnance pénale, mais on est allé chercher et j'ignore dans quel esprit pervers a germé cette idée la négligence caractérisée pour sanctionner, non pas l'auteur d'un téléchargement illégal, mais l'abonné qui n'aurait ...
Très bien ! Nous allons voir qui aime les artistes !
Il s'agit, par cet amendement, de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4, qui précise que l'article L. 121-84 du code de la consommation ne sera plus applicable au cours de la période de suspension. Nous avons eu l'occasion, lors de l'examen de la loi « HADOPI 1 », d'évoquer longuement cette question. Nous constatons donc aujourd'hui, au m...
Excellent !
Diriez-vous qu'il est pédagogique ?
M. le ministre de la culture a répondu en égrenant les généralités et, comme on dit communément, en enfilant les perles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce que nous vous demandons, monsieur le ministre et pour cela, vous pouvez mobiliser les collaborateurs qui sont derrière vous , ce sont des réponses techniques et juridiques à ...
