Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

Que d'opportunités l'État actionnaire aurait pu saisir, notamment lors de la renégociation du contrat d'objectifs et de moyens pour 2011-2015 ! C'est en effet dans ce document que l'État indique ses prescriptions à France Télévisions. La réponse du ministre n'est donc pas recevable, à moins que nous dressions collectivement, à cette heure tardi...

M. le rapporteur vient de commettre un grave contresens. On ne peut pas confier au CSA une mission qui appartient soit au législateur, au Parlement qui vote la loi, soit au Gouvernement, habilité à prendre des décrets d'application de la loi. La responsabilité de fixer des modalités d'application est d'abord celle du Gouvernement. Le ministre d...

C'est grotesque !

Je vous remercie de me donner la parole, madame la présidente : c'est la seule occasion dont je dispose de faire rebondir le débat sur le taux à 2,1 % sur la presse en ligne. Je reviendrai sur le livre lorsque j'aurai l'honneur de présenter le sous-amendement n° 88 à notre assemblée. J'ai pris, dès la première lecture du projet de loi de finan...

L'argument de l'euro-compatibilité me paraît être mis en avant de manière quelque peu hâtive. En réalité, les choses sont assez complexes, d'abord parce que d'autres parlements que le nôtre ont déjà pris des initiatives en ce domaine notamment le parlement suédois, avec une proposition de résolution. Par ailleurs, comme l'a rappelé Mme la min...

Très bien ! (Le sous-amendement, n° 86, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Sans reprendre l'argumentation que j'avais développée en première lecture, je souhaite faire prendre conscience à notre assemblée des conséquences de l'augmentation du taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % pour toutes les entreprises du spectacle vivant qui comptent sur une saison qui a commencé au mois de septembre dernier et se terminera l'été pr...

Je reprends là la discussion sur l'augmentation du taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % pour le livre. J'ai bien suivi l'évolution intervenue depuis la première lecture, avec le délai de trois mois conduisant à ne faire entrer la mesure en application qu'au 1er avril 2012. Gardons toutefois à l'esprit que cette mesure reste antiéconomique. J'en ai...

Si l'eau fraîche est taxée à 5,5 %, à combien l'amour peut-il l'être, monsieur le rapporteur général ?

Déjà !

Nous retrouvons un article, voté nuitamment en première lecture par notre assemblée, qui crée une taxe sur le réaménagement des fréquences afin que tous les éditeurs de services audiovisuels contribuent aux frais provoqués par ce réaménagement. Toutefois, seuls les opérateurs existants seront concernés, notamment les chaînes parlementaires le...

Rendons peut-être à César ce qui appartient à César. Dans les propos du ministre comme dans ceux du rapporteur général, il n'a pas été rendu grâce au Sénat de cette excellente initiative qui vise à taxer les cessions

Nous avions dit que nous le mettrions en oeuvre, mais nous ne l'avons pas fait. Le Sénat, lui, l'a fait et il est vrai que la commission n'a pas présenté d'amendement de suppression de l'article. Il s'agit de taxer la cession de titres d'un éditeur de services, qu'il s'agisse de communication audiovisuelle ou radiophonique, afin d'éviter tout ...

Si Patrice Martin-Lalande dépose régulièrement cet amendement, le groupe SRC l'a fait également à plusieurs reprises. Il nous semble logique que le taux de TVA superréduit de 2,1 % soit appliqué aussi bien à la presse imprimée qu'à la presse numérique. Nous l'avons bien fait pour le livre. Aujourd'hui, le livre imprimé, comme le livre numérique...

Nous sommes bien d'accord. Mais nous reverrons cela la semaine prochaine, lors de l'examen du collectif budgétaire pour 2011. À mon avis, l'euro-incompatibilité est un argument qui mériterait d'être levé. Nous aurions pu, de manière offensive, décider, dès ce soir, de ce taux de 2,1 % et avoir une vraie discussion avec Bruxelles. Il s'agit d'a...

L'amendement et le sous-amendement suscitent deux débats différents. S'agissant du sous-amendement, je trouve l'initiative excellente. Il y a une certaine logique à vouloir faire échapper les éditeurs de télévision qui ne bénéficient pas de recettes publicitaires ou ne profitent pas des émissions de télé-achat, ce qui est le cas des deux chaîn...

Je ne reviens pas sur le sous-amendement et les chaînes parlementaires qui ont été parfaitement défendues dans cet hémicycle. Je reviens à l'amendement lui-même, c'est-à-dire au plafonnement des ressources du CNC si tant est qu'il existe encore un plafonnement ! J'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur général du budget. Nous avio...

J'interviendrai sur les amendements nos 333 et 166, ce qui permettra de gagner du temps. Nous avons déjà débattu de cet article en première lecture ; il fixe les plafonds, taxe affectée par taxe affectée, des recettes allant à un certain nombre d'opérateurs d'État. Dans le domaine culturel, sont notamment concernés le Centre national du cinéma...

Cet amendement vise à supprimer l'augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 % sur le spectacle vivant et le cinéma, c'est-à-dire sur le prix des billets d'entrée. L'impact en serait très lourd pour les producteurs et les diffuseurs de spectacles vivants, parce que cette mesure interviendrait alors que nous sommes en pleine saison 2011-2012, que les p...

Cette augmentation ne sera pas répercutée sur le prix des billets, madame la ministre, mais sur les marges !